Mandat de prélèvement SEPA vierge - …

1 Mandat DE PR L VEMENT " " R f rence Unique de Mandat (RUM) En signant ce formulaire, vous autorisez le cr ancier (Tr sorerie Principale de Saint-Brieuc Banlieue, Comptable de C tes d Armor Habitat) envoyer des instructions votre banque pour d biter votre compte, conform ment aux instructions du cr ancier (Tr sorerie Principale de Saint-Brieuc Banlieue, Comptable de C tes d Armor Habitat). Vous b n ficiez du droit d tre rembours par votre banque selon les conditions d crites dans la convention que vous avez pass e avec elle. Une demande de remboursement doit tre pr sent e dans les 8 semaines suivant la date de d bit de votre compte pour un pr l vement autoris . Les informations obligatoires, devant tre communiqu es au titre de la pr -notification, seront port es sur l Avis d ch ance. Ce dernier vous sera remis, au moins 7 jours avant la date de pr l vement. CR ANCIER : FR1 2 Z ZZ3 8 4 5 9 3 Identifiant Cr ancier TR SORERIE PRINCIPALE DE SAINT-BRIEUC - BANLIEUE COMPTABLE DE C TES D ARMOR HABITAT Nom du cr ancier 3 Boulevard douard Prigent - BP 2245 Adresse (num ro et nom de rue) 22022 SAINT-BRIEUX CEDEX 1 FRANCE Code postal, ville Pays D BITEUR Veuillez compl ter les champs marqu s (*) (*) Nom / Pr nom du d biteur (longueur maximale de 70 caract res) (*) Votre adresse (num ro et nom de rue) (*) Code postal, ville (*) Pays (*) Les coordonn es de votre compte (IBAN) (*) Les coordonn es PAIEMENT R CURRENT / R P TITIF PAIEMENT PONCTUEL / UNIQUE Type de paiement Date de pr l vement mensuel le 7 du mois le 12 du mois Fait (*) Signature(s) Le, Les informations contenues dans le pr sent Mandat , qui doit tre compl t , sont destin es n tre utilis es par le cr ancier que pour la gestion de la relation avec son client.

2 Elles pourront donner lieu l exercice, par ce dernier, de ces droits d opposition, d acc s et de rectification tels que pr vus aux articles 38 et suivants la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l informatique, aux fichiers et aux libert s. Vos droits concernant le pr sent Mandat sont expliqu s dans un document que vous pouvez obtenir aupr s de votre banque. A retourner Zone r serv e l usage exclusif du cr ancier C TES D ARMOR HABITAT 6, rue des Lys BP 55 22440 PLOUFRAGAN Code Dossier : LE M ANDAT DE PR L VEMENT GAGNEZ DU TEMPS ET DE L ARGENT Plus de d placement au si ge Plus d attente au guichet (La Poste, Tr sor Public) Plus de ch que r diger Plus d enveloppe ni de timbre Plus d oublis de paiement FAITES PR LEVER VOS LOYERS ! Signer et renvoyer le document au verso, accompagn d un relev d identit bancaire, postal ou de caisse d pargne au format IBAN / BIC RESTER MA TRE DE VOTRE COMPTE En effet, tout moment, vous pourrez suspendre l ex cution du pr l vement, en intervenant aupr s de l tablissement gestionnaire de votre compte IMPORTANT CONTINUEZ DE PAYER VOTRE LOYER SELON LE MOYEN HABITUEL, JUSQU CE QUE LA MENTION "PR LEV LE.

3 " APPARAISSE SUR VOTRE AVIS D CH ANCE. TOUT COMPL MENT D INFORMATION POURRA VOUS TRE COMMUNIQUE EN T L PHONANT OU EN VOUS ADRESSANT A C TES D ARMOR HABITAT AU : 02 96 94 12 41 EN VOUS SOUHAITANT QUE CETTE PRESTATION AM LIORE ENCORE LES SERVICES RENDUS PAR C TES D ARMOR HABITAT, JE VOUS PRIE D AGR ER, MADAME, MONSIEUR, L EXPRESSION DE MES SALUTATIONS DISTINGU ES. COMMENT PROC DER Pour b n ficier du pr l vement automatique, remplissez l imprim au verso, et adressez-le sign C tes d Armor Habitat dans les meilleurs d lais. N OUBLIEZ PAS DE JOINDRE UN RELEV D IDENTIT BANCAIRE AU FORMAT IBAN / BIC. Un mod le type compl t est votre disposition sur le site Internet Christelle B ZARD La Directrice G n rale