Licence de pêche à pied professionnelle ... - crpmem-paca.fr

1 Formulaire de demande P che pied de palourde Formulaire de demande de Licence 2020-2021 / Tel : 1/2 Licence de p che pied professionnelle des coquillages sur l tang de Berre pour la campagne 2020-2021 A retourner entre le 15 f vrier et le 15 mars 2020 Ce formulaire de demande de Licence et les pi ces qui vous sont demand es r pondent aux exigences de la d lib ration n 34/2017 du 26 octobre 2017 portant cr ation et fixant les conditions d attribution de la Licence de p che pied professionnelle de coquillages dans l tang de Berre et de la d lib ration 35/2017 du 26 octobre 2017 fixant le contingent et la contribution financi re de la Licence de p che pied professionnelle de coquillages dans l tang de Berre.

2 Les informations que vous acceptez de nous transmettre sont strictement confidentielles et r serv es l usage du CRPMEM PACA. Ces informations font l objet d un traitement informatique et sont destin es permettre le traitement de votre dossier de demande de Licence , et ainsi correspondent aux missions du Comit R gional des P ches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-C te d Azur telles que d finies par l article L. 912-3 du Code rural et de la p che maritime. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifi e, vous b n ficiez d un droit d acc s et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser vos demandes au CRPMEM PACA.

3 Vous devez justifier toutes vos affirmations en joignant au pr sent formulaire la copie des documents pr vus dans la d lib ration n 34/2017 du CRPMEM PACA mais galement en justifiant que vous r unissez bien toutes les conditions d ligibilit . Les documents fournir sont mentionn s en vert dans le pr sent formulaire. Ce formulaire, les pi ces compl mentaires et le ch que de 100 (ou 100 en plusieurs ch ques) l ordre du CRPMEM PACA doivent tre adress s par courrier recommand : Entre le 15 f vrier et le 15 mars (le cachet de la poste faisant foi de la date d'arriv e) Au CRPMEM PACA, 26 quai de rive neuve, 13 007 Marseille Demandeur (-se) Nom : .. Pr nom : .. Pour les renouvellements, ne remplissez les cases relatives vos coordonn es que si elles ont chang depuis la derni re demande Adresse.

4 Code postal : ..Commune : .. T l phone : ..E-mail : .. 1/En ce qui concerne le permis p che pied national J ai fait la demande d un permis de p che pied aupr s de la DML du d partement ..pour la campagne 2020-2021, Je n ai pas fait de demande, je ne serais donc pas titulaire d un permis p che pied (je ne suis donc pas ligible) 2/ En ce qui concerne ma pratique de la p che professionnelle : Je suis un(e) p cheur professionnel ENIM, je pr cise mon num ro de marin : .. Je suis un(e) p cheur affili (e) la MSA, je pr cise mon num ro d affiliation : .. Je ne suis affili (e) ni l ENIM, ni la MSA (je ne suis donc pas ligible) 3/En ce qui concerne les cotisations professionnelles obligatoires : Je suis jour (il vous appartient de v rifier votre situation aupr s du CNPMEM) Je ne suis pas jour et je suis p cheur MSA (je joins mon ch que de 280 l ordre du CRPMEM PACA ou je joins un justificatif si j ai cotis dans une autre r gion) Formulaire de demande de Licence 2020-2021 / Tel : 2/2 Je suis matelot ENIM ou employ MSA (je pr cise le NOM, Pr nom.)

5 De mon patron) Je pr sente un dossier de premi re installation et je suis affili l ENIM et le CNPMEM ne m a pas encore transmis mon premier relev de cotisation professionnelle (je joins mon projet professionnel) Je ne suis pas jour (je ne suis donc pas ligible) 4/ Je justifie d une p riode d activit d au moins 9 mois d embarquement la p che pendant les 12 mois qui pr c dent la demande d attribution de Licence (pendant les 12 mois qui pr c dent la date d envoi de mon dossier de Licence au CRPMEM PACA ou les 12 mois qui pr c dent le 15 mars 2020 si la date d envoi n est pas lisible) Oui (je joins un justificatif d embarquement) Non, mais je pr sente un dossier de premi re installation Non, mais je suis affili (e) la MSA (je joins un justificatif d affiliation la MSA) Non (je ne suis donc pas ligible) 5/Etiez-vous titulaire de la Licence pour la campagne 2019-2020 : OUI NON Si oui, avez-vous : Transmis r guli rement vos d clarations de captures la DML et transmis l int gralit des copies au CRPMEM PACA (si je n ai pas transmis mes fiches au CRPMEM PACA pendant l ann e je joins une copie des 12 feuilles mon formulaire de demande) Autre (je ne suis donc pas ligible) Et votre situation a-t-elle chang depuis la derni re campagne : OUI (Pr cisez en quoi.

6 NON Je certifie en tant que demandeur : que les renseignement que j ai mentionn dans le pr sent formulaire sont exacts, avoir pris connaissance des d lib rations relatives la campagne de p che fournies en copie du formulaire de demande Pour l am lioration de la connaissance sur l effort de p che et les captures pour la campagne, certaines donn es sont n cessaires au suivi du CRPMEM PACA, seriez vous d accord pour que le CRPMEM PACA acc de : Accepte Refuse que les informations ci-dessus ainsi que les d clarations de capture fournies concernant soient trait es et stock es par le CRPMEM PACA aux fins de cette demande et galement d autres fins notamment le suivi statistique des gisements de p che, Fait.

7 Le .. Nom et signature : Tout dossier incomplet la date de cl ture ou d pos au del de la date de cl ture ne sera pas pris en compte. Formulaire de demande P che pied de palourde Formulaire de demande de Licence 2020-2021 / Tel : 1/2 Licence de p che pied professionnelle des coquillages sur l tang de Berre pour la campagne 2020-2021 A retourner entre le 15 f vrier et le 15 mars 2020 Ce formulaire de demande de Licence et les pi ces qui vous sont demand es r pondent aux exigences de la d lib ration n 34/2017 du 26 octobre 2017 portant cr ation et fixant les conditions d attribution de la Licence de p che pied professionnelle de coquillages dans l tang de Berre et de la d lib ration 35/2017 du 26 octobre 2017 fixant le contingent et la contribution financi re de la Licence de p che pied professionnelle de coquillages dans l tang de Berre.

8 Les informations que vous acceptez de nous transmettre sont strictement confidentielles et r serv es l usage du CRPMEM PACA. Ces informations font l objet d un traitement informatique et sont destin es permettre le traitement de votre dossier de demande de Licence , et ainsi correspondent aux missions du Comit R gional des P ches Maritimes et des Elevages Marins de Provence-Alpes-C te d Azur telles que d finies par l article L. 912-3 du Code rural et de la p che maritime. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifi e, vous b n ficiez d un droit d acc s et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser vos demandes au CRPMEM PACA.

9 Vous devez justifier toutes vos affirmations en joignant au pr sent formulaire la copie des documents pr vus dans la d lib ration n 34/2017 du CRPMEM PACA mais galement en justifiant que vous r unissez bien toutes les conditions d ligibilit . Les documents fournir sont mentionn s en vert dans le pr sent formulaire. Ce formulaire, les pi ces compl mentaires et le ch que de 100 (ou 100 en plusieurs ch ques) l ordre du CRPMEM PACA doivent tre adress s par courrier recommand : Entre le 15 f vrier et le 15 mars (le cachet de la poste faisant foi de la date d'arriv e) Au CRPMEM PACA, 26 quai de rive neuve, 13 007 Marseille Demandeur (-se) Nom : .. Pr nom : .. Pour les renouvellements, ne remplissez les cases relatives vos coordonn es que si elles ont chang depuis la derni re demande Adresse.

10 Code postal : ..Commune : .. T l phone : ..E-mail : .. 1/En ce qui concerne le permis p che pied national J ai fait la demande d un permis de p che pied aupr s de la DML du d partement ..pour la campagne 2020-2021, Je n ai pas fait de demande, je ne serais donc pas titulaire d un permis p che pied (je ne suis donc pas ligible) 2/ En ce qui concerne ma pratique de la p che professionnelle : Je suis un(e) p cheur professionnel ENIM, je pr cise mon num ro de marin : .. Je suis un(e) p cheur affili (e) la MSA, je pr cise mon num ro d affiliation : .. Je ne suis affili (e) ni l ENIM, ni la MSA (je ne suis donc pas ligible) 3/En ce qui concerne les cotisations professionnelles obligatoires : Je suis jour (il vous appartient de v rifier votre situation aupr s du CNPMEM) Je ne suis pas jour et je suis p cheur MSA (je joins mon ch que de 280 l ordre du CRPMEM PACA ou je joins un justificatif si j ai cotis dans une autre r gion) Formulaire de demande de Licence 2020-2021 / Tel : 2/2 Je suis matelot ENIM ou employ MSA (je pr cise le NOM, Pr nom.)