MANUEL D’AIDE POUR L’INSCRIPTION ET LA …

1 AMBASSADE DU TOGO EN FRANCE REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail - Libert - Patrie MANUEL D AIDE POUR L INSCRIPTION ET LA DEMANDE DE VISA 2 ARTICLE 1 RECOMMANDATIONS NAVIGATEURS Nous vous recommandons d'utiliser le navigateur Chrome ou Firefox si vous tes sous PC Nous vous recommandons d'utiliser le navigateur Safari si vous tes sous MAC ACROBAT READER Assurez-vous que le logiciel Acrobat Reader est correctement install sur votre ordinateur. FENETRES POP UP Autorisez les fen tres "pop up" en provenance de notre site. ARTICLE 2 INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU VISA Nous vous recommandons de prendre connaissance des derni res conditions de d livrance du visa sur le site du Consulat du Togo Paris dans la rubrique Visa avant de proc der votre inscription ou une nouvelle demande de visa.

2 ARTICLE 3 INSCRIPTION POUR UNE DEMANDE DE VISA Vous devez disposer d un identifiant et d un mot de passe pour vous authentifier et faire votre demande de visa. Pour les obtenir vous devez proc der votre inscription. L inscription est permanente. En cas d oubli de votre identifiant et/ou mot de passe voir au point 5 la d marche suivre. Notez bien l identifiant et le mot de passe propos s en bas du formulaire. Ils vous seront n cessaires pour vous connecter et faire votre demande de visa. Allez sur le site et cliquer sur le bouton Inscription Visa 3 Cliquer sur le bouton Inscription Fiche Personnelle Remplir le formulaire avec la plus grande attention. Les champs obligatoires sont signal s par un ast risque * Noter bien l identifiant et mot de passe propos s et cliquer sur le bouton 4 Vous obtenez dans un nouvel onglet de votre navigateur l attestation d inscription conserver.

3 Un message automatique d information est envoy l adresse mail personnelle que vous avez indiquez. Merci de ne pas y r pondre. Vous pouvez continuer vos d marches en cliquant sur le bouton A cette tape vous pouvez vous faire votre demande en cliquant sur le bouton ou vous d connecter en cliquant sur le bouton ARTICLE 4 CONNEXION Pour vous connecter cliquer sur le bouton Se Connecter La bo te d authentification appara t 5 Renseigner les champs demand s et cliquer sur le bouton En cas d oubli de vos param tres d authentification, cliquer sur le bouton En cas de succ s de votre authentification vous acc dez votre espace personnel ARTICLE 5 MISE A JOUR DE VOTRE INSCRIPTION Cliquer sur le bouton pour mettre jour votre fiche d inscription. Pensez le faire avant chaque nouvelle demande de visa. N oubliez pas de cliquer sur le bouton Les conditions de paiement peuvent tre modifi es par le Consulat sans pr avis.

4 Il appartient donc au Demandeur de v rifier avant toute demande les conditions de paiement affich es sur le site du Consulat. 6 ARTICLE 6 DEMANDE DE VISA Cliquer sur le bouton Demande et Mise jour Visa pour acc der au formulaire de demande de visa Les champs obligatoires sont signal s par un ast risque * Attention bien choisir le bon mode de paiement. Cliquez sur le bouton pour valider votre demande. 7 Un r capitulatif de votre demande vous est propos pour une derni re v rification avant la validation. Confirmer si les donn es sont conformes votre choix ou retourner au formulaire pour modifier les donn es. Vous obtenez l attestation de demande de visa joindre votre dossier pour le d p t. Attention n envoyez pas de dossier sans l attestation de demande. Si vous avez effectu plusieurs demandes partir d un m me poste, assurez-vous de bien avoir une r f rence distincte pour chaque attestation de demande obtenue.

5 Pensez bien vous d connecter avant de commencer une nouvelle demande. ARTICLE 7 MISE A JOUR DE VOTRE DEMANDE DE VISA Vous ne pouvez pas mettre jour votre demande de visa. Pour toute demande de modification, vous devez contacter le consulat uniquement par mail en pr cisant les l ments que vous souhaitez mettre jour. N oubliez pas d indiquer votre num ro de dossier et la r f rence. Modification avant le d p t du dossier Attention la premi re s rie de modifications est gratuite mais les suivantes donnent lieu l application d une p nalit de 15 chaque fois. Modification apr s le d p t D s la prise en charge de votre demande par le Consulat, d p t effectu , vous ne pouvez plus modifier votre demande. Pour toute demande de modification apr s le d p t une p nalit de 15 sera appliqu e. Veuillez contacter le consulat par messagerie l adresse en pr cisant vos r f rences et les donn es modifier.

6 ARTICLE 8 SUIVI DE VOTRE DEMANDE DE VISA Le Consulat se r serve le droit de modifier les d lais de d livrance sans pr avis. Il appartient donc au Demandeur de v rifier avant toute demande les d lais de d livrance affich s sur le site du Consulat. 8 ARTICLE 9 DELIVRANCE DU VISA Il est port la connaissance du Demandeur que le d p t de sa demande ne vaut pas d livrance du Visa. ARTICLE 10 DOUBLE INSCRIPTION Il est port la connaissance du Demandeur que l inscription pour une demande de visa est permanente. En cas de modification des informations communiqu es, le Demandeur doit proc der la mise jour des informations. ARTICLE 11 TITRES DE VOYAGES REQUIS POUR LES DEMANDES DE VISA 1 Passeports diplomatiques 2 Passeports de service 3 Passeports officiels 4 Passeports Union Europ enne 5 Passeports ordinaires 6 Laissez-passer bleus et rouges des Nations Unies 7 Laissez-passer Union Africaine 8 Laissez-passer Union Europ enne 9 Passeports sp ciaux 10 Titre de voyage VISAS DELIVRES AU PERSONNEL DES REPRESENTATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AU TOGO, AINSI QU AUX MEMBRES DE LEURS FAMILLES Les membres des repr sentations diplomatiques et consulaires, ainsi que les organisations internationales accr dit es au Togo, b n ficient du visa diplomatique ou de courtoisie.

7 Ces visas sont gratuits. 9 ARTICLE 12 PEUVENT BENEFICIER DU VISA DIPLOMATIQUE Les d tenteurs de passeports diplomatiques et de Laissez-passer rouges des Nations Unies, de l Union Africaine et de l Union Europ enne. ARTICLE 13 PEUVENT BENEFICIER DU VISA DE COURTOISIE Les d tenteurs de tout autre type de passeport (sauf pour les enfants majeurs). ARTICLE 14 CAS DES ENFANTS DES DIPLOMATES ETUDIANT HORS DU LIEU D ACCREDITATION DE LEURS PARENTS Les enfants mineurs b n ficient du visa qui sied au type de passeport dont ils sont d tenteurs ; Les enfants qui ont atteint l ge de 21 ans r volus ont droit un visa de droit commun sollicit aupr s du Minist re de la S curit et de la Protection Civile, sur demande de l Ambassade et par l interm diaire du Minist re des Affaires trang res. NB : La notion de d pendant souvent mentionn e dans les demandes de visas n est pas reconnue par la l gislation togolaises.

8 Il en est de m me du PACS, du concubinage ou des autres types de relations matrimoniales, non-conformes aux lois et r glements en vigueur au Togo. La carte d accr ditation diplomatique et consulaire, qui n est d livr e qu apr s l entr e sur le sol togolais, ne peut faire office de visa d entr e. EXEMPTION DES DROITS DE VISA ET DISPENSE, ACCORDEES AUX TITULAIRES DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, DE PASSEPORT DE SERVICE, OU DE PASSEPORTS OFFICIELS/SPECIAUX ARTICLE 15 1. Son exon r s de droits de visa, les d tenteurs de passeports diplomatiques et/ou de services en mission officielle au Togo, munis d ordre de mission ou de la lettre d invitation officielle, pour la dur e de la mission ; 10 2. Sont dispens s de visa, les Chefs d Etat, Souverains, Chefs de Gouvernement, ainsi que leurs pouses accompagnatrices, les membres du gouvernement, les membres de haut rang des familles royales et les membres de leurs d l gations officielles, lorsqu ils sont invit s par le Togo ou par une organisation internationale, pour un motif officiel.

9 3. Egalement dispens s de visa, les d tenteurs de passeports diplomatiques et/ou de service dont les pays ont sign avec le Togo un accord de dispense de visa. ARTICLE 16 CAS DE PERSONNES BENEFICIANT DEJA DU VISA DIPLOMATIQUE OU DU VISA DE COURTOISE AVEC PLUSIEURS ENTREES ET SORTIES Les personnes b n ficiant d j du visa diplomatique ou du visa de courtoise avec plusieurs entr es et sorties n ont pas besoin de faire une nouvelle demande de visa. Leur visa reste valable jusqu expiration. Les personnes nouvellement affect es comme membre du personnel des repr sentations diplomatiques et consulaires accr dit es au Togo, doivent suivre la proc dure d obtention du visa d entr e (diplomatique ou de courtoise) avant leur arriv e, travers une demande adress e aux postes diplomatiques et consulaires du Togo accr dit s dans leur pays, ou au Minist re des Affaires trang res.

10 ARTICLE 17 CAS DE DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES OU DE SERVICES EN VISITE PRIVEE AU TOGO Les porteurs de passeports diplomatiques ou de services en visite au Togo sont soumis la proc dure d obtention du visa payant. ARTICLE 18 CAS DES DIPLOMATES ETRANGERS ACCREDITES DANS D AUTRES PAYS ET EFFECTUANT DES DEPLACEMENTS FREQUENTS AU TOGO Ils peuvent b n ficier du visa de courtoisie selon leur d placement.