Les règles applicables en matière de santé et de sécurité

Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des ...

Mots-clés: temps de travail, conditions de travail Quinze ans après la réforme du temps de travail, le Gouvernement a souhaité réaliser un état des lieux du temps de travail des agents publics dans les trois versants de la fonction publique. Remis en mai 2016, le rapport de la mission présidée par Monsieur Philippe Laurent,

  Temp, Travail, Travail des, Temps de travail

Congés annuels et attribution de jours de récupération du ...

Comme pour les agents travaillant à temps plein, la durée des congés annuels des agents travaillant à temps partiel équivaut à cinq fois leur obligation hebdomadaire de service. Ainsi un agent à 80 % a droit à 25 jours x 0,8 = 20 jours de congés annuels.

  Agent, Attribution, Cong, Ration, Jour, Annuel, Annuels des agents, 233 s annuels et attribution de jours de r, 233 cup, 233 ration

FAQ sur la Mobilité et les parcours professionnels …

[S’agissant de la fonction publique hospitalière, les offres d’emplois seront bientôt accessibles sur le site de la BIEP.] Â Est-ce que je peux effectuer une mobilité dans un autre corps ou cadre

  Ndas, Fonction, La fonction

Reconnaissancedel'acquisde l'expérienceprofessionnelle (RAEP)

>Reconnaissancedel'acquisdel'expérienceprofessionnelle(RAEP) > Qu’est-cequela RAEP? La reconnaissance des acquis de l’expérienceprofessionnelle(RAEP)est

  Acquis

Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines

1 Avant-popos ette huitième édition du guide des bonnes patiues de gestion des essouces humaines pésente les actions mises en œuve pa les diections des essouces humaines ministéielles au cous des années 2014 et 2015.

  De gestion, Gestion, Ressources, Humaines, Gestion des ressources humaines

56p Guide des bonnes pratiques - fonction-publique.gouv.fr

Les bonnes pratiques sont classées en deux parties : les bonnes pratiques à l’adresse des secrétariats d’une part, les bonnes pratiques à l’adresse des employeurs d’autre part. Chacune de ces parties est divisée en thèmes.

  Guide, Pratiques, Bonnes, Bonnes pratiques, Guide des bonnes pratiques

Guide pratique 6 Le cadre juridique de la mobilité 201 et ...

Guide pratique 6 - Le cadre juridique de la mobilité et des parcours professionnels 1 6 SOMMAIRE Fiche 6/1 P.3 Les dispositifs statutaires, indemnitaires et sociaux …

Élaboration et pilotage des politiques publiques

• Promouvoir la modernisation de la politique de gestion des ressources humaines en veillant à la qualité du dialogue social au sein de son périmètre ministériel et en assurant, sur son périmètre ministériel, la constitution d’un vivier et la formation des futurs cadres dirigeants

  Publique, Politique, Laboration, Modernisation, De modernisation, Pilotage, 201 laboration et pilotage des politiques publiques

Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents ...

agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; - décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

  Agent, Agents de, Agents non

Guide pratique Fonction Publique Territoriale

ORGANISATION DE LA CARRIÈRE TERRITORIALE Dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière. Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d‘emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers.

  Organisation, Territoriale

COVID-19 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l ...

• Je privilégie les mesures de protection collective avant d’aborder les mesures de protection individuelle : - information et sensibilisation des employées et des clients, - renforcement du télétravail, - réorganisation du travail et des flux pour respecter les règles de distanciation,

  Collective, Travail

MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE …

- à se tenir informé de la Convention Collective Nationale de Travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur n° 3317 ; - et à tenir à disposition des salariés, cette même convention. (À se procurer à la Direction des journaux officiels – 26 rue Desaix – 75727 PARIS Cedex 15 / ou www.journal-officiel.gouv.fr)

  Collective, Travail, Travail des

CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSIONNELLES ET …

Numéro 1 Relative au comité de travail sur le régime de retraite des employés du gouvernement du Québec et des organismes publics (RREGOP) ..... 211 Numéro 2 Relative au comité de travail portant sur l’ajustement de l’indemnité

  Collective, Travail, Travail des

Convention collective nationale du 15mars2021

code du travail. La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l emploi à domicile doit permettre notamment, à travers une politique de professionnalisation ambitieuse et la reconnaissance des métiers, de répondre aux …

  Collective, Travail, Collective de

AVIS et RAPPORTS de l'Anses relatifs à l'Actualisation des ...

groupe de travail. Les travaux d’expertise de ces groupes de travail ont été soumis régulièrement aux experts du CES (tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques) et prennent en compte leur observations et éléments complémentaires proposés. Ils ont été adoptés par le CES « Nutrition humaine » réuni le 10 juillet 2015.

  Travail, Travail des

AGREEMENT BETWEEN TREASURY BOARD AND THE NEW …

Développement de la petite enfance 8 Article 14 - Comité des relations employés-Employeur 10 Article 15 - Comités locaux de liaison 10 VII. CONDITIONS DE TRAVAIL Article 16 - Durée de l'année scolaire 10 Article 17 - Fêtes légales 12

  Travail, Travail des