Les outils numériques au service d’une participation ...

1 Les outils num riques au service d'une participation citoyenne et d mocratique augment e Les initiatives en Belgique francophone et les bonnes pratiques trang res visant renforcer l'expression citoyenne et la d mocratie participative P rine Brotcorne sous la direction de G rard Valenduc Mars 2012. tude r alis e par la Fondation Travail-Universit . pour Technofuturtic la demande du Gouvernement Wallon Les outils num riques au service d'une participation citoyenne et d mocratique augment e Les initiatives en Belgique francophone et les bonnes pratiques trang res visant renforcer l'expression citoyenne et la d mocratie participative P rine Brotcorne sous la direction de G rard Valenduc MARS 2012. TUDE R ALIS E PAR LA FONDATION TRAVAIL-UNIVERSIT . POUR TECHNOFUTURTIC LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT. WALLON. Protection de la propri t intellectuelle : Creative Commons Mise disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternit - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales l'Identique Unported.

2 Technofutur TIC ASBL. Avenue Jean Mermoz, 18 B-6041 Gosselies T l. (0)71 254960, fax (0)71 254988. Contacts : ou FTU Fondation Travail-Universit ASBL ( ). Rue de l'Arsenal, 5 B-5000 Namur T l. (0)81-725122, fax (0)81-725128. Contacts : ou Sommaire Introduction : objectifs et m thodologie 5. Chapitre 1. participation citoyenne et d mocratique l'heure du num rique : enjeux et d finitions 7. Chapitre 2. Initiatives de participation citoyenne et d mocratique via les TIC en Belgique francophone : description et l ments d'analyse 13. Chapitre 3. Quels outils num riques pour quels usages citoyens ? Un inventaire de bonnes pratiques l' tranger 57. Chapitre 4. Synth se et recommandations 69. Table des mati res 79. 3. T U D E F T U P A R T I C I P A T I O N C I T O Y E N N E E T. D E M O C R A T I E N U M R I Q U E. 4. I N T R O D U C T I O N. Introduction C e document constitue le rapport final d'une tude men e par la Fondation Travail-Universit (FTU) pour Technofutur TIC la demande du gouvernement wallon.

3 Ce rapport s'inscrit dans le cadre des mesures vis es dans la D claration politique r gionale (DPR). pour inscrire la Wallonie dans la soci t de la connaissance et de l'information et identifier et promouvoir les bonnes pratiques contribuant renforcer la participation citoyenne par le biais des technologies num riques. Il s'agit d'une tude court terme orient e vers l'aide l'op rationnalisation des objectifs politiques d finis dans la DPR. Objectifs Cette tude vise identifier, d crire et analyser les initiatives et exp riences de terrain qui s'appuient sur les technologies num riques pour d velopper et promouvoir la participation citoyenne et d mocratique en Belgique francophone. Une attention particuli re est port e aux initiatives qui s'appuient sur les outils du Web pour impulser de r elles dynamiques collaboratives et participatives entre les citoyens d'un m me territoire ainsi qu'entre les citoyens et les lus locaux.

4 L'analyse des initiatives identifi es en Belgique francophone est notamment faite en regard de bonnes pratiques trang res d velopp es en la mati re et porte une attention particuli re leur caract re innovant, transf rable et durable. Dans la mesure o cette tude s'inscrit dans le cadre des mesures de la D claration politique r gionale visant d velopper la participation citoyenne, en encourageant les communaut s d'utilisateurs pour une mise en commun et un partage des savoirs, celle-ci a pour objectif d'identifier et promouvoir des initiatives susceptibles d' tre transpos es et mises en uvre la fois par les pouvoirs locaux et les acteurs locaux du monde associatif. M thodologie L' tude a une envergure r gionale et repose sur une approche, descriptive, comparative et analytique. L' tude comporte quatre tapes principales : Collecte et identification des bonnes pratiques. Les r alisations de terrain seront identifi es exclusivement en Wallonie tandis qu'un 5.

5 T U D E F T U P A R T I C I P A T I O N C I T O Y E N N E E T. D E M O C R A T I E N U M R I Q U E. inventaire plus large d' outils num riques au service de la participation citoyenne inclura des initiatives men es dans d'autres r gions. Description et analyse des bonnes pratiques sur base de crit res de comparaison qui portent une attention particuli re au caract re innovant et durable. Synth se et recommandations. Celles-ci visent aider la fois les d cideurs locaux et les acteurs de terrain qui souhaitent am liorer leur communication et leur visibilit . Activit s de diffusion pr vues sous forme d'un rapport final, d'une brochure, d'une publication sur site Web et de deux workshops de diss mination. L' quipe de recherche L' tude a t r alis e la FTU Namur en 2011 et 2012, par P rine Brotcorne, charg e de recherches, sous la supervision de G rard Valenduc, codirecteur du Centre de recherche de la FTU et professeur invit l'UCL et aux FUNDP.

6 Les auteurs remercient Pierre Lelong et Eric Blanchart, de Technofutur TIC, qui ont accompagn la r alisation de l' tude, ainsi que les coordinateurs des initiatives d crites et analys es au sein du pr sent rapport pour avoir r pondu positivement leurs questions et sollicitations. 6. C H A P I T R E 1. Chapitre 1. participation citoyenne et d mocratique l'heure du num rique : enjeux et d finitions L e r le des technologies de l'information et de la communication et, en particulier d'internet, dans le renouvellement des formes de d mocratie et de participation citoyenne est au centre de nombreux d bats depuis plusieurs ann es. De fait, la massification des usages d'internet, induite en grande partie par l'arriv e des outils interactifs et collaboratifs du Web , a largement permis de d mocratiser l'expression publique. En donnant la possibilit . tout internaute ordinaire de prendre la parole et de la rendre visible, le web dans sa version a conduit un processus in dit d' largissement de l'espace public 1.

7 Ce processus soul ve des enjeux majeurs li s une redistribution potentielle des r les, non seulement entre gouvernants et gouvern s, mais aussi plus largement entre professionnels de l'information caract re public et amateurs, auteurs de propos en tout genre. Une transformation majeure des pratiques d mocratiques et de la participation citoyenne semble tre d s lors l' uvre gr ce la routinisation des usages d'internet. l'heure o se multiplie l'usage des notions de d mocratie et de citoyennet num riques, ce premier chapitre s'attache pr senter bri vement les enjeux li s au champ des possibles de l'e-citoyennet . Il propose ensuite de clarifier les termes centraux du d bat, savoir : les notions de participation citoyenne et de d mocratie participative ainsi que leur version num rique respective : e-citoyennet et e-d mocratie. Finalement, il s'attache d finir les diff rents degr s possibles de participation dans les pratiques citoyennes support es par les dispositifs num riques.

8 1 Pour plus de d tail sur cet argumentaire, nous renvoyons le lecteur D. Cardon (2010) La d mocratie Internet : promesses et limites, Seuil, Paris. 7. T U D E F T U P A R T I C I P A T I O N C I T O Y E N N E E T. D E M O C R A T I E N U M R I Q U E. 1. Les enjeux de l' largissement de l'espace public sur le web Cet horizon d mocratique du tout participatif s'est accompagn d'un largissement de la notion de participation vers des formes d'expression moins exigeantes d'un point vue social et culturel, m lant des propos aux niveaux de langues, de tons et de subjectivit s h t rog nes. Pour reprendre les termes de D. Cardon, le web a donn des formes infimes, incompl tes, subjectives et murmurantes de participation l'opportunit d' merger dans l'espace public 2. La massification de ces nouvelles formes d'expression plus d mocratiques soul ve alors deux enjeux majeurs : L'enjeu de la transformation des rapports entre les pouvoirs publics et les citoyens.

9 C'est autour de la question politique que les d bats se sont d'abord fortement cristallis s. L'entr e de la d mocratie dans l' re num rique est apparue comme une voie prometteuse, sinon pour renverser radicalement la relation gouvern s-gouvernants, du moins pour r am nager leur rapport de forces traditionnel. Divers dispositifs num riques permettent en effet un certain nouveau partage des r les, en offrant aux citoyens la possibilit d' changer de fa on plus imm diate et plus personnalis e avec les pouvoirs publics, voire m me de participer plus directement aux activit s relevant traditionnellement de la seule comp tence des gouvernants. De fait, ces outils de la d mocratie num rique permettent de renforcer la transparence des politiques publiques, en les soumettant l' preuve de la discussion, de l' valuation et m me dans certains cas de la co- construction. Ces dispositifs offrent ainsi aux citoyens la possibilit de porter publiquement un certain regard critique sur les actions des gouvernants, ce qui permet de consolider la confiance envers eux et d'accro tre leur l gitimit.

10 L'enjeu du vivre ensemble au sein du territoire. Cet engagement citoyen facilit par les TIC ne se limite pas la stricte sph re politique. Il induit aussi des formes de participation renouvel es la vie de la Cit en g n ral. 2 D. Cardon, Vertus d mocratiques de l'internet , dans La vie des id es, 10/11/2009, , 8. C H A P I T R E 1. De fait, l'ouverture de l'espace public vers une plus grande diversit . des formes d'expression et d' changes conduit un brouillage des fronti res entre l'expression publique et priv e. Aussi, cette porosit entre l'espace des sociabilit s et l'espace public est-t-elle au principe de nouvelles formes de mobilisation et de d'organisation de l'action collective. 3 On voit ainsi merger des formes in dites de solidarit et de convivialit , qui prennent appui sur les outils num riques pour se convertir en collectifs citoyens, rendus plus ou moins publics car d sormais visibles. Des pratiques citoyennes collectives autour du num rique ou l'animation de l'espace public gr ce au num rique peuvent alors favoriser une dynamique de construction et de partage de connaissances et de valeurs communes sur un territoire donn e.