Maîtrisez la T.V.A. - ipcf.be

1 Ma trisez la S minaire destin aux stagiaires de l 14 mars 2015 Michel Ceulemans Dipl m en expertise comptable Membre de la Commission de stage de l Ce syllabus est un condens r sum du livre Apprendre la et est diffus avec l autorisation exceptionnelle de l diteur. Aucun extrait ne peut tre reproduit, introduit dans un syst me de r cup ration ou transf r lectroniquement, m caniquement, au moyen de photocopies ou sous toute autre forme, sans l autorisation pr alable crite de l auteur et de l diteur. Ma triser la TVA - 3 - L dition 2014 - 2015 est en vente la sortie de l auditoire. Ma triser la TVA - 4 - Autres publications en mati re de Assujetti or not assujetti ? Plus de 400 activit s et professions pour lesquelles il y a des particularit s en mati re de sont pass es en revue par ordre alphab tique.

2 Toutes les explications sur l assujettissement la : Assujetti exon r , assujetti franchis , personne morale non assujettie, assujetti mixte, assujetti tranger, assujetti occasionnel, etc. Plus de 700 r f rences. Prix : 39 Maximisez vos d ductions Ma trisez parfaitement la d duction pour la r cup rer en vertu de la l gislation belge, des directives europ ennes et de la jurisprudence. Les sujets sont classifi s par ordre alphab tique qui permet d orienter directement le lecteur vers la solution recherch e. Prix : 39 et Tous les probl mes rencontr s par les ASBL dans la pratique quotidienne de la : Assujettissement, taxation des subsides et des cotisations, d ductions, obligations, assujettissement mixte, exon rations, etc. Prix : 42 Immobilier et Toutes les explications n cessaires au sujet de l intervention de la dans le secteur immobilier : Les ventes d immeubles, les locations, transformations, agrandissement.

3 L importance des taux r duits ainsi que tous les cas de pr l vement ou de r vision de la d duction en mati re immobili re. Prix : 42 Horeca et H tels, restaurants, cafetiers, traiteurs, friteries, glaciers, campings, locations de salles, appareils automatiques et souches , rien n est oubli dans cet ouvrage qui reprend toutes les questions de pos es dans le secteur HORECA. Prix : 39 Ces ouvrages sont disponibles la sortie de l auditoire ou chez : Palais des Congr s - Esplanade de l Europe, 2 bte 5 4020 - Li ge Tel: + 32 (0)4 344 50 88 / Fax: + 32 (0)4 343 05 53 E-mail : Ma triser la TVA - 5 - Table des mati res TABLE DES MATIERES .. 5 1. LE FONCTIONNEMENT DE LA .. 9 2. LES ASSUJETTIS A LA .. 9 Les assujettis avec droit d duction .. 9 Les assujettis franchis 9 Les assujettis exon r s .. 9 Les assujettis exploitants 10 Les personnes morales non assujetties.

4 10 Les assujettis mixtes ou 10 Les assujettis 10 Les assujettis occasionnels sur option .. 10 L Unit .. 10 Tableau synth tique des cat gories d assujettis la .. 11 3. LES LIVRAISONS DE BIENS CORPORELS EN BELGIQUE .. 12 Taxation de la livraison de 12 Op rations assimil es des livraisons de biens .. 12 Lieu de la livraison de 12 Moment de la livraison de 12 Exigibilit de la .. 12 D claration p riodique la 12 Les livraisons de biens 13 Les ventes de fonds de commerce .. 13 4. LES PRESTATIONS DE SERVICES .. 14 Op rations assimil es des prestations de 14 Lieu de la prestation de 14 Moment d exigibilit de la .. 15 D claration p riodique la 16 5. LES PRELEVEMENTS .. 17 Pr l vements de 17 Pr l vements de services .. 17 D claration p riodique la 17 6. LES IMPORTATIONS .. 18 Importation par un assujetti avec droit d 18 Importation par un assujetti sans droit d duction ou par un 18 D claration p riodique la 18 Importation avec report de 18 D claration p riodique la 18 7.

5 LES EXPORTATIONS .. 19 Preuve de l'exportation .. 19 D claration p riodique la 19 Entreprises exportatrices .. 19 8. LES ACHATS DANS L UNION 20 Notion d acquisition intracommunautaire .. 20 Acquisition intracommunautaire par un assujetti avec droit d duction .. 20 Acquisition intracommunautaire par un assujetti sans droit d duction ou une personne morale non assujettie . 21 Acquisition intracommunautaire par un particulier .. 21 Acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs .. 21 Acquisition intracommunautaire de produits soumis accises .. 21 Transport d une acquisition intracommunautaire .. 21 Base imposable et 21 9. LES VENTES DANS L UNION EUROPEENNE .. 22 Notion de livraison intracommunautaire .. 22 Ma triser la TVA - 6 - Preuve de la livraison 22 Preuve par le num ro d identification la de l acheteur .. 22 Preuve par les documents .. 22 Les ventes 22 Les livraisons avec installation et montage.

6 22 Les 22 10. LES OPERATIONS 23 LES VENTES D 24 Notion de b timent neuf .. 24 Valeur normale de 24 Qualit du vendeur (le c dant).. 24 Personnes qui construisent habituellement des b timents pour les revendre (les promoteurs immobiliers).. 24 Nature du contrat .. 24 LES LOCATIONS 25 Locations immobili res non soumises la 25 Locations immobili res soumises la 25 LES VENTES DE 25 D claration p riodique la .. 25 11. LES VENTES DE VEHICULES .. 26 Ventes de v hicules neufs en Belgique .. 26 Ventes de v hicules d occasion en Belgique .. 26 Le r gime de la marge .. 26 VENTE D'UN VEHICULE A L ! BLADWIJZER NIET GEDEFINIEERD. Vente dans un pays de l (livraison intracommunautaire) .. 27 Vente dans un pays autre qu un pays de l (exportation) .. 27 12. LA BASE 28 LA BASE IMPOSABLE D UNE OPERATION EN 28 Le prix .. 28 Les charges .. 28 Le pourboire (obligatoire) .. 28 Les emballages perdus .. 28 Les rabais, remises et 28 L' 28 Les int r ts.

7 28 Les d bours .. 28 Les emballages consign s .. 28 13. LES 29 PRINCIPAUX TAUX APPLIQUES EN 29 TAUX REDUIT DE 6 % SUR LES RENOVATIONS D 29 Travail immobilier .. 29 Logement priv .. 29 Anciennet du b 29 Consommateur 29 Mention sur la 29 TAUX 0 % SUR LES FACTURATIONS COCONTRACTANT .. 29 29 Clients auxquels ne peut pas s appliquer la r gle du cocontractant .. 29 14. LES DEDUCTIONS DE 30 LA FACTURE, SUPPORT DE LA 30 TOTALEMENT 30 NON 30 Frais caract re priv .. 30 Certains frais caract re conomique ..30 PARTIELLEMENT 31 R gle du prorata g n ral .. 31 R gle de l'affectation r 31 DEDUCTIBLES SUR LES VEHICULES 31 R gle des 50 %.. 31 REVISION DE LA 32 R vision sur les biens d 33 Ma triser la TVA - 7 - D claration p riodique la 33 DELAIS DE LA 33 DECLARATION PERIODIQUE A LA .. 33 15. LES RESTITUTIONS DE ..34 RESTITUTIONS DES CREDITS D 34 Conditions du remboursement trimestriel d un cr dit d imp 34 Conditions du remboursement mensuel d un cr dit d imp t.

8 34 RESTITUTIONS DE SUITE A UNE PERTE DE 34 16. FORMALITES ADMINISTRATIVES DES ASSUJETTIS .. 35 IDENTIFICATION A LA 35 COMPTE COURANT .. 35 DECLARATION D 35 REGIMES DE 35 REGIMES DE 35 D claration mensuelle .. 35 D claration 35 DELAIS DE DEPOT DE LA DECLARATION PERIODIQUE A LA .. 36 DELAIS DE PAIEMENT DE LA 36 ACOMPTES .. 36 D posant mensuel .. 36 D posant trimestriel .. 36 17. LES REGIMES DE TAXATION .. 37 LE REGIME 37 LE REGIME DU 37 Activit s 37 Feuille de calcul et coefficients forfaitaires .. 38 Conditions d'application du forfait .. 38 Pr l vement .. 38 LE REGIME DE LA 38 LE REGIME DES EXPLOITANTS 38 LE REGIME DES BIENS D 38 CHANGEMENTS DE REGIME DE 38 18. LA DECLARATION PERIODIQUE A LA 39 PERSONNES TENUES AU DEPOT DE LA DECLARATION PERIODIQUE A LA .. 39 PRESENTATION DE LA DECLARATION PERIODIQUE A LA .. 39 19. LA FACTURATION .. 43 OBLIGATION DE 43 DISPENSES DE 43 DELAIS DE 43 20.

9 TENUE DE LA COMPTABILITE .. 44 21. LA LISTE DES CLIENTS ASSUJETTIS A LA .. 44 22. LE RELEVE DES OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES .. 44 23. CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS .. 44 24. COMMUNICATION DES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES .. 45 25. DROIT DE VISITE DES LOCAUX 45 26. FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS A L 45 27. LES MOYENS DE PREUVE DE L ADMINISTRATION .. 45 Le proc s-verbal .. 45 La taxation d office .. 46 L expertise .. 46 Les pr somptions l gales .. 46 Ma triser la TVA - 8 - 28. LES INTERETS MORATOIRES .. 46 Int r ts en faveur de l 46 Int r ts en faveur de l assujetti .. 46 29. LA 47 LE CONTROLE ..47 Avis de contr 47 Lieu du contr le de la comptabilit .. 47 Relev de r gularisation .. 47 Amendes .. 47 Int r ts de 47 Accord de l assujetti .. 47 D saccord de l 47 Le proc s-verbal .. 48 La 48 Opposition la contrainte .. 48 Le Tribunal de Premi re 48 La Cour d Appel .. 48 30. EXERCICE PRATIQUE.

10 49 31. EXERCICES A FAIRE AVEC L AIDE DE VOTRE MAITRE DE .. 51 Ma triser la TVA - 9 - 1. Le fonctionnement de la La est en d finitive support e que par le consommateur final du bien ou du service. M me si avant d atteindre ce stade final de la consommation, d autres paiements de peuvent intervenir, ils restent neutres. 2. Les assujettis la Est un assujetti (art 4 du Code de la ) : - quiconque - dans l'exercice d'une activit conomique - d'une mani re habituelle et ind pendante - titre principal ou titre d'appoint - avec ou sans esprit de lucre - effectue des livraisons de biens ou des prestations de services vis es par le code - quel que soit le lieu o s'exerce l'activit conomique. Le d part de l'assujettissement ne se situe pas au moment o l on commence effectuer des op rations passibles de la (par exemple, l ouverture d un magasin) mais d s le moment o l'on pose le premier acte non quivoque.