MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - saint-loup.eu

1 MARCH public DE TRAVAUX . Ville de saint -Loup-Sur-Semouse Haute-Sa ne (70). MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX . DECONSTRUCTION D'UN BATIMENT ET DE DEUX GARAGES SITUES RUE DU. GENERAL PREVOST. 70 800 saint LOUP SUR SEMOUSE. CCTP. (Cahier des Clauses Techniques Particuli res). DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION MACONNERIE. 1. GENERALITES. OBJET DU marche . Le pr sent document a pour objet la d finition des ouvrages et fournitures suivants : D molition d'un b timent situ rue du G n ral Pr vost saint -Loup-Sur-Semouse cadastr AI n 273 ainsi que 2 garages situ s rue du G n ral Pr vost- cadastr s AI n . 488,490 et 487,489. OBJET DU CCTP. Le Cahier des Clauses Techniques Particuli res a pour objet : D'une part de faire conna tre les directives g n rales qui guideront la r alisation du projet, D'autre part de d crire les TRAVAUX et de fournir l'entrepreneur les renseignements lui permettant de calculer les prix de son offre en tenant compte de toutes les fournitures, de la main d' uvre et des d penses annexes n cessaires pour livrer un travail complet conforme aux r gles de l'art.

2 CARACTERE DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR. Les documents crits et graphiques tablis par le concepteur ont pour but de renseigner l'entrepreneur sur la nature et la localisation des ouvrages ex cuter. Les descriptions figurant aux pi ces crites n'ont pas un caract re limitatif. L'entrepreneur doit, comme tant compris dans son prix, sans exception ni r serves, tous les ouvrages indispensables la r alisation et l'ach vement complet de l'ouvrage d crit au sens habituel des r gles de l'art. REMARQUES. Pour l' tablissement de son offre, l'entreprise pourra effectuer une visite sur site. Une seule visite sera organis e par la Commune le lundi 11 octobre 2010. Le rendez-vous est fix en Mairie de saint -Loup-Sur-Semouse 8 h 30. En cas d'emp chement du candidat, aucune autre visite ne sera effectu e sur place. Pour des raisons de s curit , l'arr t momentan de la d construction pourra tre d cr t.

3 Par la ma trise d' uvre, sans qu'il puisse tre r clam par l'entreprise des surco ts d'immobilisation. REMARQUES SUR LES QUANTITES ET LES PRIX. L'entreprise sera r put e avoir visit en d tail l'ensemble des locaux afin de remettre une offre de prix globale et forfaitaire en toute connaissance de cause. Toutes les quantit s indiqu es dans le bordereau quantitatif sont des quantit s th oriques de mat riaux en place, elles ne tiennent pas compte de foisonnement. Elles sont donn es titre indicatif pour permettre d' tablir les propositions de prix et doivent tre v rifi es par l'entrepreneur. L'entrepreneur ne pourra en aucun cas les utiliser pour un ventuel d passement du montant de son march , le prix remis par l'entreprise tant consid r comme forfaitaire pour une prestation achev e. Seul le prix , optimal et unitaire, sera ou non pris en compte en fonction de la pr sence de cuves.

4 CONDITIONS GENERALES DE L'INTERVENTION. Une cl ture de chantier, de type HERAS pos e sur pied b ton (ou similaire), sera install e avec une entr e sp cifique au chantier. La s curit des biens et des personnes avoisinantes devra tre assur e. Toutes pr cautions seront prises pour viter les d gagements excessifs de poussi re. L'entreprise fera son affaire de tous les rapports, autorisation obtenir aupr s de toutes les administrations et services concessionnaires. Le titulaire du march sera tenu de proc der la r fection des dommages ventuels d . ses TRAVAUX sur les ouvrages avoisinants d taill s au , dans les d lais et des dates prescrits par le ma tre d' uvre. Toutes les d molitions s'entendent avec vacuations des d blais (except s les mat riaux que souhaiterait conserver le ma tre d'oeuvre), nettoyage des zones d molies et adjacentes apr s intervention et repliement du mat riel.

5 Avant intervention, tous les r seaux a riens seront d pos s par les concessionnaires. La d construction de la maison se fera sous circulation avec possibilit d'alternat selon les phases de d molition. L'entreprise signalera son chantier, qui devra tre compl tement isol ainsi que la circulation pi tonne. 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES- DECONSTRUCTION. REGLES D'EXECUTION-NORMES. Sont applicables au pr sent lot, l'ensemble des r gles et normes en vigueur au premier jour du mois de r f rence de l'offre. - Circulaire DPPR du 15 f vrier 2000 relative la planification de la gestion des d chets de chantiers du b timent et des TRAVAUX PUBLICS . - loi n 92-646 du 13 juillet 1992, modifiant la loi n 75-633 du 15 juillet 1975. relative l' limination des d chets et la r cup ration des mat riaux. Elle d finit la notion de d chet ultime et stipule qu' partir du 1 juillet 2002, seuls ces d chets pourront tre mis en centre d'enfouissement technique.

6 Il en d coule que tous les d chets non valoris s devront tre soumis un traitement adapt . Cette loi introduit d'autres principes importants, notamment la n cessit de valorisation des d chets. - Circulaire DPPR n 95-007 du 5 janvier 1995 relative aux centres de tri des d chets m nagers pr -tri s et de d chets industriels et commerciaux assimil s aux d chets m nagers. - Arr t du 9 septembre 1997 relatif aux d charges existantes et aux nouvelles installations de stockage des d chets m nagers et assimil s. - Avis du 11 novembre 1997relatif la nomenclature des d chets ;. - Circulaire du 28 avril 1998 relative la mise en uvre et l' volution des plans d partementaux d' limination des d chets m nagers et assimil s. - Arr t du 18 novembre 1992 relatif au stockage de certains d chets industriels sp ciaux, ultimes et stabilis s pour les installations nouvelles.

7 - D cret n 97-517 du 15 mai 1997 relatif la classification des d chets dangereux. - D cret n 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif la mise sur le march , . l'utilisation et l' limination de certaines substances et pr parations dangereuses. - Recommandation n 2-2000 (officielle depuis le 05 /01/2001) relatives aux ma tres d'ouvrages PUBLICS et la gestion des d chets de chantier des b timents. - Code du travail relatif la protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers. - Arr t du 11 avril 1972 relatif aux missions sonores des mat riels et des engins de chantier. - D cret n 77-254 du 8 mars 1977 relatif au d versement des huiles et des lubrifiants neufs ou usag s dans les eaux superficielles, souterraines et de mer. - D cret n 79-981 du 21 novembre 1979 concernant les d tenteurs d'huiles min rales ou synth tiques usag es.

8 - Loi n 92-1444 du 31 d cembre 1992relative la lutte contre le bruit, avec pour objectif la pr vention de la propagation des bruits pouvant cr er des troubles aux personnes et leur sant ou nuire l'environnement. Elle concerne la limitation du niveau sonore des objets et activit s bruyants, les caract ristiques acoustiques des transports et construction, la qualit acoustique des b timents sensibles. - D cret n 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux d chets d'emballage, dont les d tenteurs ne sont pas les m nages. - D cret d'application n 95-79 de 23 janvier 1995 concernant les objets bruyants et les dispositifs d'insonorisation. - Code de la sant publique. D cret n 95-408 du 18 avril 1995 relatif la lutte contre les bruits du voisinage. - Arr t du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux mat riels et aux engins de chantier.

9 - D cret du 21 avril 1988 transcrivant en droit fran ais les dispositions d'une directive europ enne qui fixe deux principes : r duire le bruit au niveau le plus bas possible compte tenu des techniques disponibles et ne pas exposer les travailleurs . des niveaux incompatibles avec leur sant . - Directive du parlement et du conseil europ en n 94/62/CE du 20 d cembre 1994 relative aux emballages et aux d chets d'emballages. - D cret n 98-638 du 20 juillet 1998 relatif la prise en compte des exigences li es l'environnement, dans la conception et la fabrication des emballages. CONSISTANCES GENERALES DES TRAVAUX . Etendue de la prestation Les TRAVAUX de d construction comprennent : - La visite pr alable - Le transport de toutes les fournitures et mat riels ainsi que la main d' uvre n cessaire au parfait ach vement des TRAVAUX de ce lot - Le piquetage et implantation g n rale des ouvrages d molir - Les autorisations et location de voirie si n cessaire.

10 - Les prestations compl mentaires n cessaires la r fection ventuelle des ouvrages conserv s, endommag s lors des d molitions. - L' tablissement d'un constat d'huissier sur les propri t s voisines et les ouvrages conserv s, avant et apr s la d molition - La cl ture du chantier - La d molition du b timent et des deux garages existant - L' vacuation d' ventuelles cuves domestiques enterr es - Les moyens de levage - Les moyens de sciage des b tons - Les remblais profonds avec des mat riaux d'apport type GNT 0/100. - La mise en place d'une GNT 0/20 sur la place laiss e libre - Le transport des exc dentaires au centre d'enfouissement r glementaire - Les frais de mise en d charge publique - La fourniture du bordereau de suivi des d chets dangereux - Les canalisations de toutes natures - Toutes les demandes d'autorisation n cessaires au chantier de ce lot aupr s des services concern s - Toutes les protections des ouvrages et b timents avoisinants - Toutes les protections des r seaux existants conserv s - Toutes les protections n cessaires au chantier pour ses employ s et autres intervenants, ceci pendant les TRAVAUX de d molition (d limitation, chafaudage, barri res, etc ).