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LIS TE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE …

COUR DE CASSATION_____LISTE DES EXPERTSAGR S PAR LA COUR DE CASSATION_____ANN E 2018 Il y a, pour toute la R publique, une Cour de cassation Art. L. 411-1 du Code de l organisation judiciaire23 ARTICLE 21 DE LA LOI N 2016-1547 DU 18 NOVEMBRE 2016 de modernisation de la justice du XXIe si cle Les EXPERTS inscrits sur la liste nationale, en application du III de l article 2de la loi n 71-498 du 29 juin 1971 relative aux EXPERTS judiciaires, depuissept ans ou moins la date de publication de la pr sente loi demandent leurr inscription dans un d lai de sept ans compter de leur l ch ance de ce d lai intervient moins de six mois apr s lapublication de la pr sente loi, leur inscription est maintenue pour un d lai desix mois compter de cette ch ance.

8 ENSEEIHT ..... Ecole nationale supérieure d’électro-technique, d’électronique, dinformation et d’hydraulique de

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1 COUR DE CASSATION_____LISTE DES EXPERTSAGR S PAR LA COUR DE CASSATION_____ANN E 2018 Il y a, pour toute la R publique, une Cour de cassation Art. L. 411-1 du Code de l organisation judiciaire23 ARTICLE 21 DE LA LOI N 2016-1547 DU 18 NOVEMBRE 2016 de modernisation de la justice du XXIe si cle Les EXPERTS inscrits sur la liste nationale, en application du III de l article 2de la loi n 71-498 du 29 juin 1971 relative aux EXPERTS judiciaires, depuissept ans ou moins la date de publication de la pr sente loi demandent leurr inscription dans un d lai de sept ans compter de leur l ch ance de ce d lai intervient moins de six mois apr s lapublication de la pr sente loi, leur inscription est maintenue pour un d lai desix mois compter de cette ch ance.

2 L absence de demande dans les d laisimpartis entra ne la radiation de l EXPERTS inscrits sur la liste nationale depuis plus de sept ans la date depublication de la pr sente loi sollicitent leur r inscription dans un d lai de sixmois compter de cette date. L absence de demande dans le d lai impartientra ne la radiation de l EXPERTS inscrits sur la liste nationale dans plusieurs rubriques sont signal s par un * c t de leur datede naissance. Lorsque l expert est inscrit sous plusieurs rubriques, la date d inscription initiale sera indiqu e devant chaquerubrique le concernant. En cas d extension, la date de celle-ci sera indiqu e devant la rubrique concern e, lasuite de la date d inscription 23 DU D CRET N 2004-1463 DU 23 D CEMBRE 2004relatif aux expert judiciaires L expert fait conna tre tous les ans, avant le 1 mars, au premier pr sidenterde la cour d appel et au procureur g n ral pr s ladite cour ou, pour celui quiest inscrit sur la liste nationale, au premier pr sident de la Cour de cassationet au procureur g n ral pr s ladite cour, le nombre de rapports qu il a d pos sau cours de l ann e pr c dente ainsi que, pour chacune des expertises encours, la date de la d cision qui l a commis.

3 La d signation de la juridictionqui a rendu cette d cision et le d lai imparti pour le d p t du rapport. Dansles m mes conditions, il porte leur connaissance les formations suivies dansl ann e coul e en mentionnant les organismes qui les ont dispens es. Les dossiers des EXPERTS judiciaires de la liste nationale ou demandant y tre inscrits font l objet d un traitementautomatis . Conform ment aux dispositions de l article 40 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l informatique, aux fichiers et aux libert s, tout expert judiciaire justifiant de son identit peut exiger du directeurde greffe que soient, selon les cas, rectifi es, compl t es, mises jour, verrouill es ou effac es les donn es caract re personnel le concernant, qui sont inexactes, incompl tes, quivoques, p rim es, ou dont la collecte,l utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

4 45 TABLE DES MATI RESP agesListe des abr analytique des rubriques ..11 Liste alphab tique des sp cialit s alphab tique des EXPERTS en par sp cialit des EXPERTS en DES ABR l nergie d tudes litt raires g n d tudes sp cialesCHR ..Centre hospitalier r gionalCHU ..Centre hospitalier national des arts et m national de la recherche scientifiqueCPA ..Centre de perfectionnement dans l administration des affairesCR ..Cadre de r sp cial d observation de l ducation surveill e de me d tudes approfondiesDES ..Dipl me d tudes sup me d tudes sup rieures sp cialis esDL ..Doctorat de lettresDPLG ..Dipl m par le de sciencesDU ..Dipl me universitaireECP.

5 Ecole centrale des arts et manufactures de ParisEM ..Ecole des minesEN ..Ecole nationale d nationale des arts et m tiersENC ..Ecole nationale des chartesENGREF ..Ecole nationale du g nie rural des eaux et for tsENOES ..Ecole nationale d organisation conomique et socialeENPC ..Ecole nationale des ponts et chauss esENS ..Ecole nationale sup rieureENSA ..Ecole nationale sup rieure d a ronautiqueet de l espaceENSAM .. Ecole nationale sup rieure des arts et m tiers8 ENSEEIHT .. Ecole nationale sup rieure d lectro-technique, d lectronique, d information et d hydraulique de ToulouseENSC ..Ecole nationale sup rieure de chimieENSIA.

6 Ecole nationale sup rieure des industries agricoles etalimentairesENSM ..Ecole nationale sup rieure des nationale sup rieure des nationale sup rieure des t l sup rieure d sup rieure du sup rieure de sup rieure de commerce et d administration des sup rieure de chimie sup rieure d lectricit sup rieure du g nie sup rieure de physique et chimie sup rieure des sciences conomiques et sp ciale des travaux Ecole des travaux publicsHEC ..Ecole des hautes tudes commercialesIAE ..Institut d administration des de d tudes conomiques et juridiques appliqu es la construction et l lectro-technique de d tudes des hautes tudes de la d fense des hautes tudes de la s curit int m dico-l gal9 INA.

7 Institut national agronomiqueLD ..Licence de droit LL ..Licence de lettresLS ..Licence de sciencesMD ..Ma trise de droitMIT ..Massachussets Institute of TechnologySACEM .. Soci t des auteurs, compositeurs et diteurs de musiqueSUP de Co ..Ecole sup rieure de commerceUER ..Unit d enseignement et de recherches1011 SOMMAIRE ANALYTIQUE DES RUBRIQUESAVEC LEURS SP CIALIT S_____PagesA - AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE - ANIMAUX - FOR Am liorations fonci res .. Applications phytosanitaires .. et am conomie agricole .. Estimations fonci Hydraulique Mat riel agricole .. P dologie et Productions de grandes cultures et sp cialis les qualitatifs et analyses - Ing nierie, normes sanitaires -Ouvrages et quipements - Mat riels et installations - Produits et semi-produits alimentaires - Stockage, transport - Toutes formes derestauration - Transformation des NAGEMENT ET QUIPEMENT rurale - Pr servation des milieux naturels - Voiries, r seaux et quipements - AUTRES QUE D de compagnie, sauvages et de en eaux douces et de quipements, proc d s.

8 Fermenteurs - Produit des quipement d levage - Productions animales et reproduction - Produits pour l fruiti re - Espaces verts et am nagements paysagers -Floriculture et d coration florale - Mara chage - Mat riels d horticulture - P pini ET , POLLUTIONS AGRICOLES ET D quipements et proc d s - tudes d impact - Toxicologie non m CHE-CHASSE-FAUNE - Accastillage - Mat riels - Mat riels et quipements pour lachasse - P che et produits de la p che - Peuplements et quilibrescyn g et gestion - Restauration des terrains en montagne - Sciage etproduits forestiers - Semis, p pini res et plantations - Travaux etexploitations foresti ET et gestion - Exploitation viticole - Mat riels de culture de la vigne - nologie - P pini res et plantations - Produits, traitements etprotection de la V T v t Chirurgie v t Imagerie v t decine v t et s curit -ARTS, CULTURE, COMMUNICATION ET M DIAS, Documents et Pal N D ART ET DE Armes anciennes.

9 Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orf vrerie .. C ramiques anciennes et d art .. Cristallerie .. nisterie .. toffes anciennes et tissages .. et bronzes .. et arts graphiques .. raldique .. anciens et et instruments de et mobiliers anciens .. et m .. et et vitrerie d CULTURELLES ET DE Cin ma, t l vision, vid * Distribution, commercialisation et exploitation.* quipements cin matographiques.* uvres audiovisuelles et cin Presse, Publicit .. Th tre, spectacles PROPRI T Gestion des droits d Gestion des droits des artistes et interpr Gestion des droits d riv s et de Gestion des droits l s sportives, mat riel et installations -B TIMENT - TRAVAUX PUBLICS - GESTIONIMMOBILI TIMENT TRAVAUX Acoustique, bruit, Architecture - ing Architecture d int Ascenseurs - monte-charges, escaliers m caniques - remont esm * D chets industriels et urbains.

10 * puration des eaux potables.* Traitement des eaux us conomie de la lectricit ..41* Courants forts.* Electronique, automatismes, domotique.* S curit (alarme, protection incendie). * Enduits et rev tements ext rieurs, carrelage, ravalement .* Enduits int rieurs (pl tres, staff, stucs). - G nie * A roports, barrages, ouvrages d art, ponts, ports, tunnels, voies ferr de projet et de * Coordination, ordonnancement, pilotage.* Coordination de s curit . uvre - * B ton arm , charpentes bois et m talliques, coffrages, fondations,ma * Bois, m talliques, , rideaux - .. du b * Amiante, parasites du bois, , sanitaire, robinetterie, eau, tements int * Peinture, tapisserie, vernis.


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