LES PRINCIPES DE L’É VALUATION DES RISQUE S - cfrc.fr

1 LES PRINCIPES DE L VALUATION DES RISQUES INRS 2010 / Fondamentaux de la pr vention / Aide-m moire 1/7Le l gislateur exige de l employeur qu il value les risques auxquels sont soumis les salari s, alors m me qu aucun accident du travail ne s est produit et qu aucun salari n a d clar de maladie li e son travail. L ambition de cette d marche est de ma triser les risques avant que se produise un dommage. Elle d bouche sur l laboration et l application de mesures de pr vention adapt es. Outre la r duction du nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles, l entreprise peut en attendre des b n fices au quotidien : meilleure organisation du travail et r duction des dysfonctionnements, meilleures conditions de travail et satisfaction des salari s.

2 Pour tre efficace, l VALUATION des riques doit faire l objet d une d marche structur e et participative qui peut tre r sum e en cinq PRINCIPES . - Afficher sa volont (l employeur s engage sur les objectifs, les moyens, les modalit s d organisation et de communication). - Choisir des outils adapt s ( la taille et la nature de l entreprise). - S organiser pour tre autonome (en s appuyant sur les comp tences existant dans l entreprise). - Associer les salari s (susciter des changes entre salari s et experts pour croiser les savoirs et les savoir-faire).

3 - D cider des actions de pr vention (consid rer les risques dans leur globalit pour apporter des r ponses compl tes plut t que des r ponses purement techniques labor es au coup par coup). Le r sultat de cette VALUATION est transcrit dans le document unique (DU) (D cret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la cr ation d un document relatif l VALUATION des risques pour la sant et la s curit des travailleurs). L absence de formalisation des r sultats de l VALUATION des risques dans un document unique est passible d une amende de 1 500 doubl e en cas de r cidive (R 4741-1 du Code du travail).

4 R dig par l employeur ou sous sa direction, le DU fait l objet de mises jour r guli res. Il est actualis au moins chaque ann e, ainsi que lors de toute d cision d am nagement important modifiant les conditions d hygi ne et s curit ou les conditions de travail. En conservant les mises jour successives, on fera d une ann e sur l autre des comparaisons pertinentes : coh rences des actions et des m thodes, volution d un RISQUE , impact des mesures de pr vention. Les unit s de travail Pour tablir le document unique, le chef d entreprise d finit un d coupage de son entreprise en unit s de travail.

5 La circulaire pr cise que cette notion s entend au sens large : d coupage g ographique (par atelier, par ) ou d coupage par type d activit , par m tiers, par produits utilis s, etc. Cette souplesse vise pouser la diversit des QUATRE TAPES DE L VALUATION DES RISQUES INRS 2010 / Fondamentaux de la pr vention / Aide-m moire 2/7Le l gislateur impose la r daction d un DU comportant l VALUATION des risques, mais il ne dit rien des moyens utiliser pour y parvenir. Les organismes de pr vention de la S curit sociale recommandent de conduire une d marche en quatre tapes et d y associer les salari s.

6 Pr parer l VALUATION Il s agit de former un groupe de travail. Celui-ci d finira la m thode d VALUATION convenant l entreprise et le champ d intervention. En effet, il est possible de partir d un d coupage g ographique (par atelier, par ) ou d un d coupage par type d activit , produits utilis s, etc. Identifier les risques L inventaire des risques dans l entreprise doit s op rer sur le travail r el, c est- -dire sur les situations concr tement v cues par les salari s. Les observations des salari s remontent la hi rarchie avec l appui des institutions repr sentatives du personnel (d l gu s, CE, CHSCT, syndicats).

7 Cette d marche participative permet d tablir un inventaire des risques r aliste et complet, qui donnera lieu une VALUATION pertinente. Rappelons que pour identifier les risques, il existe une m thode pratique et efficace : l outil d identification des risques (voir l aide-m moire D finition et identification du RISQUE ). Quels sont les dangers ? Quels sont les risques, pour qui et dans quelles conditions ? Quel est le temps d exposition ? Le niveau de protection r el ? L environnement ? Les comp tences particuli res r elles pour travailler en pr sence des dangers rep r s ?

8 Ce questionnement peut tre appliqu syst matiquement aux diff rentes situations de travail existant dans l entreprise. Outil d inventaire, il est aussi un outil d analyse. Il permet d baucher l tude des conditions d exposition des salari s aux dangers. Il permet de conna tre leur niveau de protection et leur comp tence pour travailler en pr sence du danger. A ce titre, il est le point d amorce de la d marche de pr vention. Classer les risques L tape du classement des risques se fait de mani re consensuelle au sein d un groupe de travail qui permet d impliquer les divers acteurs de l entreprise.

9 Ce classement a pour but de hi rarchiser les priorit s, donc de d cider des mesures de pr vention, court et moyen terme. Quels que soient les crit res de classement retenus par le groupe de travail, le point fondamental est que leur d finition ait t tablie en commun de fa on explicite, avec le double objectif de permettre le d bat sur les priorit s et d aider planifier les actions. LES QUATRE TAPES DE L VALUATION DES RISQUES INRS 2010 / Fondamentaux de la pr vention / Aide-m moire 3/7 Proposer des actions de pr vention Le groupe de travail propose des mesures en s appuyant sur le classement des risques.

10 L issue de cette d marche, l employeur dispose des l ments qui lui permettront de d cider des mesures CLASSEMENT DES RISQUES INRS 2010 / Fondamentaux de la pr vention / Aide-m moire 4/7L VALUATION du RISQUE repose sur l examen des cinq composantes du RISQUE : chacune d elle peut contribuer augmenter ou diminuer l importance du RISQUE (voir l aide-m moire D finition et identification du RISQUE ). Le groupe de travail construira une chelle de valeur pour chaque composante du RISQUE : gravit probable, exposition, niveau de protection, environnement de travail et comp tences face au RISQUE .