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Manuel pratique d’autocontrôle pour les secteurs B2C

Manuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2 CTable des mati resChapitre 1 Introduction 1 Chapitre 2 Autocontr le, y compris tra abilit et notification obligatoire 11 Chapitre 3 bonnes pratiques d hygi ne (BPH) 37 Chapitre 4 Formulaires d enregistrement 85 Manuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2CG-044 version 1 dd 26/4/20161 IntroductionManuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2 CChapitre 1 Chapitre 1: Introduction3 Manu

existent pour les opérateurs du secteur de la distribution. Les exigences en matière de traçabilité et de notification obligatoire sont expliquées. 3. Le troisième chapitre précise les bonnes pratiques d’hygiène (BPH) qui doivent être suivies par tous les opérateurs du secteur de la distribution comme base pour leur SAC. 4.

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  Distribution, Pratiques, Bonnes, Bonnes pratiques

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1 Manuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2 CTable des mati resChapitre 1 Introduction 1 Chapitre 2 Autocontr le, y compris tra abilit et notification obligatoire 11 Chapitre 3 bonnes pratiques d hygi ne (BPH) 37 Chapitre 4 Formulaires d enregistrement 85 Manuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2CG-044 version 1 dd 26/4/20161 IntroductionManuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2 CChapitre 1 Chapitre 1.

2 Introduction3 Manuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2CG-044 version 1 dd 26/4/2016 Table des mati Avis l attention des utilisateurs du guide Champ d application Enregistrement/autorisation/agr ment But du guide Diffusion du guide R daction du guide 8 Chapitre 1.

3 Introduction5 Manuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2CG-044 version 1 dd 26/4 Avis l attention des utilisateurs du guideLes r dacteurs de ce guide se sont efforc s, dans la mesure du possible, de tenir compte de l ensemble de la r glementation en vigueur, pour laquelle l Agence F d rale pour la S curit de la Cha ne Alimentaire (AFSCA) est comp tente. Cette r glementation est toutefois sujette volution. Il est donc tr s important que vous, en tant qu utilisateur du guide, suiviez cette volution et la preniez en compte. En cas de discussion sur des points du guide sujets interpr tation, c est la r glementation qui prime. Des changements dans la l gislation et des exp riences pratiques lors de l laboration et validation du syst me d autocontr le pourront donner lieu une nouvelle version du guide.

4 Jusqu ce que les changements soient repris dans le guide, la nouvelle information sera reprise autant que possible dans le FAQ sur les guides d autocontr le pour le secteur B2C : > Professionnels >Autocontr le > Tuyau : inscrivez-vous aux newsletters afin de rester au courant des principales modifications de la r glementation : > Professionnels > Newsletter. Vous trouverez un aper u de la r glementation principale sur le site web de l AFSCA. Si vous souhaitez davantage d informations sur un terme ou une abr viation utilis e dans ce guide, vous pouvez consulter le glossaire et la liste des abr viations annex au Champ d applicationCe guide est destin tous les op rateurs actifs dans le secteur de la distribution .

5 Le secteur de la distribution est le secteur des op rateurs, qu ils soient ambulants ou non ambulants, qui livrent des denr es alimentaires directement au consommateur, et il est galement connu comme le secteur Business-to-Consumer (secteur B2C). Les op rateurs du secteur de la distribution peuvent, sous certaines conditions, livrer des denr es alimentaires d autres op rateurs du secteur de la distribution , sans pour autant appartenir au secteur de la transformation. Les op rateurs du secteur de la distribution ne peuvent toutefois jamais livrer des denr es alimentaires des op rateurs titulaires d un agr ment. D terminez sur base de l arbre d cisionnel ci-dessous si vous faites partie du secteur de la distribution ou du secteur de la transformation.

6 * S il ressort de l arbre d cisionnel que vos activit s rel vent du secteur de la transformation, ce guide ne suffira pas comme documentation pour votre syst me d autocontr le. S il ressort de l arbre d cisionnel que vos activit s rel vent du secteur de la distribution , ce guide est d application pour vos activit s. Ce guide se rapporte tous les processus de production dans la cha ne alimentaire qui sont r alis s par les op rateurs du secteur de la distribution . Ce guide d autocontr le peut galement tre utilis pour la commercialisation d aliments pour animaux pr emball s, de pesticides, d engrais et de semences et des plantes soumises passeport phytosanitaire, de mat riel de condition qu il s agisse d une activit une informationactuelle et cibl e, inscrivez-vous notre newsletter !

7 Chapitre 1: Introduction6 Manuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2CG-044 version 1 dd 26/4/2016* Attention, l arbre d cisionnel n est pas applicable aux plateformes de distributions, aux cuisines centrales de collectivit s et aux banques alimentaires. Ces activit s rel vent toujours du secteur de la distribution et donc aussi du champ d application de ce trouverez sur le site web de l AFSCA des fiches d activit s. Ces fiches contiennent des informations qui peuvent vous aider d terminer vos activit s et quel guide peut leur tre applicable: > Professionnels > Agr ments, autorisations et enregistrement > Fiches d activit s. Livraison d autresunit s d tablissements (UNE)?Non (uniquementlivraison directe auconsommateur)OuiOuiOuiOuiVous appartenezau secteur de ladistributionVous appartenezau secteur de latransformationVous appartenezau secteur de latransformationLivraison d autres UNEqui n appartiennent pas ausecteur de la distribution ?

8 Livraison d autresUNE qui se situent dans unrayon >80 km?Livraison d autresUNE limit e max. 2 propresUNE?La livraison d autresUNE est >30% du chi red a aires?OuiNonNonNonNonVous appartenezau secteur de ladistributionVous appartenezau secteur de ladistributionVous appartenezau secteur de latransformationChapitre 1: Introduction7 Manuel pratique d autocontr le pour les secteurs B2CG-044 version 1 dd 26/4 Enregistrement/autorisation/agr mentChaque op rateur actif dans la cha ne alimentaire doit se faire enregistrer aupr s de l AFSCA et disposer d un agr ment, d une autorisation ou d un enregistrement pour les activit s qu il exerce. L agr ment, l autorisation ou l enregistrement qui vous est n cessaire se trouve indiqu sur la fiched activit s de votre activit.

9 Demandez votre enregistrement ou votre autorisation aupr s de l Unit provinciale de contr le (UPC) de votre province, l aide du mod le de formulaire de demande ou directement dans l application Foodweb, si vous avez d j un mot de passe et login ( ). Vous trouverez plus d infos sur le site web de l AFSCA : > Professionnels > Agr ments, autorisations et enregistrements > Mod le de formulaire de demande pour un enregistrement, une autorisation et/ou un agr ment. Dans le secteur de la distribution , l autorisation et l enregistrement doivent tre affich s un endroit visible de l exterieur et facilement accessible pour le consommateur, m me dans le commerce ambulant. But du guideL arr t royal (AR) du 14 novembre 2003 relatif l autocontr le, la notification obligatoire et la tra abilit dans la cha ne alimentaire impose chaque op rateur l obligation d laborer un syst me d autocontr le (SAC) bas sur les principes du HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points).

10 Un tel syst me d autocontr le doit int grer la s curit des produits et peut galement couvrir la qualit des produits. De plus, cet AR exige que les denr es alimentaires soient tra ables et d crit qu en tant qu op rateur vous tes soumis notification obligatoire si la sant publique est menac eL objectif de ce guide d autocontr le est d accompagner les op rateurs du secteur de la distribution dans l accomplissement des obligations pr cit ce guide sont d crits les objectifs/r sultats que vous devez atteindre. Pour vous y aider, des moyens vous sont parfois aussi propos s. Des moyens alternatifs peuvent tre utilis s pour autant que la r glementation n impose pas obligatoirement un moyen sp cifique et pour autant que vous puissiez d montrer que ces moyens alternatifs permettent d atteindre l objectif vis par la r guide se compose : d un guide pratique qui est d application pour tous les op rateurs dans le secteur de la distribution ; de quelques modules partir desquels vous devez s lectionner des informations applicables vos activit s sp cifiques.


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