LETTRE DE CADRAGE L’ACCOMPAGNEMENT DU PARCOURS …

1 PERSONNES HANDICAP ESLETTRE DE CADRAGEL ACCOMPAGNEMENT DU PARCOURS DE VIE DES enfants et DES ADULTES PR SENTANT UNE D FICIENCE INTELLECTUELLEINCLUSION SOCIALE PROTECTION DE L ENFANCE PERSONNES HANDICAP ES PERSONNES G ES Anesm, LETTRE de CADRAGE L accompagnement au PARCOURS de vie des enfants et des adultes pr sentant une d ficience intellectuelle 1 Sommaire 1 Introduction .. 2 2 Contexte .. 4 D finition .. 4 La sp cificit et la grande diversit de la population DI .. 5 3 6 4 P rim tre et th matiques trait es dans les recommandations .. 8 VOLET 1 : Th matiques communes tous les ges.

2 9 Accompagnement de la personne pr sentant une DI .. 9 Participation et PARCOURS de vie .. 9 Communication : modalit s de communication et capacit .. 10 Les habilit s adaptatives conceptuelles (litt ratieet num ratie) .. 11 Habilet s sociales et interactions sociales .. 11 Sant et promotion de la sant Acc s aux soins et expression de la douleur - Connaissance des troubles associ s.. 13 Pr venir et r agir face aux situations de violence .. 15 Acc s la culture, aux loisirs, aux sports et aux vacances .. 16 Vie quotidienne .. 16 L accompagnement de l entourage de la personne avec DI .. 17 VOLET 2 : Th matiques li es des tapes du PARCOURS de vie.

3 19 De l enfance l ge adulte ( enfant , adolescent et adulte pr sentant une d ficience intellectuelle) .. 19 Rep rage pr coce .. 19 ducation et apprentissages : .. 19 PARCOURS de vie, transition et articulation .. 20 D veloppement et maintien des comp tences des adolescents et des adultes pr sentant une DI 20 La vie relationnelle, familiale et sexuelle .. 21 Habitat et cadre de vie .. 22 La formation et l insertion professionnelle .. 23 Retraite et vieillissement .. 24 5 Destinataires .. 25 6 Cadre m thodologique et calendrier pr visionnel .. 26 7 Analyse documentaire .. 26 Anesm, LETTRE de CADRAGE L accompagnement au PARCOURS de vie des enfants et des adultes pr sentant une d ficience intellectuelle 2 1 Introduction L Anesm a pour mission d laborer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

4 Elles ont pour vocation de guider, la fois, les professionnels dans leurs actions, et les institutions dans leurs modalit s d organisation. Elles permettent l valuation des pratiques, voire l volution de ces derni res. Ces recommandations sont prendre en compte dans les d marches d valuation interne et d valuation externe. Elles s inscrivent de fait dans une logique continue d am lioration de la qualit de l accompagnement des personnes. Par son enjeu majeur, assurer un PARCOURS de vie continu de qualit , le projet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles L accompagnement du PARCOURS de vie des enfants et des adultes pr sentant une d ficience intellectuelle s inscrit dans le programme 7 Qualit de vie.

5 Les politiques publiques attentives au bien- tre, la qualit de vie, la continuit et la fluidit des PARCOURS de vie de la personne ont pour vocation de faire voluer la place de la personne en situation de handicap dans la soci t . Dans le cadre de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, l laboration des recommandations s inscrit au c ur des d marches suivantes : la circulaire n DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative la transformation de l offre d accompagnement des personnes handicap es dans le cadre de la d marche une r ponse accompagn e pour tous , de la strat gie quinquennale de l volution de l offre m dico-sociale (2017-2021), et de la mise en uvre des d cisions du CIH du 2 d cembre 2016.

6 Le d cret n 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le d cret n 2016-1899 relatif la mise en uvre du dispositif d'emploi accompagn et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicap s ; la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l enfant ; la loi n 2016-41 du 26 janvier 2016 relative la modernisation de notre syst me de sant et en particulier son article 89 ; la loi n 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement adopter des mesures l gislatives pour la mise en accessibilit des tablissements recevant du public, des transports publics, des b timents d'habitation, et de la voirie pour les personnes handicap es.

7 La mission confi e Marie-Sophie Desaulle1, Une r ponse accompagn e pour tous , cons cutive au rapport de Denis Piveteau2 Z ro sans solution : le devoir 1"Engager les travaux et les d marches n cessaires pour que nos concitoyens en situation de handicap et leurs proches puissent, quelle que soit la complexit ou la gravit de leur situation, b n ficier d'une r ponse globale, adapt e et accompagn e dans le temps". C'est l'objectif de la mission que le gouvernement vient de confier Marie-Sophie Desaulle, ancienne pr sidente de l'APF et ex-directrice g n rale de l'ARS des Pays-de-la-Loire.

8 2 Piveteau D., Z ro sans solution : le devoir collectif de permettre un PARCOURS de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches , Tome I, juin 2014. Anesm, LETTRE de CADRAGE L accompagnement au PARCOURS de vie des enfants et des adultes pr sentant une d ficience intellectuelle 3 collectif de permettre un PARCOURS de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches remis en juin 2014, et dont le cadre juridique a t pos par l article 89 de la loi de modernisation de notre syst me de sant 3 ; la circulaire du 22 novembre 20134 pour la mise en uvre de r ponses pour les personnes en situation de handicap sans solution de prise en charge.

9 Le sch ma national d organisation sociale et m dico-sociale pour les handicaps rares 2014-20185, dont l objectif n 2 concerne l Am lioration de la qualit , de la continuit des PARCOURS de vie et l acc s aux ressources tous les ges de la vie . Ces recommandations s appuieront sur : l expertise de l INSERM D ficiences intellectuelles de 2016 ; les travaux men s dans le cadre de la r forme pour une ad quation des financements aux PARCOURS des personnes handicap es (Serafin) : nomenclature des besoins et des prestations d taill es pr sent s lors du comit strat gique du 21 janvier 2016 ; le rapport CESE Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un d fi, une n cessit remis par Christel Prado en 2014 ; le rapport au Premier ministre Assembl e nationale.

10 Dynamiser l emploi des personnes handicap es en milieu ordinaire. Am nager les postes et accompagner les personnes. Pr sent par Mme Annie Le Hou rou, D put e des C tes d Armor, Circonscription de Guingamp, septembre 2014 ; le rapport Un droit citoyen pour la personne handicap e, un PARCOURS de soins et de sant sans rupture d'accompagnement , remis par Pascal Jacob en avril 2013 et la charte Romain Jacob pour l acc s aux soins des personnes en situation de handicap en France ; le rapport L avanc e en ge des personnes handicap es : contribution la r flexion par Gohet P. en 2013 ; le livre Blanc de l UNAPEI Pour une sant accessible aux personnes handicap es mentales de 2013 ; le rapport triennal de l Observatoire national sur la formation, la recherche et l innovation sur le handicap de 2011 ; le rapport La scolarisation des enfants handicap s remis par Blanc P.