MAISON INDIVIDUELLE Les annexes - Ordre des architectes

1 MAISON INDIVIDUELLE . Les annexes 1/ Mod le de lettre d'engagement Page 2. 2/ La lettre de commande Page 3. 3/ Le contrat d'architecte Page 5. 4/ March de travaux - mod le de CCAP Page 13. 5/ March de travaux - mod le d'acte d'engagement Page 16. 6/ Mod le d' Ordre de service Page 17. 7/ Mod le de compte-rendu de chantier Page 18. 8/ Certificat de paiement Page 20. 9/ Proc s-verbal de r ception Page 21. 10/ Etat des r serves (annexe au proc s-verbal de r ception) Page 22. 11/ Constat de lev es des r serves Page 23. Ordre DES architectes - MAISON INDIVIDUELLE - Les annexes - 03/03/2005 - page 1/24. 4/ March de travaux - Mod le de CCAP. March de travaux priv s - Cahier des clauses administratives particuli res (CCAP). Etabli selon la norme AFNOR P 03-001 relative au cahier des clauses administratives g n rales applicable aux travaux de b timent faisant l'objet de march s priv s 1.

2 LE MARCH Pi ces non jointes au march . 5 Le cahier des clauses administratives g n rales Objet applicables aux travaux de b timent faisant l'objet de march s priv s norme NF P 03-001 - dition d cembre Nature des travaux : .. 2000. Ce document est appel CCAG dans le pr sent Lieu de construction : .. document. Pi ces annex es au march . Permis de construire : n .. d livr le .. 6 La d composition du prix global et forfaitaire (DPGF). NB : Lorsqu'il est sign pour la construction d'un immeuble Ce document n'est pas contractuel, mais est utilis pour neuf d'habitation, le march de travaux ne devient d finitif l' tablissement des situations de travaux et pour qu'au terme d'un d lai de 7 jours pendant lequel l'acqu reur l' valuation des travaux modificatifs.

3 Non professionnel a la facult de se r tracter. Le march est Sous-traitance adress par lettre recommand e avec demande d'avis de r ception. La facult de r tractation est exerc e dans ces Conform ment l'article du CCAG, l'entrepreneur qui m mes formes (articles , et du CCH). sous-traite l'ex cution de certaines parties de son march doit adresser au ma tre d'ouvrage sa demande de sous-traitance par D signation des parties lettre recommand e avec avis de r ception ou la remettre contre re u. Si le ma tre d'ouvrage n'a pas r pondu cette Ce march est conclu entre : demande dans un d lai de 15 jours compter de sa r ception, .. (Nom, Pr nom, adresse, qualit ) l'acceptation et l'agr ment des conditions de paiement du sous- d sign ci-apr s : le ma tre d'ouvrage traitant sont r put s acquis.

4 Assist de .. (Nom, Pr nom, adresse), architecte charg . (mission). 2. REPR SENTATION DES PARTIES, et : COMMUNICATION ENTRE ELLES.. (Nom, Pr nom de l'entrepreneur, D nomination sociale Pr sence aux rendez-vous de chantier de la soci t et nom et pr nom de son repr sentant, adresse, L'entrepreneur ou le mandataire commun ou le repr sentant RCS, etc.) unique est tenu d'assister aux rendez-vous de chantier provoqu s d sign ci-apr s : l'entrepreneur par le ma tre d' uvre ou d'y d l guer un agent qui a pouvoir pour donner sur-le-champ les ordres n cessaires sur le chantier. Contr le technique Le ma tre d' uvre d termine en d but de travaux le rythme des Sans objet. rendez-vous de chantier. Coordination s curit Le programme de participation de l'entrepreneur aux rendez- vous de chantier doit tenir compte du montant et de nature des La coordination en mati re de s curit et de protection de la travaux.

5 Sant est assur e par : .. (nom, pr nom, adresse) charg de la ma trise d' uvre du chantier. Comptes-rendus Les prescriptions contenues dans les comptes-rendus de Coordination de chantier OPC r unions de chantier sont applicables sauf contestation crite de La coordination de chantier est assur e par la personne charg e la part de l'entrepreneur dans un d lai de 5 jours compter de de la ma trise de chantier. leur r ception, par d rogation l'article du CCAG. Les comptes-rendus sont transmis soit par lettre, soit par Documents constituant le march . t l copie, soit par courriel. Les pi ces constituant le march , pr valent les unes sur les autres dans l' Ordre o elles sont num r es ci-apr s : 3. REMUNERATION. 1 L'acte d'engagement accept et ses ventuelles annexes Prix du march.

6 2 Le pr sent CCAP Le march est pass prix GLOBAL, FORFAITAIRE, 3 Le cahier des clauses techniques particuli res (CCTP) FERME et actualisable. comprenant : L'entrepreneur reconna t formellement que les prix figurant au 3a. Le devis descriptif comprenant galement les pr sent march , qu'il s'agisse de prix forfaitaires globaux ou de prescriptions communes tous les corps d' tat. prix unitaires des bordereaux, tiennent compte : 3b. Les plans et dessins - de toutes les prescriptions, garanties, suj tions et obligations 3c.. r sultant de ce march , y compris les imp ts, taxes et 4 Le calendrier pr visionnel g n ral d'ex cution compl t redevances de toute nature existant la date de signature de ventuellement par le calendrier d taill d'ex cution l'acte d'engagement.

7 March de travaux - CCAP page 1. Ordre DES architectes - MAISON INDIVIDUELLE - Les annexes - 03/03/2005 - page 13/24. - de toutes les charges et de tous les al as pouvant r sulter de 6. TRAVAUX MODIFICATIFS. l'ex cution des travaux notamment des circonstances locales, de la situation g ographique du chantier (frais de transport du Si les travaux modificatifs sont assimilables des ouvrages personnel, du mat riel et des mat riaux, indemnit de pr vus au march ils seront r gl s en utilisant les prix unitaires d placement et de panier, surveillance du chantier, etc.), figurant dans la DPGF, dans le cas contraire, ils seront r gl s - du b n fice de l'entrepreneur. sur la base de prix nouveaux d terminer avant ex cution . La r mun ration des travaux modificatifs accept s par le ma tre partir des m mes bases que celles de la DPGF.

8 D'ouvrage tient compte des m mes l ments. Les travaux modificatifs doivent faire l'objet d'un accord pr alable crit du ma tre d'ouvrage. 4. P NALIT S. 7. HYGIENE SECURITE PROTECTION. P nalit s de retard La p nalit pr vue l'article du CCAG est fix e .. DE LA SANTE. TTC du montant TTC du march par jour calendaire de retard. Les obligations de l'entrepreneur sont d finies l'article 5 du Par d rogation au CCAG, elle est appliqu e sans qu'il soit CCAG. besoin d'une mise en demeure pr alable et est plafonn e 15%. du montant du march . 8. DEPENSES D'INTERET COMMUN, Retenues en cours de travaux COMPTE PRORATA. En cas de constat par le ma tre d' uvre de retards partiels en cours d'ex cution des travaux, une retenue, dont le montant est Les dispositions de l'article 14 du CCAG s'appliquent.

9 Gal la p nalit d finie l'article est appliqu e sur la situation de la p riode o a t constat le retard. 9. PREPARATION DE L'EXECUTION. Les sommes ainsi retenues sont revers es l'entrepreneur, en fin de travaux, s'il a respect le d lai global d'ex cution. Sinon, P riode de pr paration-programme d'ex cution ces retenues deviennent des p nalit s de retard d finitives. des travaux Une p riode de pr paration de .. jours est pr vue compter Absence une r union de la notification du march et pr alablement la d livrance de Toute absence non explicit e par un motif s rieux de l' Ordre de service de d marrage des travaux sign par le ma tre l'entrepreneur une r union de chantier laquelle il aura t . d'ouvrage. d ment convoqu sera passible de l'application d'une p nalit.

10 Forfaitaire de .. TTC. Durant cette p riode, l'entrepreneur, y compris ses sous- traitants, devra tablir et pr senter au visa du ma tre d' uvre Retard dans la remise des documents les documents d'ex cution des travaux. Tout retard dans la remise des documents par rapport aux d lais prescrits par l'article du CCAG (proc s-verbaux de Plans d'ex cution - notes de calculs - tudes mat riaux, plans d'ex cution, notes de calculs, etc.) sera passible de d tail d'une p nalit de .. TTC par jour calendaire de retard. L'entrepreneur tablira ou fera tablir, s'il y a lieu, par les entrepreneurs sp cialis es, tous dessins d'ex cution, calepins, 5. DELAIS pures, trac s, d tails, ainsi que toutes notes de calcul, notes explicatives et notes justificatives n cessaires l'ex cution des Calendrier pr visionnel g n ral d'ex cution travaux.