Mémento de la réglementation - animal-transport.info

1 Transport d'animaux vivants M mento de la r glementation Un guide pour le contr le sur route dition 2011. R alis par : Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF) // Animals' Angels Protection mondiale des animaux de ferme 2 I Transport d'animaux vivants >> des textes l'application > sommaire Transport d'animaux vivants >> des textes l'application > sommaire I 3. > Introduction .. 4. > Comment utiliser ce guide pratique ? .. 5. > Le1. Lesr glement Europ en CE 1/2005. sommaire .. 6. autorisations et documents officiels .. 8. 2. La conformit des v 10. 3. L'aptitude des animaux au 14. 4. L'alimentation, l'abreuvement et le repos des animaux.

2 15. 5. La manipulation des animaux et les conditions de 16. 6. Les densit s de 17. 7. Exemples de bonnes/mauvaises 20. > Infractions et sanctions 1. Les ruminants (bovins, ovins, caprins .. ).. 35. 34. 2. Les 39. 3. Les quid 42. 4. Les volailles & 46. 5. Une infraction, que faire ?..49. > Annexes 50.. 1. Les postes de contr le agr s en France (ou aires de repos, points d'arr t).. 51. 2. Les Directions D partementales en charge de la Protection des 3. Les documents officiels (mod les).. 76. 4. Glossaire 84. > > Cr dits et 4 I Transport d'animaux vivants >> des textes l'application > introduction introduction E. n France, un animal est reconnu comme un tre sensible, qui doit Ce guide pratique s'appuie sur les dispositions du R glement europ en CE.

3 Tre plac par son propri taire dans des conditions compatibles 1/2005, qui encadre tout transport d'animaux vivants dans les pays membres avec les imp ratifs biologiques de son esp ce (code rural, article de l'Union europ enne. En vigueur depuis le 5 janvier 2007, il renforce de la loi n 76-629 du 10 juillet 1976). notamment les mesures de surveillance, d'autorisation et de contr le. Il pr voit galement des r gles plus strictes pour les transports de longue dur e Le transport est une tape d licate dans la vie des animaux de ferme. Les et d finit des normes suppl mentaires de conformit pour les v hicules. sources de stress peuvent tre nombreuses et empirent mesure que la dur e des voyages s'allonge.

4 Ainsi, le R glement europ en CE 1/2005 du Conseil Pour tout approfondissement, nous vous invitons consulter notre site pr cise les mesures qui doivent tre prises pour am liorer les conditions lors r guli rement mis jour de ces d placements (abreuvement, nourrissage, repos, normes des v hicules, au gr des volutions de la r glementation. Vous y trouverez des vid os, et densit s de chargement). Au-del de ses propres exportations, la France, au des pr sentations interactives, ainsi que l'int gralit des textes officiels. c ur de l'Union europ enne, est un pays par lequel transitent des millions L'abonnement la newsletter permet en outre de se maintenir inform.

5 D'animaux. des derni res actualit s. Les associations Animals' Angels et la Protection mondiale des animaux de Nous esp rons que ce document saura r pondre vos attentes en mati re ferme (PMAF) joignent fr quemment leurs efforts pour veiller sur le terrain de contr les des transports d'animaux vivants. Nous nous tenons votre au respect de la r glementation europ enne. Outre leur r le d'enqu te disposition pour tout compl ment ou toute demande (envoi de brochures, et de signalement, elles ditent des outils p dagogiques l'usage des intervention th orique et pratique). professionnels (forces de l'ordre, services v t rinaires, ), et animent r guli rement des s ances de pr sentation de la r glementation en Nous vous en souhaitons un bon usage et esp rons vous rencontrer ou vous vigueur aupr s des forces de gendarmerie.

6 Revoir sur les routes de France. Ainsi, cette brochure destin e aux personnels charg s des inspections r sume les principaux points examiner lors des op rations de contr le. Les quipes de la PMAF et Animals' Angels Transport d'animaux vivants >> des textes l'application > Comment utiliser ce guide pratique ? I 5. Comment utiliser Quelques d finitions Voyage ce guide ? L'ensemble de l'op ration de transport, y compris le d chargement, l'h bergement et le chargement aux points interm diaires du voyage. Il s' tend depuis le chargement du premier animal jusqu'au d chargement du dernier animal au dernier lieu de destination.

7 Transporteur Toute personne physique ou morale transportant des animaux pour son propre compte ou Cette brochure s'adresse aux personnels qualifi s pour les pour le compte d'un tiers. op rations de contr le des transports d'animaux vivants sur route. Convoyeur En France, les personnels habilit s sont : Toute personne directement charg e du bien- tre des animaux et qui les accompagne durant leur transport. D signe g n ralement le(s) conducteur(s) du v hicule. - les officiers de police judiciaire, - les agents des Directions D partementales (de Coh sion Transport de courte dur e Tout voyage de moins de 8h (en France, une d rogation porte cette limitation 12h pour les Sociale) et de Protection des Populations (DD(CS)PP, transports restant sur le territoire national).)

8 Anciennement DDSV soit les Directions D partementales Transport de longue dur e des Services V t rinaires). Tout voyage de plus de 8h incluant une travers e de fronti re ou tout voyage de plus de 12h sur le territoire national. Les pages de cette brochure ne reproduisent pas l'ensemble des Carnet de route dispositions r glementaires, qui peuvent parfois s'av rer ardues. Appel autrefois plan de marche ou plan de route , le carnet de route doit accompagner tout transport international de longue dur e. Il s'agit d'un carnet 5 volets, comprenant Sans tre exhaustif, ce guide cherche toutefois r sumer les toutes les informations relatives au voyage (itin raire, animaux, ).

9 Aspects essentiels de la r glementation encadrant le transport Poste de contr le d'animaux vivants. Appel s autrefois aires de repos ou points d'arr t . Ce sont les lieux agr s par les services v t rinaires de la DD(CS)PP pour le d chargement, le repos et l'alimentation des Un accent particulier a t mis sur les points pouvant ais ment faire animaux dans le cadre des transports de longue dur e. Il s'agit souvent d'exploitations l'objet d'un examen lors des op rations de contr le. Ces normes agricoles mettant disposition des locaux et des services. sont d taill es par chapitres, puis r unies dans des check-lists . pr tes l'emploi et class es par esp ces d'animaux (ruminants, porcins, quid s, volailles), incluant les ventuelles infractions et les sanctions correspondantes.

10 Les symboles utilis s Triangle de signalisation Indique une information d'une importance particuli re. Facile emporter sur le terrain, la brochure dresse en outre la liste des postes de contr le agr s et des Directions Feu vert Signale les conditions id ales d'une pratique r glementaire. D partementales en charge de la Protection des Populations en Feu orange Signale les conditions limites d'une pratique r glementaire. France. Enfin, un glossaire international pr sente les rudiments Feu rouge Signale une pratique interdite. du vocabulaire sp cifique au transport d'animaux en plusieurs Transport longue dur e Indique les normes sp cifiques au transport longue dur e.