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1 C H A M B R E D E C O M M E R C E & D I N D U S T R I E D U C E N T R E DIRECTION INFORMATION DIRECTION INFORMATION DIRECTION INFORMATION DIRECTION INFORMATION COMMERCIALECOMMERCIALECOMMERCIALECOMMERC IALE ET DOCUMENTATIONET DOCUMENTATIONET DOCUMENTATIONET DOCUMENTATION liste DES cahiers DELISTE DES cahiers DELISTE DES cahiers DELISTE DES cahiers DE charges charges charges charges 201201201201 5555 S E R V I C ES E R V I C ES E R V I C ES E R V I C E 1-Transport Exploitation d un tablissement de location de voitures Arr t du ministre du transport du 05 F vrier 2002, (JORT N 13) Transport a rien de fret Arr t du ministre du transport du 04 mai 1996, (JORT N 40) Transport routier de marchandises pour le compte d autrui Arr t du ministre du transport du 15 juillet 2013, (JORT N 64-65) Exploitation de train touristique Arr t du ministre du transport du 05 F vrier 2002, (JORT N 13) Exploitation des v hicules trois roues con us pour le transport de personnes dans le cadre de l animation touristique Arr t du ministre du transport du 5 F vrier 2002 (JORT N 13) Exploitation d avions dont la masse ne d passe pas 5,7 tonnes, dans les activit s de transport a rien la demande et de travail a rien Arr t du ministre du transport du 8 Mai 1999, (JORT N 40) Exercice de l activit du transport routier de marchandises (Arr t du ministre du transport du 10 d cembre 2008 JORT N 102)

2 2-Activit s d animation des jeunes, les loisirs et de l encadrement de l enfance : Club d enfant Arr t du ministre de la jeunesse, de l enfance et des sports du 08 Septembre 2001, (JORT N 28) Club d informatique pour enfant Arr t du ministre de la jeunesse, de l enfance et des sports du 08 Septembre 2001, (JORT N 75) Jardin d enfant Arr t du ministre des affaires de la femme, de la famille et de l enfance du 28 Mars 2003, (JORT N 75). 1 Cr ches Arr t du ministre de la jeunesse, de l enfance et des sports du 08 Septembre 2001, (JORT N 75) Etablissement priv pour la jeunesse Arr t du ministre de la jeunesse, des sports et de l ducation physique du 28 Octobre 2005. Salles priv es du sport (Arr t du ministre de jeunesse des sports et de l ducation du 28 Octobre 2005) Activit s de loisirs pour la jeunesse (Arr t du 28 Octobre 2005) Garderies Scolaires (Arr t de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l enfance et des personnes g es du 14 Mars 2006).

3 R alisation et Exploitation des parcs urbains par les personnes priv s sur les immeubles dont ils sont propri taires (Arr t du ministre de l environnement et de d veloppement durable du 18 ao t 2008 JORT N 69) 3-Sant : Agence de promotion et d information m dicale Arr t du ministre de la sant publique du 28 Mai 2001 (JORT N 44). Transport sanitaire Arr t du ministre de la sant publique du 28 Mai 2001, (JORT N 45) Extension et transformation des centres thalassoth rapie Arr t du ministre de la sant publique du 28 Mai 2001 (JORT N 44) Etablissement sanitaire priv Arr t du ministre de la sant publique du 28 Mai 2001 (JORT N 44) R gles de transfert d un laboratoire priv d analyse de biologie m dicale Arr t du ministre de la sant publique du 15 Mai 2001 (JORT N 41). Etablissement d hygi ne Arr t du ministre de la sant publique du 31 Octobre 1997 (JORT N 87).

4 2 Cession d un centre d h modialyse (arr t du 28 f vrier 2007) Arr t du ministre de la sant publique du 28 f vrier 2007). Conditions sanitaires pour l utilisation des eaux de puits dans le domaine industriel, commercial et des services Arr t du ministre de la sant publique du 25 octobre 1997 Ergoth rapeute de libre pratique Arr t du ministre de la sant du 28 Mai 2013, (JORT N 55) 4- Formation et Enseignement: Exploitation des centres sp cialis s de formation dans le domaine de la conduite de v hicules Arr t du ministre du transport du 05 F vrier 2002, (JORT N 13) Etablissements sp cialis s dans l ducation, la r adaptation et la formation professionnelle des handicap s et de leur organisation et fonctionnement Arr t du ministre des affaires sociales du 12 F vrier 2001 (JORT N 14) Etablissements de formation priv s Arr t des ministres de l ducation et de la formation, des technologies, de la communication et du transport et de la sant publique du 31 Mars 2004, (JORT N 28).

5 Interm diation dans le domaine de l enseignement sup rieur (Arr t du ministre de l enseignement sup rieur du 28 septembre 2000) Organisation et fonctionnement des tablissements priv s d enseignement sup rieur (Arr t du ministre de l enseignement sup rieur du 28 septembre 2000) Services de l interm diation dans le domaine de l enseignement sup rieur (Arr t de ministre de l enseignement sup rieur du 22 juillet 2006) Etablissement sp cialis dans l duction, la r adaptation et la formation professionnelle des handicap s et de leur organisation et fonctionnement (arr t du ministre des Affaires sociales du 12/2/2001). 3 5- Culture : Edition et diffusion du livre culturel Arr t du ministre de la culture du 20 avril 2005. Production et mise en circulation de copies de pi ces arch ologique Arr t du ministre de la culture du 2 janvier 2001, (JORT N 4) Enregistrement et commercialisation des uvres musicales Arr t du ministre de la culture du 2 Janvier 2001, (JORT N 4) Organisation priv de production et de diffusion d uvres se rapportant la musique et la danse Arr t du ministre de la culture du 02 Janvier 2001, (JORT N 4) Cr ation d un atelier d arts plastiques priv Arr t du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT N 57) Galerie priv e pour l exposition et la vente des uvres d arts plastiques Arr t du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT 57)

6 Organisme priv pour l importation et la diffusion des uvres audio-visuelles Arr t du ministre de la culture du 10 Juillet 2001, (JORT N 57) Production des arts dramatiques Arr t du ministre de la culture du 8 Septembre 2001, (JORT N 75) Cr ation d un Mus e priv Arr t du ministre de la culture du 02 Janvier 2001, JORT N 4) Cyber Parcs (Arr t du ministre des technologies de la communication du 24 juin 2008 -JORT N 53) Cr ation et fonctionnement des centres de gestion int gr s (Arr t du ministre des finances du 24 juin 2008 JORT N 53) Ouverture et exploitation d un vid o club (Arr t du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010-JORT N 81) Cr ation et exploitation d une salle de repr sentations cin matographiques caract re commercial (Arr t du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 29 septembre 2010-JORT N 81) 4 6-T l communications : Exploitation d un centre de t l communication Arr t du ministre de t l communication du 19 Mars 1998, (JORT N 1) Exploitation des centres publics des postes Arr t du ministre de t l communication du 19 mars 1998 (JORT N 26) Exploitation des services valeur ajout e des t l communications, t l matiques et audio-phoniques Arr t du ministre des t l communications du 22 Mars 1997, (JORT N 25) Exercice de l activit d tudes des t l communications de la cat gorie Une (Arr t du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007).

7 Exercice de l activit de r alisation des r seaux de distribution de la cat gorie Une (Arr t du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007). Exploitation des centres publics des communications t l phoniques Arr t du ministre des technologies et de l information du 29 juillet 2013, (JORT N 73) Exploitation des centres publics d internet Arr t du ministre des technologies et de l information du 29 juillet 2013, (JORT N 73) Exploitation des centres d appels locaux Arr t du ministre des technologies et de l information du 29 juillet 2013, (JORT N 73) Fourniture des services de t l communications de contenu et services interactifs de t l communications Arr t du ministre des technologies et de l information du 29 juillet 2013, (JORT N 73)

8 Cr ation et Exploitation d une cha ne de radio priv e sur le territoire tunisien D cision de la haute autorit ind pendante de la communication audiovisuelle du 05 mars 2014, (JORT N 28) Cr ation et Exploitation d une cha ne de t l vision priv e sur le territoire tunisien D cision de la haute autorit ind pendante de la communication audiovisuelle du 05 mars 2014, (JORT N 28) Cr ation et Exploitation d une cha ne de radio associative sur le territoire tunisien D cision de la haute autorit ind pendante de la communication audiovisuelle du 05 mars 2014, (JORT N 28) Cr ation et Exploitation d une cha ne de t l vision associative sur le territoire tunisien D cision de la haute autorit ind pendante de la communication audiovisuelle du 05 mars 2014, (JORT N 28) 7-Tourisme : Agence de voyages de cat gorie A (Arr t du ministre du tourisme du 9 Novembre 2006) Agence de voyages de cat gorie B (Arr t du ministre du tourisme du 9 Novembre 2006) Activit de directeur d un tablissement touristique fournissant des prestations d h bergement (Arr t du ministre du tourisme du 9 Novembre 2006) Etablissement thermal (Arr t du ministre du tourisme et de l artisanat du 24 Ao t 1999) 8-Autres Services.

9 Installation de certaines cat gories d instruments de mesure soumis au contr le m trologiques l gal Arr t du ministre du commerce du 26 Juillet 2001, (JORT N 62) Exercice des missions d actuariat pour la certification des tarifs d assurance vie. Arr t du ministre des finances du 05 Juin 2002 (JORT N 48) 5 Construction, am nagement, exploitation et fonctionnement de l entrep t r el Arr t du ministre des finances du 3 Novembre 2001, (JORT N 90) H bergement universitaire priv Arr t du ministre de l enseignement sup rieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 17 octobre 2003 tels que modifi par l arr t du 14 juillet 2008 (JORT N 86) Recouvrement des cr ances. Arr t du ministre des finances du 22 D cembre 2001, (JORT N 1) Cr ation et fonctionnement des tablissements de protection des personnes g es Arr t du ministre des affaires sociales, du 12 f vrier 2001 (JORT N 14) Pr l vement d chantillon de produits de carri re Arr t du ministre de l quipement et de l habitat du 20 f vrier 2001 (JORT N 17) Bail des locaux relevant de l entreprise du P le technologique Elgazala de technologie de la communication Arr t du ministre des technologies et de la communication du 27 F vrier 2002, (JORT N 19)

10 D versement des eaux us es autres que domestiques dans le r seau public d assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d intervention de l office national de l assainissement Arr t du ministre de l environnement et de l am nagement du territoire du 28 F vrier 2001, (JORT N 20) Organisation de l activit des tablissements de services nerg tiques. Arr t du ministre de l industrie de l nergie et des Petites et moyennes entreprises du 4 d cembre 2004 (JORT N 99) R paration et installation de certaines cat gories d instrument de mesure soumis au contr le m trologique l gale. (Arr t du ministre du commerce du 26 Juillet 2001). Entrepreneur B timent et des travaux publics Condition d exercer l activit d un tablissement d hygi ne (Arr t du ministre de la sant publique du 31 octobre 1997 JORT N 87) 6 C O M M E R C EC O M M E R C EC O M M E R C EC O M M E R C E Commercialisation des produits informatiques Arr t du ministre du commerce du 15 D cembre 2000 (JORT N 100) Commercialisation et distribution du son bl Arr t du ministre du commerce du 20 Janvier 2001, (JORT N 7) Commerce de distribution de mat riel roulant d occasion Arr t du ministre du tourisme, du commerce et de l artisanat du 15 octobre 2002, (JORT N 87) Commerce de distribution des engrais chimique usage agricole Arr t du ministre du tourisme, du commerce et de l Artisanat du 07 f vrier 2003 (JORT N)