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Le pr sent guide de mise en uvre pr sente le service de paiement des recettes publiques locales parInternet via le dispositif PayFip .Conform ment la convention sign e entre les diff rentes parties prenantes, toutes les informationscontenues dans ce guide sont susceptibles d tre mises comptable public et le correspondant moyens de paiement du d partement (administrateur local dePayFiP) seront tenus inform s des mises jour apport es au fur et mesure de leurs int mises jour sont signal es en DES MATIERES1. DESCRIPTION DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE LES ENJEUX DU PAIEMENT EN LIGNE DANS LE SECTEUR PUBLIC DESCRIPTIF DU OBJECTIFS DU GUIDE DE MISE EN LES CONDITIONS REQUISES POUR ADH RER LES TAPES DE MISE EN UVRE DU LES FORMALIT S D ADH LE DEVELOPPEMENT D UN ESPACE DE PAIEMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA COLLECTIVIT.

Pour les budgets collectivités qui émettent plus de 10 000 articles de rôle par an une demande de pré-adhésion devra être transmise par l’intermédiaire du correspondant moyens de paiement de la DR/ DDFiP au bureau CL1C de la DGFiP pour validation. 3. LES ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET. 3.1 LES FORMALITÉS D’ADHÉSION.

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1 Le pr sent guide de mise en uvre pr sente le service de paiement des recettes publiques locales parInternet via le dispositif PayFip .Conform ment la convention sign e entre les diff rentes parties prenantes, toutes les informationscontenues dans ce guide sont susceptibles d tre mises comptable public et le correspondant moyens de paiement du d partement (administrateur local dePayFiP) seront tenus inform s des mises jour apport es au fur et mesure de leurs int mises jour sont signal es en DES MATIERES1. DESCRIPTION DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE LES ENJEUX DU PAIEMENT EN LIGNE DANS LE SECTEUR PUBLIC DESCRIPTIF DU OBJECTIFS DU GUIDE DE MISE EN LES CONDITIONS REQUISES POUR ADH RER LES TAPES DE MISE EN UVRE DU LES FORMALIT S D ADH LE DEVELOPPEMENT D UN ESPACE DE PAIEMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA COLLECTIVIT.

2 7 Choix du mode de Le Le formulaire de saisie L appel de PayFiP en Pour un lien de type "href" la syntaxe utiliser est la suivante :..9 Pour un lien sur un bouton la syntaxe utiliser est la suivante :.. PHASES DE TEST ET D Phase de Test d envoi de l URL l application Test d exploitation de l information Phase d PASSAGE EN Adresse d envoi et structure de l URL aller :..21 Adresse d envoi et structure de l URL retour:..264. LE D ROULEMENT DES L ENVOI AU PORTAIL DE LA COLLECTIVIT DE L INFORMATION RELATIVE AU L ENVOI DU TICKET DE PAIEMENT L USAGER ET AU POSTE L EMARGEMENT AUTOMATISE DU PAIEMENT DANS H CALENDRIER DE MISE EN UVRE DU Liste des codes produits 2 Messages anomalies PayFiPGuide_de_mise_en_oeuvre_PayFip_sit e_Collectivit DESCRIPTION DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP LES ENJEUX DU PAIEMENT EN LIGNE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL.

3 Le paiement en ligne a commenc se d velopper dans le secteur public local dans le courant desann es 2000, dans des secteurs comme le tourisme, la billetterie ou pour alimenter des comptesfamilles. Mais cette perc e est rest e cantonn e quelques collectivit s. Dans ce contexte, en 2008 la DGFiP a souhait laborer un dispositif de paiement en ligne utilisable parle plus grand nombre. Plusieurs collectivit s pilotes ont travaill avec la DGFiP pour mettre en uvre ledispositif aujourd hui propos . Cette collaboration a permis d enregistrer en 2010, les premierspaiements en ligne des titres mis par ces collectivit s pilotes. Le dispositif d'encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet doit permettre der pondre aux attentes des usagers qui souhaitent pouvoir b n ficier comme dans d autres domaines dela vie courante la possibilit de pouvoir effectuer leurs d marches en ligne et donc de pouvoir payerleurs factures de cr che de restauration scolaire ou d eau sur Internet.

4 En effet, le t l -paiement parcarte bancaire sur Internet permet de r gler ses factures 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sansavoir se d placer et ce dans un environnement s curis . Le dispositif d'encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet doit permettre der pondre aux attentes des usagers qui souhaitent pouvoir b n ficier comme dans d autres domaines dela vie courante la possibilit de pouvoir effectuer leurs d marches en ligne et donc de pouvoir payerleurs factures de cr ches, de restauration scolaire ou d eau sur Internet. En effet, le t l -paiement parcarte bancaire sur Internet permet de r gler ses factures 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sansavoir se d placer et ce dans un environnement s curis .Afin de compl ter l'offre de service de PayFiP de la DGFiP, il est apparu n cessaire de proposer auxcollectivit s le paiement par pr l vement.

5 Les collectivit s adh rentes PayFiP peuvent alors offrir leurs usagers le choix de r gler leurs titresou leurs factures de r les par un mandat de pr l vement unique partir de coordonn es bancaires d j enregistr es. Cette solution est gratuite la fois pour l usager et la collectivit .A partir de la version 15, l offre TIPI devient l'offre PayFiP proposant le paiement par carte bancaire et lepaiement par pr l nouvelle offre est compl mentaire aux autres moyens de paiement automatis s (les pr l vementsr currents, le TIP et la lecture optique).Par ailleurs, l article L. 1611-5-1 du Code g n ral des collectivit s territoriales pr voit, au plus tard le 1erjanvier 2022, la mise disposition par les entit s publiques d un service de paiement en ligne destination de leurs le r glement des titres et des r les mis par les collectivit s, la solution PayFiP constitue la solutionde paiement unique permettant de satisfaire l obligation l , depuis le 20 mai 2021, l adresse url du site, initialement , a t mise jouret est devenue DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Le recours PayFiP est d abord un choix.

6 Chaque adh sion est contractualis e pour une ou plusieurscat gories de produits. L environnement qui g re les r glements est enti rement s curis et automatis .Synoptique de fonctionnement du dispositif : Guide_de_mise_en_oeuvre_PayFip_site_Coll ectivit POSTE COMPTABLE 3 2 FLUX FINANCIER 6 BIS COMPTE BDF PORTAIL COLLECTIVITE PAYFIP ENVOI DE LA FACTURE 4 CONNEXION DE L USAGER 6 AFFICHAGE DE LA DETTE, PAIEMENT PAR CB OU PRELEVEMENT, ET ENREGISTREMENT DU REGLEMENT TRANSMISSION DES TITRES POUR INTEGRATION URL RETOUR INFO PAIEMENT (OPTIONNEL) 5 SERVICE FACTURATION 1 TRANSMISSION DE LA RECETTE EN ROLMRE/INDIGO/PES POUR PRISE EN CHARGE TRANSMISSION DE L URL DE PAIEMENT 7 EMARGEMENT HELIOS 8 ACTUALISATION DU COMPTE-USAGER (OPTIONNEL) Le syst me suppose l mission pr alable de titres de recettes ou d articles de r le puis leur prise encharge par le comptable public.

7 Ces titres sont par la suite pris en charge dans H lios et int gr s lelendemain dans l application PayFiP. Une fois que l usager re oit son avis des sommes payer (ASAP),celui-ci se connecte l adresse du site Internet de la collectivit indiqu sur cet avis. Il saisit lesr f rences de sa dette dans le formulaire propos sur le site de la collectivit ou la s lectionne dans uncompte usager. Une fois les contr les de forme et de coh rence effectu s par l application PayFiP (r f rence de la dette, ), l usager est invit en fonction du choix de la collectivit s lectionner un mode depaiement. Dans l'exemple ci-dessous, la collectivit propose ses usagers de r gler leur dette parpr l vement ou par Carte Bancaire : +Si des anomalies sont constat es par l application PayFiP, des messages d erreur peuvent s afficher(cf annexe 2).

8 A l issue de la transaction, l usager a la possibilit d imprimer un ticket de paiement. Ce ticket esttransmis simultan ment sur l adresse lectronique fournie par l usager ainsi qu au comptable publicgestionnaire de la collectivit . L application PayFiP enregistre cette transaction et transmet le lendemain l information de paiement H lios pour marger automatiquement le titre pay . OBJECTIFS DU GUIDE DE MISE EN UVRE Le pr sent guide constitue le principal outil de mise en uvre propos aux collectivit s candidates. Ils appuie sur des retours d exp riences. Son objectif est de fournir une aide pour la r alisation de chaqueprojet. Ce guide d crit pour chaque tape l ensemble de la marche suivre. Guide_de_mise_en_oeuvre_PayFip_site_Coll ectivit 2.

9 LES CONDITIONS REQUISES POUR ADH RER PAYFIP Pour adh rer au dispositif, la collectivit ou l tablissement doit respecter un certain nombre de crit res : Disposer d un portail Internet permettant l usager :-soit de saisir les r f rences de son titre dans un formulaire de saisie ;-soit d acc der la liste de ses dettes dans un compte usager ; Le budget de la collectivit adh rente doit tre g r par le comptable public dans l applicationH lios ; Utiliser une nomenclature du secteur public local (hors M31, le service n est ce jour pas offert auxoffices publics de l habitat) ; mettre des titres sup rieurs 1 et inf rieurs 1 000 000 000 ; Disposer d'un Identifiant Cr ancier SEPA (ICS) pour l'adh sion au pr l vement ; Se conformer au r glement g n ral sur la protection des donn es (R glement (UE) 2016/679 duParlement europ en et du Conseil) et la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifi e relative l'informatique, aux fichiers et aux libert s 1; Faire appara tre clairement sur les avis des sommes payer la possibilit de payer en ligne ; Si le site Internet fonctionne en environnement s curis HTTPS (TLS ), communiquer l administrateur local PayFiP (correspondant moyens de paiement de la DR/DDFiP) le certificat utilis.

10 Autoriser les 2 adresses IP ci-dessous :- sur le port https pour l'acc s l'application sur le port TCP pour recevoir les notifications1 La collectivit s engage informer l usager, sur son portail, des droits Informatiques et Libert s qui lui sont reconnus par la r glementationpr cit e aupr s du comptable Si ce certificat n est pas r f renc dans les bases de la DGFiP, son int gration sera n op ration sera r alis e par les quipes techniques PayFiP dans les sept jours ouvr conviendra de communiquer au correspondant moyens de paiement de la DR/DDFiP le certificat ainsique le nom de domaine qui sera destinataire des notifications retours. Le correspondant moyens depaiement se chargera de les adresser aux administrateurs nationaux de 'envoi des notifications par PayFiP n'est possible que si le nom de domaine de la collectivit est int gr dans le proxy de la DGFiP.


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