Transcription of Liste des secteurs S1 et S1bis modifiée par le décret n ...
1 Liste des secteurs S1 et S1bis modifi e par le d cret n 2021-129 du 8 f vrier 2021 relatif au fonds de solidarit Liste des secteurs S1 1 T l ph riques et remont es m caniques 2 H tels et h bergement similaire 3 H bergement touristique et autre h bergement de courte dur e 4 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou v hicules de loisirs 5 Restauration traditionnelle 6 Caf t rias et autres libres-services 7 Restauration de type rapide 8 Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise 9 Services des traiteurs 10 D bits de boissons 11 Projection de films cin matographiques et autres industries techniques du cin ma et de l'image anim e 12 Post-production de films cin matographiques.
2 De vid o et de programmes de t l vision 13 Distribution de films cin matographiques 14 Conseil et assistance op rationnelle apport s aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cin matographiques en mati re de relations publiques et de communication 15 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 16 Activit s des agences de voyage 17 Activit s des voyagistes 18 Autres services de r servation et activit s connexes 19 Organisation de foires, v nements publics ou priv s, salons ou s minaires professionnels, congr s 20 Agences de mannequins 21 Entreprises de d taxe et bureaux de change (changeurs manuels)
3 22 Enseignement de disciplines sportives et d'activit s de loisirs 23 Arts du spectacle vivant, cirques 24 Activit s de soutien au spectacle vivant 25 Cr ation artistique relevant des arts plastiques 26 Galeries d'art 27 Artistes auteurs 28 Gestion de salles de spectacles et production de spectacles 29 Gestion des mus es 30 Guides conf renciers 31 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 32 Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des r serves naturelles 33 Gestion d'installations sportives 34 Activit s de clubs de sports 35 Activit des centres de culture physique 36 Autres activit s li es au sport 37 Activit s des parcs d'attractions et parcs
4 Th mes, f tes foraines 38 Autres activit s r cr atives et de loisirs 39 Exploitations de casinos 40 Entretien corporel 41 Trains et chemins de fer touristiques 42 Transport transmanche 43 Transport a rien de passagers 44 Transport de passagers sur les fleuves, les canaux , les lacs, location de bateaux de plaisance 45 Transports routiers r guliers de voyageurs 46 Autres transports routiers de voyageurs 47 Transport maritime et c tier de passagers 48 Production de films et de programmes pour la t l vision 49 Production de films institutionnels et publicitaires 50 Production de films pour le cin ma 51 Activit s photographiques 52 Enseignement culturel 53 Traducteurs - interpr tes 54 Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie.
5 Lumi re et pyrotechnie 55 Transports de voyageurs par taxis et v hicules de tourisme avec chauffeur 56 Location de courte dur e de voitures et de v hicules automobiles l gers 57 Fabrication de structures m talliques et de parties de structures 58 R gie publicitaire de m dias 59 Accueils collectifs de mineurs en h bergement touristique 60 Agences artistiques de cin ma 61 Fabrication et distribution de mat riels sc niques, audiovisuels et v nementiels 62 Exportateurs de films 63 Commissaires d exposition 64 Sc nographes d exposition 65 Magasins de souvenirs et de pi t 66 Entreprises de covoiturage 67 Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs 68 Culture de plantes boissons 69 Culture de la vigne 70 Production de boissons alcooliques distill es 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres boissons ferment es non distill es 75 Interm diaire du commerce en vins ayant la qualit d'entrepositaire agr en application de
6 L'article 302 G du code g n ral des imp ts 76 Commer ant de gros en vins ayant la qualit d'entrepositaire agr en application de l'article 302 G du code g n ral des imp ts 77 Interm diaire du commerce en spiritueux exer ant une activit de distillation 78 Commer ant de gros en spiritueux exer ant une activit de distillation Liste des secteurs S1bis 1 Supprim 2 Supprim 3 P che en mer 4 P che en eau douce 5 Aquaculture en mer 6 Aquaculture en eau douce 7 Supprim 8 Supprim 9 Supprim 10 Supprim 11 Supprim 12 Fabrication de bi re 13 Production de fromages sous appellation d'origine prot g e ou indication g ographique prot g e 14 Fabrication de malt 15 Centrales d'achat alimentaires 16 Autres interm diaires du commerce en denr es et boissons 17 Commerce de gros de fruits et l gumes 18 Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans 19 Commerce de gros de produits laitiers, ufs, huiles et mati res grasses comestibles 20 Commerce de gros de boissons 21 Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages.
7 Crustac s 22 Commerce de gros alimentaire sp cialis divers 23 Commerce de gros de produits surgel s 24 Commerce de gros alimentaire 25 Commerce de gros non sp cialis 26 Commerce de gros de textiles 27 Interm diaires sp cialis s dans le commerce d'autres produits sp cifiques 28 Commerce de gros d'habillement et de chaussures 29 Commerce de gros d'autres biens domestiques 30 Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 31 Commerce de gros de fournitures et quipements divers pour le commerce et les services 32 Commerce de d tail en magasin situ dans une zone touristique internationale mentionn e l'article L.
8 3132-24 du code du travail, l'exception du commerce alimentaire ou pr dominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin sp cialis ), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d' quipements du foyer, d'articles m dicaux et orthop diques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux 33 Blanchisserie-teinturerie de gros 34 Stations-service 35 Enregistrement sonore et dition musicale 36 Editeurs de livres 37 Services auxiliaires des transports a riens 38 Services auxiliaires de transport par eau 39 Boutique des galeries marchandes et des a roports 40 Autres m tiers d'art 41 Paris sportifs 42 Activit s li es la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution 43 Tourisme de savoir-faire.
9 Entreprises r alisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : entreprise du patrimoine vivant en application du d cret n 2006-595 du 23 mai 2006 relatif l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant ou qui sont titulaires de la marque d'Etat Qualit Tourisme TM au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la Liste repr sentative du patrimoine culturel immat riel de l'humanit pr vue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat riel adopt e Paris le 17 octobre 2003, dans la cat gorie des savoir-faire li s l'artisanat traditionnel 44 Activit s de s curit priv e 45 Nettoyage courant des b timents 46 Autres activit s de nettoyage des b timents et nettoyage industriel 47 Fabrication de foie gras 48 Pr paration caract re artisanal de produits de charcuterie 49 P tisserie 50 Commerce de d tail de viandes et de produits base de viande en magasin sp cialis 51 Commerce de d tail de viande.
10 Produits base de viandes sur ventaires et march s 52 Fabrication de v tements de travail 53 Reproduction d'enregistrements 54 Fabrication de verre creux 55 Fabrication d'articles c ramiques usage domestique ou ornemental 56 Fabrication de coutellerie 57 Fabrication d'articles m talliques m nagers 58 Fabrication d'appareils m nagers non lectriques 59 Fabrication d'appareils d' clairage lectrique 60 Travaux d'installation lectrique dans tous locaux 61 Am nagement de lieux de vente 62 Commerce de d tail de fleurs, en pot ou coup es, de compositions florales, de plantes et de graines 63 Commerce de d tail de livres sur ventaires et march s 64 Courtier en assurance voyage 65 Location et exploitation d'immeubles non r sidentiels de r ception 66 Conseil en relations publiques et communication 67 Activit s des agences de publicit 68 Activit s sp cialis es de design 69 Activit s sp cialis es, scientifiques et techniques diverses 70 Services administratifs d'assistance la demande de visas 71 Autre cr ation artistique 72 Blanchisserie-teinturerie de d tail 73 Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping 74 Fabrication de v tements de c r monie.
