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Loi fédérale 814.01 sur la protection de l’environnement

2 Le domaine des substances radioactives et des rayons ionisants relèvent des légis-lations sur la radioprotection et sur l’énergie atomique.5 RO 1984 1122 ... rayons, les pollutions des eaux et les autres interventions dont elles peuvent faire l’objet, les atteintes portées au sol, les modifications du patrimoine génétique d’orga- ...

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  Protection, Pollution, Environnement, Des pollutions, La protection de l environnement

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