LES INTÉRÊTS NOTIONNELS - langelet.info

1 Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l Universit Libre de Bruxelles et de la Chambrede Commerce et de l Industrie de Bruxelles LES INT R TS NOTIONNELSM moire pr sent par Bravo Cindy en vue de l obtention du graduat en comptabilit Ann e acad mique 2008-2009 RemerciementsJe tiens remercier tous les professeurs de l EPFC pour l enseignement qu ils m ont dispens au cours de mes trois ann es d tudes. Je leur suis reconnaissante de m avoir transmis leur engouement pour la comptabilit ainsi que les connaissances n cessaires pour voluer dans ce m tier. TABLE DES.

2 2 INTRODUCTION .. 3 PARTIE I : LA DEDUCTION DU CAPITAL A RISQUE .. 4 En quoi consistent les int r ts NOTIONNELS ? .. 4 Les diff rents objectifs de cette mesure .. 5 Les soci t s concern es par cette mesure .. 5 Les soci t s exclues de cette mesure.

3 7 Les PME et la r serve d investissement .. 8 PARTIE II : APPLICATION DE LA MESURE .. 9 Base de calcul .. 9 Les capitaux propres .. 10 Les capitaux propres corrig s .. 11 Correction anti-abus.

4 15 La valeur comptable nette des actifs corporels dont les frais sont d raisonnables .. 15 La valeur comptable nette des l ments d tenus titre de placement (actifs non productifs) .. 16 Les soci t s-villas .. 16 Variation des capitaux propres durant la p riode imposable.

5 17 Taux de la d duction .. 19 M thode de calcul de la d duction .. 20 Principe g n ral .. 20 Ordre de la d duction et report .. 20 Refus du report et exclusion de la d duction .. 23 Refus du report.

6 23 Exclusion .. 23 Les mesures compensatoires .. 24 Exemple .. 25 PARTIE III : LA CONTROVERSE .. 28 CONCLUSION.

7 31 Au d but, l laboration de mon m moire s apparentait l escalade du mont Everest, les int r ts NOTIONNELS prenant la forme d une montagne abrupte et hostile.. 31 Au fil de mon ascension et de mes recherches concernant ce th me, chaque point examin m a permis d toffer mes connaissances et d atteindre ainsi un refuge r confortant, me permettant d appr hender le point suivant plus sereinement.. 31 BIBLIOGRAPHIE .. 32 Lorsque j ai t amen e choisir le sujet de mon m moire, j ai imm diatement pens aux int r ts NOTIONNELS , galement appel s d duction pour capital risque , en raison du caract re innovant de cette mesure et de mon int r t pour la fiscalit.

8 Je d sirais d couvrir et d velopper ce th me, dont j ignorais totalement les tenants et les aboutissants. Le lecteur aura l occasion, dans un premier temps, de d couvrir qui s adresse la d duction pour capital risque. Il sera ensuite question d expliquer de quelle mani re cette mesure s applique. Enfin, ce sujet tant au c ur de l actualit , j ai souhait mettre l accent sur la controverse suscit par les int r ts NOTIONNELS au sein du monde politique et I : LA DEDUCTION DU CAPITAL A RISQUE En quoi consistent les int r ts NOTIONNELS ? Avant l entr e en vigueur de cette nouvelle mesure fiscale, les soci t s qui se finan aient par le biais de capitaux emprunt s pouvaient d duire les charges d int r ts y aff rents de leur base imposable.

9 A contrario, les soci t s qui se finan aient au moyen de fonds propres ne b n ficiaient d aucun avantage cette disparit , il tait essentiel de trouver un moyen de juguler l endettement et de promouvoir une structure financi re plus favorable qui encouragerait l autofinancement et permettrait ainsi de diminuer les faillites en augmentant la solvabilit des entreprises. D s lors, le 22 juin 2005, la loi1 sur la d duction pour capital risque a t vot e et publi e au Moniteur belge le 30 juin a t mise en application en date du 1er janvier 2006 (exercice d imposition 2007).

10 En outre, elle s accompagne de la r duction 0% du droit d apport, effective partir du 1er janvier 2006. Seul l enregistrement de l acte sur l apport en capital sera soumis au droit fixe g n ral de 25 . Cette disposition est coh rente puisqu elle incitera d autant plus les entreprises am liorer leur principe g n ral de cette mesure est de d duire un int r t fictif2 de la base imposable de la soci t calcul sur les capitaux propres corrig s3 de la p riode imposable pr c dente. Le taux dont il faut tenir compte afin de calculer cet int r t correspond au taux d int r t des obligations lin aires long terme sans risque mises par l Etat belge (OLO 10 ans).