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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDES …

D partement de la Savoie Commune de Montricher-Albanne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS . INTELLECTUELLES . ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN. LOCAL D'URBANISME (PLU). March en proc dure adapt e Cahier des Clauses Administratives Particuli res (CCAP). Date limite de remise des candidatures et offres : 26/03/2018 12 Heures 00. Commune de Montricher-Albanne Page 1 sur 18. ETUDES pour la r vision du PLU Cahier des clauses administratives particuli res SOMMAIRE. Sommaire .. 2. Article 1 : Objet de la consultation Dispositions g n rales .. 4. Objet du march .. 4. Titulaire du march .. 4. D coupage des PRESTATIONS .. 4. Contenu d taill des tudes .. 4. Dur e et d lais d'ex cution .. 5. Article 2 : Modalit s d'ex cution de la mission .. 5. Repr sentation du titulaire pour l'ex cution du march .. 5. Conduite des 6. Repr sentation du pouvoir adjudicateur pour l'ex cution du march .. 6. Sous-traitance .. 6. Confidentialit .. 8. Article 3 : Pi ces constitutives du march.

Commune de Montricher-Albanne Page 5 sur 18 Etudes pour la révision du PLU – Cahier des clauses administratives particulières 1.5. Durée et délais d’exécution 1.5.1.

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1 D partement de la Savoie Commune de Montricher-Albanne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS . INTELLECTUELLES . ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN. LOCAL D'URBANISME (PLU). March en proc dure adapt e Cahier des Clauses Administratives Particuli res (CCAP). Date limite de remise des candidatures et offres : 26/03/2018 12 Heures 00. Commune de Montricher-Albanne Page 1 sur 18. ETUDES pour la r vision du PLU Cahier des clauses administratives particuli res SOMMAIRE. Sommaire .. 2. Article 1 : Objet de la consultation Dispositions g n rales .. 4. Objet du march .. 4. Titulaire du march .. 4. D coupage des PRESTATIONS .. 4. Contenu d taill des tudes .. 4. Dur e et d lais d'ex cution .. 5. Article 2 : Modalit s d'ex cution de la mission .. 5. Repr sentation du titulaire pour l'ex cution du march .. 5. Conduite des 6. Repr sentation du pouvoir adjudicateur pour l'ex cution du march .. 6. Sous-traitance .. 6. Confidentialit .. 8. Article 3 : Pi ces constitutives du march.

2 8. Pi ces particuli 8. Pi ces g n rales .. 8. Article 4 : TVA .. 8. Article 5 : Retenue de garantie .. 8. Article 6 : Prix du march .. 9. Caract ristiques des prix pratiqu s .. 9. Contenu des prix pratiqu s .. 9. Article 7 : Variation dans les prix .. 9. Type de prix .. 9. Mois d' tablissement des prix du march .. 9. Choix de l'index de r f 9. Modalit s d'actualisation des prix ..10. Article 8 : R glement des comptes ..10. Avance ..10. Modalit s de r glement des comptes ..10. D lai global de paiement ..12. Article 9 : R partition des paiements ..13. Paiement des cotraitants ..13. Paiement des sous-traitants Modalit s de paiement direct ..13. Article 10 : P nalit s ..14. P nalit s pour retard ..14. P nalit s pour travail dissimul ..14. Article 11 : Propri t s INTELLECTUELLES Utilisation des r sultats ..15. Article 12 : Arr t de l'ex cution des PRESTATIONS ..15. Commune de Montricher-Albanne Page 2 sur 18. ETUDES pour la r vision du PLU Cahier des clauses administratives particuli res Article 13 : Ach vement de la mission.

3 15. Article 14 : R siliation du march ..15. Article 15 : Assurances ..17. Article 16 : Langue ..17. Article 17 : R glement des diff rends ..18. Article 18 : D rogations au CCAG-PI ..18. Commune de Montricher-Albanne Page 3 sur 18. ETUDES pour la r vision du PLU Cahier des clauses administratives particuli res ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES. Objet du march . Les stipulations du pr sent cahier des clauses administratives particuli res (CCAP). concernent : L' tude pour la r vision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montricher-Albanne. Lieu d'ex cution : commune de Montricher-Albanne. Titulaire du march . Les caract ristiques du Titulaire du march d sign dans le pr sent CCAP sous le nom le Titulaire sont pr cis es l'acte d'engagement. D coupage des PRESTATIONS Le pr sent march est compos de deux tranches : - Une tranche ferme : R vision du PLU ;. - Une tranche conditionnelle : Evaluation environnementale du PLU.

4 La tranche conditionnelle pourra tre affermie, le cas ch ant, par le pouvoir adjudicateur apr s avis de l'autorit environnementale saisie au cas par cas , ou en cas de cr ation d'une UTN. L'affermissement de la tranche conditionnelle fera l'objet d'un courrier adress par lettre recommand e avec accus de r ception au Titulaire, par le pouvoir adjudicateur. En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, le Titulaire ne pourra pr tendre aucune indemnit . Contenu d taill des tudes L' tude de r vision g n rale est scind e en plusieurs phases techniques, r parties comme suit : Phase D tail des tudes*. 1 Le diagnostic et la mise en vidence des enjeux 2 La conception du projet communal et sa justification 3 La traduction r glementaire du projet d'am nagement * = Concertation jusqu' l'arr t et valuation environnementale potentielle comprises. L' tude comprend galement la phase entre l'arr t du PLU et son approbation.

5 Commune de Montricher-Albanne Page 4 sur 18. ETUDES pour la r vision du PLU Cahier des clauses administratives particuli res Dur e et d lais d'ex cution D lais de base La dur e du march se confond avec le d lai d'ex cution indiqu l'acte d'engagement et au pr sent CCAP. Le d lai d'ex cution global du march est fix 18 mois maximum compter de sa notification au titulaire, et devra respecter le calendrier pr visionnel que le candidat aura tabli dans son offre. Le candidat devra pr senter dans son offre le planning d'ex cution envisag , en faisant appara tre l'organisation des r unions et la m thodologie qu'il propose de mettre en uvre pour respecter ce calendrier, avec mention des d lais par tape. Le d but d'ex cution du march interviendra d s sa notification au titulaire valant ordre de service. L'ach vement du march correspondra la date laquelle le PLU sera ex cutoire. Prolongation des d lais Une prolongation du d lai d'ex cution peut tre accord e par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article du CCAG-PI.

6 ARTICLE 2 : MODALITES D'EXECUTION DE LA MISSION. Repr sentation du titulaire pour l'ex cution du march . Le titulaire d signera, pour toute la dur e du march , un interlocuteur unique et direct en charge des relations avec le ma tre d'ouvrage. Pour le pr sent march , les Titulaires sont consid r s comme group s et sont appel s cotraitants s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique. Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engag pour la totalit du march . et doit pallier une ventuelle d faillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, d sign dans l'acte d'engagement comme mandataire, repr sente l'ensemble des cotraitants vis- -vis de la collectivit . Si le march ne d signe pas de cotraitant mandataire, celui qui est mentionn le premier dans l'acte d'engagement est consid r comme mandataire des autres cotraitants. Toute notification d'une d cision ou communication du pouvoir adjudicateur est adress e au mandataire qui a seul qualit pour pr senter des r serves.

7 Commune de Montricher-Albanne Page 5 sur 18. ETUDES pour la r vision du PLU Cahier des clauses administratives particuli res Conduite des PRESTATIONS En application de l'article du CCAG-PI, les PRESTATIONS sont conduites par une personne (chef de projet) assist e de collaborateurs et suppl ants nominativement d sign s dans l'acte d'engagement. Le Titulaire s'engage maintenir pendant toute la dur e du march les m mes personnes physiques comme interlocuteurs du ma tre d'ouvrage et tout particuli rement celle d sign e comme chef de projet. Le Titulaire ne peut remplacer ces personnes physiques qu' l'occasion de l'indisponibilit . temporaire ou d finitive de celles-ci et qui n'est pas du fait du Titulaire. Pour pallier l'absence de ces personnes (cong s, maladie, ), des suppl ants de m me niveau de comp tence doivent tre galement d sign s pour toute la dur e du march . Par d rogation au deuxi me alin a de l'article du CCAG PI, le Titulaire avise sans d lai le repr sentant du pouvoir adjudicateur pr alablement l'exercice de la mission par le suppl ant.

8 Il pr cise la dur e pr vue de cette suppl ance et prend toutes dispositions pour que la continuit de la mission soit assur e sans modification des d lais de ses diff rentes phases. Le Titulaire assure le passage des consignes et la transmission des documents qu'il a r dig s ou re us tout nouveau suppl ant d sign pour le remplacer ou lui succ der. Repr sentation du pouvoir adjudicateur pour l'ex cution du march . Pour l'ex cution du march , le pouvoir adjudicateur est repr sent , sous r serve de changement ult rieur, par Madame Sophie VERNEY, Maire, et toute personne ayant re u d l gation pour l'ex cution de ces march s. Sous-traitance Le Titulaire, conform ment aux dispositions de l'article 133 du d cret n 2016-360 du 25. mars 2016 relatif aux march s publics, peut sous-traiter l'ex cution de certaines parties de son march , condition d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous- traitant et l'agr ment de ses conditions de paiement.

9 Demande de sous-traitance au moment du d p t de l'offre Conform ment aux dispositions de l'article 134 du d cret n 2016-360 du 25 mars 2016, lorsque la demande de sous-traitance intervient au moment du d p t de l'offre, le candidat remet l'acheteur une d claration mentionnant : a) La nature des PRESTATIONS dont la sous-traitance est pr vue ;. b) Le nom, la raison ou d nomination sociale et l'adresse du sous-traitant propos ;. Commune de Montricher-Albanne Page 6 sur 18. ETUDES pour la r vision du PLU Cahier des clauses administratives particuli res c) Les conditions de paiement pr vues par le contrat de sous-traitance et le montant de chaque partie du march sous-trait e, et, le cas ch ant, les modalit s de variation des prix ; si le sous-traitant est pay directement, le compte cr diter ;. d) Le cas ch ant, les capacit s du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie. Il lui remet galement une d claration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.

10 La notification du march PUBLIC emporte acceptation du sous-traitant et agr ment des conditions de paiement. Demande de sous-traitance en cours de march . Les dispositions de l'article 134 du d cret n 2016-360 du 25 mars 2016 s'appliquent afin d'obtenir l'acceptation d'un sous-traitant et agr ment de ses conditions de paiement en cours de march . Le Titulaire remet contre r c piss au pouvoir adjudicateur, ou lui adresse par lettre recommand e avec demande d'avis de r ception, un acte sp cial ou avenant mentionnant les renseignements a), b), c) et d) cit s l'article ci-avant. Pour chaque sous-traitant pr sent en cours d'ex cution du march , le Titulaire devra joindre, en sus, une d claration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, vis e aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux march s publics. Il devra, en outre, justifier des capacit s professionnelles, techniques et financi res de ce sous-traitant et produire les pi ces, attestations et certificats mentionn s aux articles 50.


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