Les zones franches Une stratégie de développement spatiale ...

1 Les zones franches Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie Marwane Mansouri . Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie Les zones franches Des espaces d termin s du territoire douanier o les activit s industrielles et de service qui y sont li es sont soustraites : la l gislation et la r glementation douani re et celles relatives au contr le du commerce ext rieur et des changes. Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie Objectif des zones franches : Offrir l . l investisseur une opportunit unique d investissement dans un environnement prot g et de libre change avec les avantages suivants : Un r gime douanier sp cial Exon ration des droits d . d importation ;. Exon ration des taxes et surtaxes l . l importation ;. Exon ration des taxes sur la consommation, la production et/ou l.

2 L exportation des marchandises ;. Proc dures douani res simplifi es ;. Absence de contr le des changes. Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie Un r gime fiscal attrayant : Exon ration des droits d d enregistrement et de timbre pour la constitution ou l l augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains ;. Exon ration de la taxe professionnelle pendant 15 ans ;. Exon ration de la taxe sur les services communaux pendant 15 ans ;. Exon ration de l l imp t sur les soci t s durant 5 ans et r duction du taux de l' 8,75% pendant les 20 ann es qui suivent l'exon ration de 5 ans ;. Exon ration de l l imp t sur le revenu durant 5 ans et un abattement de 80 % au titre de l'IR et ce, pendant les 20 ann es qui suivent l'exon ration ;. Exon ration de la taxe sur les produits des actions, assimil s pour les non r sidents.

3 Exon ration de la TVA sur les marchandises. Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie Commerce ext rieur les entr es de marchandises dans les ainsi que leur sortie de ces zones ne sont pas soumises la l gislation relative au contr le du commerce ext rieur. R gime des changes libre les entr es et sorties de marchandises ne sont pas soumises la l gislation relative au contr le des changes Libert totale de change, quels que soient la nationalit et le lieu de r sidence de l'op rateur au profit des op rations commerciales, industrielles et de services r alis es avec l' tranger par les entreprises install es dans les les r glements des op rations r alis es l'int rieur de ces zones doivent tre effectu s exclusivement en monnaies trang res convertibles Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie Les zones franches op rationnelles La Zone Franche du Port de Tanger (1961.)

4 (1961): ): Premi re zone franche qu'a connue le Maroc. cr e partir du 1er Janvier 1962 dans l'enceinte portuaire de Tanger Offre un r gime fiscal pr f rentiel qui pr voit notamment que les op rations effectu es l'int rieur de la zone, ainsi que les b n fices ou gains r alis s soient exon r s de tout imp t et taxe. Offre un r gime douanier de faveur Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie Les zones franches op rationnelles La Zone Franche d . d exportation de Tanger (2001) : Se veut la terre d . d accueil par excellence des investisseurs une zone franche industrielle dont l'activit est principalement orient e vers l'export Superficie totale de 350 hectares Une extension de 150 ha est pr vue l'horizon fin 2008. En 2008, 379 entreprises industrielles y sont install es : cr ant plus de 42 000 emplois totalisant un chiffre d'affaire 2007 de plus de 1 milliard d'euros.

5 Avec un investissement de 622 833 K $. B n ficie d . d un r gime fiscal des plus avantageux et est desservie par un grand port. mitoyenne l . l a roport international de Tanger et dispose d . d une main d . d uvre hautement qualifi e et faible co t. Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie Les zones franches op rationnelles La Zone Franche d . d exportation de Tanger : Les activit s des entreprises qui peuvent s'installer dans cette zone sont : l'agro--industrie ;. l'agro Les industries textile et cuir Les industries m tallurgiques, m caniques, lectriques et lectroniques les industries chimiques et parachimiques les services li s aux activit s vis es ci- ci-dessus. Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie R partition des soci t s implant es la zone franche de Tanger par secteur d'activit au 31.

6 31//12. 12//2007. Secteur d'activit Nombre de Montant Emplois soci t s d'investissement pr vus (En %) (en k $) (En %). Services 146 41,36 152 619 25 3367. Industries M tallurgiques, Electriques et 90 25,50 302 571 49 13638. M caniques Textile et cuir 78 22,10 115 941 19 16899. Chimie et parachimie 28 7,93 31 250 5 1974. Agro--industrie Agro 11 3,12 20 451 3 1349. Total G n ral 353 100% 622 833 100 37227. Source : Direction des Investissements sur la base de donn es de Tanger Free Zone D'autres zones franches op rationnelles avant la fin de l'ann e 2008 : Trois zones franches adoss s au projet Tanger Med comprenant : Zone Franche logistique -> Cet espace comprend la zone d cr t e d'une superficie de 250 ha dont la premi re tranche de 30 ha sera op rationnelle en octobre 2008.

7 ->Une extension de cette zone a t mise l' tude, suite au lancement de Tanger Des zones Med II. franches industrielles, Meloussa I et II. situ es dans la r gion de Tanger--Tetouan qui Tanger cibleront principalement des industries de production vocation export ;. Une zone franche commerciale duty free /commerciale de 200. 200ha ha . III-- Une strat gie de d veloppement spatiale r fl chie III. D'autres zones franches sont pr vues ou en cours de r alisation : La Zone franche de Nador au nord- nord-est du Maroc ;. zones franches de Dakhla et L ayoune : Deux zones franches sont programm es dans la r gion sud du pays pr cis ment L ayoune (15. (15. Ha) et Dakhla (10. (10,,5 Ha). Une tude de programmation et de d veloppement de ces deux zones est en cours de r alisation ;. Zone franche de F s : A l' tude au niveau r gional.))

8 MERCI.