Locaux EIC et ICPE - ecodis.fr

1 Locaux EIC et ICPEL ocaux EIC et ICPEL ocaux EIC et ICPEL ocaux EIC et ICPEF amilles batimentairesLieux de travail - Etablissements Industriels et commerciaux (EIC)ICPE- Installation class e pour la protection de l'environnementR glementation applicableCode du TravailR glementation ICPECat gorie de b timentEtablissements du travail selon art. Art. R 4216-13 16, R 4216-26 et 27, R 4216-29 Etablissements du travail selon art. Art. R 4216-13 16, R 4216-26 et 27, R 4216-29 Etablissements du travail selon art. Art. R 4216-13 16, R 4216-26 et 27, R 4216-29 Etablissements du travail selon art. Art. R 4216-13 16, R 4216-26 et 27, R 4216-29 Installations class es soumises d claration et/ou autorisationInstallations class es soumises d claration et/ou autorisationInstallations class es soumises d claration et/ou autorisationInstallations class es soumises d claration et/ou autorisationCode du travail - D cret N 92 332 du 31 mars 1992 modifi (Art.)

2 R 235-4 et suivants dont notamment ) - Arr t du 5 ao t 1992 modifi (Articles 10 15, dont Article 14 notamment) - Circulaire DRT 95 07 du 14 avril 1995 IT246 pour Locaux /compartiments et IT263 pour AtriumNormes NF S 61-9XX dont particuli rement NF S 61 -937-1 et NF S 61-932 Doivent tre d senfum s- les Locaux de plus de 100m2 en sous sol- les Locaux de plus de 300m2 en rez de chauss e et en tage- les Locaux aveugles (sans ouverture sur l'ext rieur) de plus de 100m2- Tous les compartiments (quelles que soient leurs surfaces), dans les b timents dont le plancher bas du dernier niveau est plus de 8m du sol Les Locaux et cellules d finies selon les prescritpions des arr t s typesR gles de cantonnementCantonnement obligatoire pour Locaux > 2000m2 Longueur maximale de canton: 60m et surface de canton inf rieure 1600m2 Bord inf rieur horizontal, sauf si pente > 30%Ecrans fixes ou mobiles (DAS) DH30 et en mat riau B s3 d0 (M1)Con us de telle mani re que Epaisseur de fum e au moins 25% de la hauteur de r f rence si celle-ci est inf rieure 8m et 2m si elle est sup rieure 8mHauteur libre de fum e minimale de 1,80m1510: Cantonnement obligatoire avec 1600m2 maxi par canton - Longueur maximale de canton.

3 60mEcrans fixes ou mobiles en mat riau M0R gles d'implantation des vacuations de fum esTout point d'un canton dont la pente des toitures ou plafonds est inf rieure ou gale 10% ne doit pas tre s par d'une vacuation de fum e par une distance horizontale sup rieure 4 fois la hauteur de r f rence et 30m tres au la pente est sup rieure 10%, les vacuations doivent tre implant s le plus haut possible, leur milieu ne devant pas se situer sous la hauteur de r f il y a deux versants oppos s (toiture en shed), les exutoires doivent tre implant s sur chaque c t de fa on d bouch s des exutoires de fum e doivent tre une distance au moins gale aux obstacles plus lev s, (maximum exigible de 8 m tres) Au moins une vacuation par 300m2 de : Les disposititifs d' vacuation doivent tre implant s plus de 7 m tres des murs coupe feu s parant les cellules de moins 4 vacuations de fum es pour 1000m2 de superficie de et 2663: Les disposititifs d' vacuation doivent tre implant s plus de 4 m tres des murs coupe feu.

4 Les vacuations sont isol es du reste de la structure sur une distance en surface de 1m en mat riau M0 R gles de calcul de d senfumage naturelTous Locaux /cantons/ compartimentsTous Locaux /cantons/ compartimentsTous Locaux /cantons/ compartimentsTous Locaux /cantons/ compartimentsTous Locaux /cantons/ compartimentsTous Locaux /cantons/ compartimentsTous Locaux /cantons/ compartimentsTous Locaux /cantons/ = 1/200 fois surface au sol des locaux1510: SUE = 2% de la surface de chaque cantonSurface G om trique d' = 1/100 fois surface au sol des Locaux (1m2 minimum)183 ter: 0,5% de minimum, et 2% minimum en de mat riaux "fusibles"2662 et 2663: SGO = 2% de la surface g om trique de la couvertureAmen e d'airLa surface libre totale des amen es d'air doit tre au moins gale la Surface g om trique des vacuations de ce ter et 1510: La surface libre totale des amen es d'air doit tre au moins gale la Surface g om trique des vacuations de ce de commandeConformit la norme NF S 61 938 pour les Dispositifs de commande recommand eInstallation conforme NF S 61 932 recommand e1510: Commande manuelle install e en deux points oppos s de l'entrep tConformit aux normes des mat rielsLes DENFC (Exutoires et ouvrants) doivent tre conformes le NF EN 12101-2 (dont classe SL 250 minimum pour altitude inf.)

5 400m ou SL500 minimum pour altitude comprise entre 400m et 800m)Exutoires, volets, ouvrants de d senfumage: en outre conformes la norme NF S 61 937 Ecran de cantonnement mobiles conformes la NF 'EN12101-1 Portes et fen tres peuvent ventuellement servir d'amen es d'airLes DENFC (Exutoires et ouvrants) doivent tre conformes le NF EN 12101-2 (dont classe SL 250 minimum pour altitude inf. 400m ou SL500 minimum pour altitude comprise entre 400m et 800m)Portes et fen tres peuvent ventuellement servir d'amen es d'airObservationsPar exception la r gle de l'application de la r glementation la plus contraignante, les dispositions du Code du travail ne s'appliquent pas aux Locaux d'ERP recevant effectivement du : Syst me de D tection automatiqueLes r gles du Code du Travail s'appliquent galement ces installations: Veiller appliquer les plus contraignantes!

6 Attention aux temp ratures de d clenchement des "thermofusibles" en cas de pr sence d'extinction automatique (voir R17) = 1/200 fois surface au sol des = 1/200 fois surface au sol des = 1/200 fois surface au sol des = 1/200 fois surface au sol des locauxPour ICPE 1510:Pour ICPE 1510:Pour ICPE 1510:Pour ICPE 1510 = 1/100 fois surface au sol des Locaux = 1/100 fois surface au sol des Locaux = 1/100 fois surface au sol des Locaux = 1/100 fois surface au sol des Locaux (1m2 minimum)(1m2 minimum)(1m2 minimum)(1m2 minimum)SUE = 2% de la surface de chaque cantonSUE = 2% de la surface de chaque cantonSUE = 2% de la surface de chaque cantonSUE = 2% de la surface de chaque canton1 exutoire minimum pour 300m21 exutoire minimum pour 300m21 exutoire minimum pour 300m21 exutoire minimum pour 300m24 exutoires minimum pour 1000m24 exutoires minimum pour 1000m24 exutoires minimum pour 1000m24 exutoires minimum pour 1000m2 Arr t s types, notamment:183 ter: Entrep t couverts soumis d claration1510.

7 Arr t du 5 ao t 2002 - Entrep t couverts soumis autorisation (Mat combustible> 500 tonnes - Volume > 5000m3) dont Article 72662: Arr t du 14 janvier 2001 - Stockage de polym res soumis d claration (Volume >100m3)2663: Arr t du 14 janvier 2000 - Stockage de pneumatiques et/ou de produits 50% polym res soumis d clarationFaits marquantsNous vous rappelons dans le tableau ci-joint les principales r gles de mise en place de syst mes de d senfumage naturel des Locaux d'ERP qui permettent d vacuer les fum es. Les r glements de base du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) sont bien s r galement f rence des principaux textes applicablesSurface Utile d' vacuationTous droits r serv s ECODISTous droits r serv s ECODISTous droits r serv s ECODISTous droits r serv s ECODIS