Louis De Clerck L'administration coloniale belge sur …

1 187 Louis De Clerck L'administration coloniale belge sur le terrain au Congo (1908-1960) et au Ruanda-Urundi (1925-1962) Publi dans l Annuaire d Histoire administrative europ enne N 18/2006 Avant de devenir une colonie belge , le Congo a t , de 1885 1908, un Etat ind pendant, cr l'initiative personnelle du roi L opold II. C'est aussi titre personnel que le souverain belge a gouvern cet Etat qui n'avait d'autre lien juridique avec la Belgique que le fait qu'il avait le m me souverain. Lorsqu'en 1908 l'Etat Ind pendant du Congo ( ) est devenu une colonie belge , celle-ci a re u une personnalit juridique distincte de celle de la Belgique, et elle a t r gie par des lois particuli res.

2 Tout comme l' , la colonie du Congo belge a eu une administration, charg e d'ex cuter sur le terrain la politique coloniale du gouvernement belge , distincte de L'administration belge . Le Ruanda-Urundi, administr par la Belgique sous le r gime du Mandat de la Soci t des Nations et ensuite sous celui de la Tutelle de l'Organisation des Nations Unies, a t uni administrativement au Congo belge en 1925. Je m'attache, dans la pr sente contribution, tracer l'histoire de L'administration coloniale belge , plus particuli rement L'administration territoriale, et d crire la politique indig ne du gouvernement belge et son application sur le terrain(1).

3 I. L'administration d'Afrique D s la cr ation de l'EIC., le 1er juillet 1885, il existait un embryon d'administration dans le territoire du nouvel Etat. Le Roi L opold II avait envoy en 1879 Henry Morton Stanley dans cette r gion la t te d'une mission pour y fonder des stations au nom de l'Association internationale africaine, devenue ensuite l'Association internationale du Congo, et y faire reconna tre la souverainet de l'Association par les chefs locaux en concluant des trait s de protectorat. Lorsque les Etats-Unis d'abord, de nombreuses puissances europ ennes ensuite, ont reconnu la souverainet de l'Association, L opold II proclame l'existence de ce nouvel Etat, dont il devient le Roi Souverain(2) (1) En ce qui concerne la fa on dont la Belgique a gouvern et administr sa colonie depuis Bruxelles et depuis L opoldville, la capitale congolaise, voir J.

4 Vanderlinden, Le gouvernement du Congo belge (1908-1960), une aigle doublement bic phale?, dans ce volume (2) Voir A. Stenmans, Le statut international et les lois fondamentales du Congo. in: L'ordre Juridique Colonial belge en Afrique Centrale El ments d'Histoire Recueil d' tudes Bruxelles (Acad mie Royale des Sciences d'Outre-Mer), 2004, 188 Cet Etat a une capitale, Boma, dans l'estuaire du fleuve Congo, une centaine de kilom tres de son embouchure. L'administrateur g n ral de l'Association internationale du Congo, Sir Francis de Winton, re oit le titre de gouverneur g n ral en 1887. Les agents de la d funte Association internationale du Congo deviennent les premiers fonctionnaires du nouvel Etat.

5 En 1885 ils sont au nombre de 160. Ils sont Belges, Suisses, Su dois, Danois, Italiens, Norv giens3. La premi re pr occupation du Roi Souverain est de faire reconna tre son autorit sur l'ensemble de ce pays de 2 345 000 km2, en grande partie inexplor . Il s'av re rapidement que cela ne se r alisera pas toujours pacifiquement. Si, dans une grande partie du territoire, les communaut s autochtones sont morcel es et ne peuvent s'opposer par la force l'autorit du nouvel Etat, ailleurs celui-ci sera confront des royaumes organis s qu'il faudra parfois soumettre de force. Dans l'est du pays, des seigneurs de guerre venus de Zanzibar, trafiquants d'esclaves et d'ivoire, sont solidement implant s.

6 Il faudra une longue campagne militaire pour les chasser du pays. L' aura donc surtout besoin d'officiers et de sous-officiers. Ils commanderont la Force publique, bras arm de l'Etat, mais seront souvent aussi commissaires de district et chefs de zone. Il y aura fatalement des confusions entre pouvoir administratif et militaire. Depuis 1888 l' est divis en districts, plus tard divis s eux-m mes en zones et secteurs. Le commissaire de district a une fonction politique et administrative. Il doit faire respecter l'autorit de l'Etat dans toute l' tendue de son district. Il commande la Force publique. Il est assist des sous-commissaires de district et des commis.

7 Ces fonctionnaires de l' ont fait uvre de pionnier, dans des conditions extr mement difficiles. Ils ont construit les premiers postes, dress les cartes, relev les fronti res, assur les communications, cr les transports fluviaux, jet les bases de l'infrastructure sanitaire. Ils ont galement t charg s de l'exploitation du domaine priv de l'Etat(4), ordonn e par L opold 11 pour faire face aux d penses budg taires du jeune Etat, qui s' l vent un multiple du montant des recettes. Ce syst me d'exploitation a provoqu des abus qui ont d cha n une violente campagne de critiques d'une partie de l'opinion internationale et belge , et ont amen la Belgique mettre fin l' pour en faire une colonie belge .

8 3 Entre 1885 et 1922, 112 officiers et 120 sous-officiers italiens ont servi dans L'administration au Congo. Les Scandinaves ont galement t tr s nombreux servir l : entre 1878 et 1914, 126 officiers et 25 sous-officiers, et environ 500 civils ont fait partie de son administration, dont 38% sont d c d s en service, la plupart de maladie. 648 officiers et 1612 sous-officiers belges ont servi l'Association Internationale du Congo et l' de 1878 1908. Ces chiffres sont donn s par Gann/ IP Duignan, The Rulers of Belgian Africa, Princeton (New Jersey), 1979, p. 60. 4 En vertu d'une ordonnance du 1er juillet 1885, toutes les terres vacantes doivent tre consid r es comme appartenant l'Etat.

9 Nul n'a le droit de les occuper sans titre, ni de d poss der les indig nes des terres qu'ils occupent. Ace sujet, voir L. De Clerck , Le r gime foncier, le r gime minier et le droit des biens, in: L'ordre Juridique Colonial belge ( ), p. 253 s. 189 L'administration coloniale belge sur le terrain au Congo et au Ruanda-Urundi Un d cret du 6 octobre 1888 fixe le r glement cadre du personnel de l' , mais ne lui accorde aucune garantie statutaire. Les fonctionnaires, militaires et civils, sont engag s pour une p riode de trois ans. Leur r engagement est soumis la d cision du secr taire d'Etat. Le personnel de l' est log , soign et nourri gratuitement, et les traitements sont vers s mensuellement, par moiti respectivement la Caisse d' pargne et entre les mains d'un mandataire Bruxelles.

10 Il n'a pas droit une pension, mais "ceux qui se distinguaient dans l'accomplissement de leur devoir" recevaient une rente. L opold II traitait le personnel de son Etat comme un homme d'affaires traite ses collaborateurs et son personnel, fort peu comme un chef d'Etat traite ses fonctionnaires. L' devient colonie belge en 1908. La Belgique reprend le Congo dans un climat de m fiance envers les m thodes d'exploitation de l' et envers ses fonctionnaires. Le trait de cession du 28 novembre 1907 pr voit n anmoins que ceux-ci restent en place et gardent les droits r sultant de leur contrat d'engagement.