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Les règles d’accessibilité aux informations de santé à ...

Les informations contenues dans le dossier médical sont strictement confi dentielles. Vous devez être attentif à ne pas les communiquer à un tiers qui n’est pas autorisé à les solliciter. (2) Sauf exception prévue par la loi (cf. articles L. 1111-5 et R. 1111-6 du Code de la santé publique)

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