Les organisations du travail en postes d’amplitude 12h ...

1 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Les organisations du travail en postes d'amplitude 12h dans les tablissements de la fonction publique hospitali re : r glementation, recommandations et d marches de pr vention associ es Direction g n rale de l'offre de soins *. Commission Hygi ne, s curit et conditions de travail . du Conseil sup rieur de la fonction publique hospitali re **. Mars 2016. Actualisation : 13/04/2016 09:18 Page 1. SOMMAIRE. ~*~*~. Pr ambule ETAPE n 1 : Pr ciser les conditions pr alables n cessaires pour mettre en place une organisation du travail en 12h. Etudier les alternatives au travail en 12h (Recommandations). V rifier que les pr -requis r glementaires la mise en place d'une organisation du travail en postes d'amplitudes 12h sont r unis (R glementation). Informer les agents des conditions associ es au travail en 12h puis v rifier leur volontariat int grer ce mode d'organisation du travail .

2 V rifier enfin que le m decin du travail n'a pas mis de contre-indications (R glementation et Recommandations). V rifier que les moyens pour suivre et accompagner les personnels sur la dur e sont disponibles (R glementation et Recommandations). ETAPE n 2 : Mettre en place une organisation du travail en 12h. Identifier, au sein du service concern , les personnels qui passeront en 12h et ceux qui conserveront un autre rythme de travail (R glementation et Recommandations). Impliquer les personnels dans la d marche et opter pour la mise en place d'une phase d'exp rimentation (Recommandations). Rappeler la r glementation relative au temps de travail et s'assurer de son application (R glementation). Elaborer un protocole de suivi des personnels et du service qui sera pr sent en CHSCT. (R glementation et Recommandations). Pr senter le projet labor au comit technique d' tablissement (R glementation).

3 ETAPE n 3 : Adopter des mesures de pr ventions des risques adapt es. Sur l'organisation et la mise en place des 12h (R glementation et Recommandations). Sur les tableaux de services (R glementation et Recommandations). Sur l'environnement de travail (Recommandations). Sur le suivi m dical (Recommandations). ETAPE n 4 : Evaluer l'organisation du travail mise en place et l'ajuster. T moignage et r f rences de bonnes pratiques Pour aller plus loin Annexes - Fiche Synth se de la d marche sur le travail en 12h . - Fiche Identifier le besoin et rechercher des alternatives . - Fiche Quelle place pour quels acteurs ? . - Fiche Chek-up pour la mise en place d'une organisation du travail en 12h . - Fiche D marche de pr vention des risques professionnels . 13/04/2016 09:18 Page 2. PREAMBULE. ~*~*~. Ce document sur les organisations du travail en postes d'amplitude 12h a t r alis dans le cadre de la commission hygi ne, s curit et conditions de travail du Conseil sup rieur de la fonction publique hospitali re (CSFPH).

4 Il est le fruit d'un triple constat : - Ce mode d'organisation du temps de travail a tendance se d velopper au sein des tablissements de la fonction publique hospitali re ;. - son articulation avec la r glementation relative au temps de travail et avec celle relative la sant et la s curit au travail est souvent mal ma tris e ;. - il augmente l'exposition des personnels et des patients certains risques (sant et s curit des personnels, qualit et s curit des soins). [Demande d'ajout]. Les enjeux juridiques de la pr vention des risques professionnels et le caract re structurant de la d marche de pr vention dans le dialogue social ont t rappel s dans la circulaire DGOS/RH3 n 2011-491 du 23 d cembre 20111. Aussi, afin de d finir des pr conisations m me de s curiser, pour les patients, les personnels et les services, l'usage qui est fait au sein de la FPH des postes de travail d'amplitude 12h, la commission hygi ne, s curit et conditions de travail du CSFPH a proc d un examen cibl de la litt rature sur ce th me et l'audition d'experts et de grands t moins.

5 Elle a choisi de restituer les r sultats de cette expertise sous la forme d'un document pratique, con u comme une aide aux tablissements de la FPH et ses personnels qui voudraient s'engager dans cette d marche. Ce document n'a pas vocation pr ciser dans le d tail chaque tape de la d marche, ce qui rel ve de l'organisation et du dialogue social internes de chaque tablissement. Il fournit aux acteurs les grandes lignes sur lesquelles peuvent s'appuyer leurs actions. Un renvoi des r f rences bibliographiques sp cifiques permet d'approfondir certains th mes. Par cons quent, ce document fera utilement l'objet d'une large diffusion au sein des tablissements publics de sant , sociaux et m dico-sociaux (encadrement, personnels, membres des CTE et des CHSCT ). 1. Circulaire DGOS/RH3 n 2011-491 du 23 d cembre 2011 relative au rappel des obligations en mati re d' valuation des risques professionnels dans la fonction publique hospitali re.

6 13/04/2016 09:18 Page 3. ETAPES. ~*~*~. ETAPE n 1 : Pr ciser les conditions pr alables n cessaires pour mettre en place une organisation du travail en 12h. Etudier les alternatives au travail en 12h (Recommandations). Comme toute organisation du travail en horaire atypique , le travail en 12h a des effets sur la sant des personnels et sur la s curit des soins qui peuvent se cumuler avec d'autres effets d j identifi s dans la litt rature2. Aussi, avant de d cider la mise en place d'une organisation du travail en postes d'amplitude 12h, il est n cessaire d' tudier les alternatives possibles ce mode d'organisation. L'expression d'une demande de travail en 12h peut t moigner d'une difficult r currente au sein d'un service ou au sein d'un tablissement laquelle le ou les demandeurs essayent d'apporter une solution. Si cette difficult . n'est pas identifi e et r gl e pour elle-m me, l'organisation du travail en postes d'amplitude 12h a peu de chances de la r soudre.

7 Le m decin du travail et/ou le psychologue du travail , en lien avec l'encadrement et les personnels, sont des personnes ressources pour identifier cette difficult . Il convient donc, dans un premier temps, d'identifier le ou les besoins l'origine de la demande de travail en 12h. La commission hygi ne, s curit et conditions de travail du CSFPH a identifi dans la litt rature et les t moignages recueillis un certain nombre de motifs la mise en place d'une organisation du travail en postes d'amplitude 12h. Ils sont rappel s dans la fiche Identifier le besoin et rechercher des alternatives (Cf. Annexes). pour aider les tablissements adopter une approche syst mique de l' valuation des impacts de l'organisation du travail en 12h. Les alternatives envisageables doivent tre tudi es en fonction du contexte de l' tablissement, des ressources disponibles et les solutions doivent tre discut es dans le cadre du dialogue social local.

8 La mise en place d'une organisation du travail en postes d'amplitude 12h doit donc tre pr c d e d'un temps important consacr l'analyse [Demande d'ajout]. V rifier que les pr -requis r glementaires la mise en place d'une organisation du travail en postes d'amplitude 12h sont r unis (R glementation). D'un point de vue r glementaire3, les postes de travail en 12h sont une modalit d rogatoire d'organisation du travail . Leur mise en place est conditionn e au respect de 2 crit res : - les contraintes de continuit du service public l'exigent en permanence ;. - un avis du comit technique d' tablissement sur le principe de la mise en place de ce mode d'organisation du travail . Appr cier la contrainte de continuit du service public : Les cours administratives d'appel semblent distinguer : [Demande d'ajout]. 2. Weibel, L. et al. (2014) : Organisation du travail en 2x12h : les risques pour la sant et la s curit des travailleurs.

9 R f rence en sant au travail n 137, INRS. 3. Article 7 du d cret n 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et l'organisation du travail dans les tablissements mentionn s l'article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique hospitali re. [Demande d'ajout]. 13/04/2016 09:18 Page 4. - Les services dont l'activit r pond des contraintes sp cifiques tenant tant l'administration des soins aux patients qu' l'accueil de leur famille 4 (service des grands brul s, urgences, anesth sie- r animation) ou impliquant une ouverture continue ou tout du moins plus large au public tels que les services de maternit et ceux de g riatrie 5. Ces services, par leur nature et leur fonctionnement interne, disposeraient d'une sorte de pr somption de contrainte de continuit du service public qu'il convient n anmoins de documenter en fonction du contexte de l' tablissement et de l'organisation du service.

10 - Les autres services. Concernant ces derniers, et titre d'illustration, le tribunal administratif de Besan on6 a reconnu l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant la mise en place d'une organisation du travail en 12h un tablissement hospitalier confront un contexte de sous-effectif chronique. A l'inverse, les tribunaux administratifs de Paris7 et de Marseille8 n'ont pas reconnu ce caract re exceptionnel lorsque la mise en place du travail en 12h se justifiait par le souci d'optimiser les conditions de travail et [de] dynamiser le contexte de recrutement des personnels infirmiers ou parce que l'ensemble des personnels concern s ont souhait vivement ce passage en 12h . Aussi, pour mettre en place une organisation du travail en postes d'amplitude 12h, il convient de v rifier l'existence et le maintien de circonstances exceptionnelles. [Demande d'ajout].