LES PRESCRIPTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE - Accueil

1 UNIVERSITE MONTESQUIDROIT, SCIENCE POLITLES PRESCRIPTIONS ENDROIT DE LA FAMILLEM moire r alis en vue de l obtention du master 2approfondi -parcours DROIT Mme Marie LAMARCHEANNEE UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV DROIT , SCIENCE POLITIQUE, ECONOMIE, GESTION, EDUCATIONLES PRESCRIPTIONS ENDROIT DE LA FAMILLEM moire r alis en vue de l obtention du master 2: recherche DROIT priv parcours DROIT sent par:Mr C dric THIBAULTSous la direction de:Mme Marie LAMARCHEANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011EU BORDEAUX IV ION, EDUCATIONLES PRESCRIPTIONS ENDROIT DE LA FAMILLE : recherche DROIT priv Je remercie tous ceux qui ont contribu de pr s ou de loin l laboration de ce m moire et tout particuli rement Mme Marie LAMARCHE pour son encadrement et ses conseils avis .. 1 PARTIE 1 - L INSUFFISANCE DE LA PRESCRIPTION DE DROIT COMMUN DES DROITS 7 Titre 1 - Une prescription de DROIT commun adapt au DROIT patrimonial de la 7 Chapitre 1 - L adaptation des d lais de prescription de DROIT commun au DROIT de la FAMILLE .

2 7 Chapitre 2 - L adaptation du r gime de prescription de DROIT commun en raison des rapports familiaux .. 22 Titre 2 - Un DROIT commun de la prescription insuffisant l gard des droits extrapatrimoniaux de la FAMILLE ..30 Chapitre 1 - Un DROIT sp cial de la prescription cantonn aux droits 30 Chapitre 2 - Des droits subjectifs divergents par leur nature et leur r gime : pour une appr hension distincte de la prescription en DROIT de la FAMILLE .. 33 Conclusion de la partie 1 ..41 PARTIE 2 UNE ABSENCE D UNITE EN MATIERE DE PRESCRIPTION DES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX DE LA FAMILLE .. 43 Titre 1 une absence d unit dans le champ d application de la prescription ..43 Chapitre 1 Le maintien de l imprescriptibilit au sein du DROIT extrapatrimonial de la FAMILLE ..44 Chapitre 2 La prescription des droits extrapatrimoniaux de la FAMILLE .

3 53 Titre 2 une absence d unit dans le r gime de la prescription ..63 Chapitre 1 Une absence de DROIT commun de la prescription des droits extrapatrimoniaux de la 2 La n cessit des dispositions transitoire en DROIT de la FAMILLE ..70 Conclusion de la partie 2 ..79 CONCLUSION GENERALE .. 81 TABLE DES ABREVIATIONSAJ juridique FAMILLE ( d. Dalloz)Al. Alin e Ass. e pl ni re de la Cour de cassationbibl. drt. que de DROIT priv Bull. civ. Bulletin des arr ts des chambres civiles de la Cour de cassationC. civilCACour d appelCass. civile de la Cour de cassationCass. comChambre commerciale de la Cour de cassation Civ 1rePremi re chambre civile de la Cour de cassationComm. Const. Conseil constitutionnelConv. EDHC onvention europ enne des droits de l homme et des libert s fondamentalesCPCCode de proc dure DallozDefr noisR pertoire du notariat Defr de la FAMILLE d.

4 DitionGaz. du m me endroitJCP GSemaine juridique, dition g n raleJOJournal officielJuris-DataD cision de jurisprudence extraite des bases de donn es g n rale de DROIT et de jurisprudencen num ordonnancep. pagePACSP acte civil de solidarit PUFP resse universitaire de FranceR p. Civ. DallozR pertoire civil DallozRJPFR evue juridique personne etfamilleRTD trimestrielle de DROIT suivantsSect. de grande Le temps, ma tre de tout, para t devenir la chose du DROIT . Le DROIT fa onne le temps, le nie, le prohibe, l acc l re, le ralentit le suspend, l arr te ; il fait le temps continu, discontinu, simultan , successif, court, moyen, long, infini, ind termin 1. Il en r sulte que si le DROIT appr hende le temps, aucun moment il ne prend le temps de le d finir. Il est vrai qu une telle question rel ve d ordinaire, plus de la philosophie2que du DROIT .

5 Etymologiquement le temps est issu du latin tempus3. Il se d finit comme la mesure de la dur e, obtenue en choisissant comme rep re un v nement ou en prenant comme unit la dur e d un mouvement r gulier et observable 4. Le temps prendrait deux formes, d une part un temps v cu , et qui ne saurait retenir l attention du juriste car il rel ve de la conscience personnelle propre chacun de nous5. D autre part, il y a un temps que nous pourrions qualifier d objectif 6qui r git la vie de l homme en soci t . C est ce dernier qui nous int resse, car c est lui qui fait l objet d une appr hension l gale. Le DROIT appr hende le temps, mais le subit aussi. Le temps est la fois un cadre, un devenir et une structure7. Tout d abord un cadre, parce que les ph nom nes juridiques se situent dans le temps 8, ils ont un point de d part, une vie et une fin qui les fixent sur l axe du temps.

6 Il appara t alors qu il y a le DROIT dans le temps, mais aussi un temps du DROIT . Puis, le temps est un devenir. Se pose alors la question de la loi dans le temps et des conflits de loi dans le temps9. La loi, qui s inscrit dans un cadre temporel, doit en appr hender les al as. Elle doit sans cesse voluer, se remettre en cause pour tre en ad quation avec la soci t qu elle r git. Et dans notre soci t contemporaine caract ris e par une forte inflation l gislative et une internationalisation croissante, les conflits de loi dans le temps s av rent tre au c ur des pr occupations l gislatives. Pour saisir le pr sent, mais aussi le futur, le DROIT est dynamique et perp tuellement en mouvement. Il est l gitime que le DROIT cherche tre de son 1 Anne ETIENNEY, la dur e de la prestation : essai sur le temps dans l obligation, LGDJ, th se, Paris, 2008, Bibl.

7 Dr. priv., t. 475, p. 1, n 1. 2V. en ce sens, Henri BERGSON, Dur e et simultan it , d. critique sous la dir. de Fr d ric WORMS, PUF, DUBOIS, Henri MITTERAND, Albert DAUZAT, Dictionnaire tymologique et historique du fran ais, d. Larousse, Paris, 1993, V. temps. 4No lla BARAQUIN, Anne BAUDART, Jean DUGUE, Jacqueline LAFFITTE, Fran ois RIBES et Jo l WILFERT, Dictionnaire de philosophie, Armand Colin, 2 me d., 2000, V en ce sens, Henri BERGSON, Essai sur les donn es imm diates de la conscience, in uvres, PUF, 1963, cit par : Anne ETIENNEY, op. cit., th se, p. 2. 6 Ibid. ETIENNEY, op. cit., th se, p. HUSSERL, Recht und Zeit, d. V. Klostermann, Frankfurt am Main, 1955, cit par Anne ETIENNEY, op. cit. Th se, en ce sens, Paul ROUBIER, le DROIT transitoire : conflits des lois dans le temps, Dalloz, 2 me d.

8 , M me si Eug ne Ionesco disait ce sujet que vouloir tre de son temps, c est d j tre d pass 10. Enfin, le temps est une structure. Il est la fois un continuumet une succession11. Le temps est une structure duale : chronom trique et chronologique. La chronom trie est un talon qui permet de mesurer quantitativement un v nement, un ph nom ne juridique, etc. La chronologie, quant elle, permet de situer un ph nom ne dans la succession d instants12. Elle permet de d terminer par un point sur l axe du temps une situation d termin e. L analyse du temps dans le DROIT le d montre. Par exemple la computation des d lais de prescription marque le point de d part d un d lai ; la prescription illustre une dur e et ses effets sur une situation donn e.

9 La notion de prescription permet de rendre compte de cette dualit structurelle du temps dans le DROIT . C est ainsi que Anne ETIENNEY a soulign que cette structure du temps pouvait tre la fois chronologique (par la d termination de son point de d part) et chronom trique (par la dur e de la prescription)13. De la m me mani re le DROIT de la FAMILLE reprend cette dualit du temps. Il est la fois chronologie par la d termination du point de d part d un acte ou d une situation juridique (naissance, conclusion d un contrat ou d une donation), mais aussi chronom trique par l existence de situation juridique (filiation, mariage, etc.).Plus pr cis ment, la notion de prescription recouvre deux acceptions. D une part, elle peut tre acquisitive lorsque l coulement du d lai a pour effet de faire acqu rir un DROIT r el celui qui, dans les faits, l exerce 14.

10 D autre part, elle peut tre extinctive, et dans ce cas, elle fait perdre un DROIT r el ou personnel du fait de l inaction prolong e du titulaire du DROIT 15. Mais la d finition de la notion de prescription impose, au pr alable, de prendre position sur un d bat doctrinal relatif la nature juridique de la prescription. En effet, si la notion de prescription a fait l objet de nombreuses tudes16, elle n en demeure pas moins au c ur d un vif d bat sur sa nature juridique. C est ainsi que plusieurs conceptions s affrontent. D une part, la conception substantialiste de la prescription, consid re que la prescription 10 Eug ne IONESCO, Notes et contre-notes, Folio, ETIENNEY, la dur e de la prestation : essai sur le temps dans l obligation, LGDJ, th se, Paris, 2008, Bibl.