Livret du Citoyen - jeunes

1 AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue l' ge de la majorit ! Leki l[d[p Z Wle_h '. Wdi . [j } b eYYWi_ed . Z[ bW h[c_i[ Z[ lejh[ YWhj[ Z b[Yj[kh". l' tat vous pr sente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la R publique travers Le Livret du Citoyen . Nom .. Pr nom .. Date de naissance .. A : 9G6E:6J . IG>8 DADG: :HI Cw . 9: A6 GwJC>DC! . HDJH A6 GwKDAJI>DC . ;G6Cv6>H:! . 9:H 8 DJA:JGH . 9J GD> 7A6C8 . :I 9: A6 K >AA: . 9: E6G>H . 7A:J :I GDJ<: # . La majorit vous conf re des droits et devoirs B[ Zhe_j Z[ lej[. Vous avez la possibilit de participer aux diff rents scrutins et ainsi de prendre part la vie d mocratique fran aise et europ enne. Les lections locales, nationales et europ ennes au suffrage universel direct K d j h a ^ h Z o Y h & - V c h AZ eg h^YZci YZ aV G ejWa^fjZ . 6jm aZXi^dch cVi^dcVaZh * Vch AZh Y eji h AZh XdchZ^aaZgh bjc^X^eVjm.]]]]]]]]]]]]]]

2 6jm aZXi^dch adXVaZh AZh XdchZ^aaZgh \ c gVjm Yj Y eVgiZbZci + Vch AZh XdchZ^aaZgh g \^dcVjm 6jm aZXi^dch Zjgde ZccZh AZh Y eji h Zjgde Zch * Vch B6G>6CC: >C86GC: A6 GwEJ7A>FJ: . ;G6Cv6>H:# 6 EE6GJ: HDJH . A6 GwKDAJI>DC! 9 DCI >A AJ> G:HI: . A: 7 DCC:I E=GN<>:C! :AA: 6 EJ EG:C9G: . A:H K>H6<:H 9 68IG>8:H 8wA 7G:H#. BW cW`eh_j Y_l_b[ 0 B[i Zhe_ji Y_l_gk[i 0 . C'est l' ge o vous tes juridiquement consid r comme Ces droits d signent les libert s individuelles accord es pleinement capable et responsable par la communaut nationale, tous les citoyens par la loi : vous tes libre de conclure des contrats et de g rer vous-m me vos ressources. > le droit de vote D sormais, vous tes seul responsable vis- -vis > l' ligibilit . de vos professeurs et employeurs mais aussi le seul d cider et assumer votre orientation scolaire, professionnelle (le droit de se porter candidat une lection et d' tre lu).]]]

3 BW cW`eh_j cWjh_ced_Wb[ 0. > le droit d'exercer une fonction juridictionnelle Vous avez le droit de vous marier sans autorisation (juge ). de vos parents ou tuteurs. > le droit de repr senter ou d'assister BW cW`eh_j f dWb[ 0 une partie devant la justice 18 ans, vous tes soumis aux m mes peines > le droit de t moigner en justice que les autres adultes. Vous ne relevez plus du juge pour enfants et de la cour d'assises des mineurs mais de toutes Ils peuvent tre retir s un individu les juridictions (tribunal correctionnel, cour d'assises ). par d cision judiciaire pour certaines infractions (crimes ou d lits), en raison de leur gravit . ?DJGCw: GwKDAJI>DCC6>G: E6G>H>:CC: . 9:K:CJ: ; I: C6I>DC6A:! A: &) ?J>AA:I . 8 DBBwBDG: A6 ; I: 9: A6 ;w9wG6I>DC . &) ?J>AA:I &,.% :I CDC A6 EG>H: . 9: A6 76HI>AA: 9J &) ?J>AA:I &,-.#. Principes fondamentaux BW 9edij_jkj_ed Z[ '/+.]]]

4 La France e une R publique indivisible, la que, d mocratique de la R publique et sociale. Elle assure l' galit devant la loi de tous les citoyens sans di inction d'origine, de race La R publique est fond e sur de grands textes qui expriment les ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.. valeurs de la France. En voici quelques extraits La souverainet nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses repr sentants et par la voie du r f rendum.. BW : YbWhWj_ed Z[i Zhe_ji Z[ b ^ecc[ . [j Zk Y_jeo[d Z[ ' Les partis et groupements politiques concourent Les hommes naissent et demeurent libres l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent et gaux en droits. leur activit librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainet nationale et de la d mocratie.. Le but de toute association politique e la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l' homme.]]]]]]

5 Ces droits sont la libert , la propri t , la s ret , BW 9^Whj[ Z[ b [dl_hedd[c[dj Z[ (&&*. et la r si ance l'oppression. Chacun a le droit de vivre dans un environnement quilibr . et respectueux de la sant .. La loi e l'expression de la volont g n rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement Toute personne a le devoir de prendre part la pr servation ou par leurs repr sentants sa formation. Elle doit tre et l'am lioration de l'environnement.. la m me pour tous, soit qu'elle prot ge, soit qu'elle punisse.. B[ 9eZ[ Y_l_b B[ fh WcXkb[ Z[ bW 9edij_jkj_ed Z[ '/*, Article 1382 : Tout fait quelconque de l' homme, qui cause Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il e arriv , Nul ne peut tre l s , dans son travail ou son emploi, en raison de ses le r parer.)]]]]]]]]]]]]

6 Origines, de ses opinions ou de ses croyances.. Article 1383 : Chacun e responsable du dommage qu' il a caus non seulement par son fait, mais encore par sa n gligence ou par son imprudence.. A DG> <>C: 8=6CI 9: <J:GG: . GwKDAJI>DCC6>G: :I =NBC: . A6 A>7:GIw! A6 B6GH:>AA6>H: . H :HI >BEDHw: EGD<G:HH>K:B:CI . 8 DBB: CDIG: =NBC: C6I>DC6A #. x]Wb_j . Libert , galit , Fraternit Devant la loi Nous sommes tous gaux devant la loi sans distinction d'origine ou Ces trois mots sont inscrits sur les frontons de nos mairies. de religion (principe inscrit dans la Constitution de 1958). Les deux premiers termes figurent dans la D claration des droits Devant le suffrage de l'homme et du Citoyen de 1789. Le troisi me terme fait son Une personne, une voix. apparition sous la Seconde R publique, en 1848, poque laquelle galit des sexes l'esclavage fut d finitivement aboli dans les territoires d'outre-mer.

7 Extrait du pr ambule de la Constitution de 1946. Les exemples ci-dessous illustrent l'application de la devise La loi garantit la femme, dans tous les domaines, de la R publique. des droits gaux ceux de l' homme.. galit des chances Extrait de la D claration des droits de l'homme B_X[hj et du Citoyen de 1789. D'opinion et d'expression Tous les citoyens , tant gaux ses yeux [la loi], sont galement Extrait de la D claration des droits de l'homme admissibles toutes dignit s, places et emplois publics, selon leur capacit . et du Citoyen de 1789 et sans autre di inction que celle de leurs vertus et de leurs talents.. La libre communication des pens es et des opinions e . un des droits les plus pr cieux de l' homme : tout Citoyen peut donc <hWj[hd_j . parler, crire, imprimer librement, sauf r pondre de l'abus La solidarit est un principe fondateur du vivre ensemble : de cette libert dans les cas d termin s par la loi.]]

8 De culte Entraide Extrait de la loi de 1905 concernant la s paration des glises La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la g n ralisation de la et de l' tat s curit sociale l'ensemble des citoyens . La R publique assure la libert de conscience Famille et elle garantit la libert de culte. Extrait du pr ambule de la Constitution de 1946. D'entreprendre La nation assure l' individu et la famille les conditions Extrait de la D claration des droits de l'homme n cessaires leur d veloppement.. et du Citoyen de 1789 Engagement Citoyen La libert consi e pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas Tout jeune g de 16 25 ans peut exercer une mission d'int r t autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme g n ral dans le cadre du service civil volontaire. n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres Solidarit . de la soci t la jouissance de ces m mes droits.

9 Extrait du pr ambule de la Constitution de 1946. De se syndiquer Tout tre humain qui, en raison de son ge, de son tat physique Extrait du pr ambule de la Constitution de 1946 ou mental, de la situation conomique, se trouve dans l' incapacit . Tout homme peut d fendre ses droits et ses int r ts par l'action de travailler a le droit d'obtenir de la collectivit des moyens syndicale et adh rer au syndicat de son choix. convenables d'exi ence.. A 6 9:K>H: . A >7:GIw! w<6A>Iw! ;G6I:GC>Iw . :HI >CH8G>I: 96CH A6 8 DCHI>IJI>DC . 9: 6>I 6>CH> E6GI>: 9: CDIG: . E6IG>BD>C: C6I>DC6A #. Les devoirs du Citoyen FWo[h Z[i _cf ji Le principe de l'imp t est pr vu par la D claration des droits de H[if[Yj Z[ bW be_ l'homme et du Citoyen du 26 ao t 1789 : Pour l'entretien de la force Les citoyens doivent respecter les lois pour deux raisons publique, et pour les d penses d'admini ration, une contribution commune essentielles : e indispensable : elle doit tre galement r partie entre tous les citoyens , en raison de leurs facult s (art.)]]]]]

10 13). > Tout d'abord parce qu'ils en sont indirectement les auteurs : La participation l'effort commun est indispensable pour financer et l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 pr cise que la faire vivre nos services publics : police, justice, ducation, h pitaux, souverainet nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses ramassage des Une soci t sans imp t impliquerait d'accepter repr sentants (les parlementaires) et par la voie du r f rendum. une soci t dans laquelle tout service serait priv , ventuellement fort > Ensuite parce qu'il s'agit de permettre une vie en soci t co teux et in galitaire en fonction des revenus ou de la localisation organis e et d' viter le d veloppement de la loi du plus fort . g ographique de chacun. L'obligation pour tous les citoyens de respecter les lois est la meilleure assurance que la libert , les droits et la s curit de chacun d'eux soient garantis de mani re effective.