MARCHES PUBLICS MARCHÉS PUBLICS DE …

1 CCAG- travaux 2014 - F. Makowski * Page 1 sur 45 MARCHES PUBLICS MARCH S PUBLICS DE travaux Cahier des clauses administratives g n rales CCAG. - travaux Arr t du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s PUBLICS de travaux - NOR: ECEM0916617A JORF n 0227 du 1 octobre 2009 et son annexe CCAG. travaux Modifi par : Arr t du 3 mars 2014 modifiant l arr t du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s PUBLICS de travaux - NOR: EFIM1331736A CCAG- travaux 2014 - F. Makowski * Page 2 sur 45 SOMMAIRE CHAPITRE IER - GENERALITES .. 4 ARTICLE 1ER - CHAMP D APPLICATION .. 4 ARTICLE 2 - DEFINITIONS .. 4 ARTICLE 3 - OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES.

2 4 ARTICLE 4 - PIECES CONTRACTUELLES .. 7 ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE. - MESURES DE SECURITE .. 8 ARTICLE 6 - PROTECTION DE LA MAIN-D UVRE ET CONDITIONS DU TRAVAIL .. 9 ARTICLE 7 - PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT .. 9 ARTICLE 8 - GARANTIE RELATIVE A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE .. 10 ARTICLE 9 - ASSURANCE .. 10 CHAPITRE II - PRIX ET REGLEMENT DES 10 ARTICLE 10 - CONTENU ET CARACTERE DES PRIX .. 10 ARTICLE 11 - REMUNERATION DU TITULAIRE ET DES SOUS-TRAITANTS .. 12 ARTICLE 12 - CONSTATATIONS ET CONSTAT CONTRADICTOIRES .. 14 ARTICLE 13 - MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES .. 14 ARTICLE 14 - REGLEMENT DU PRIX DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU MODIFICATIVES .. 18 ARTICLE 15 - AUGMENTATION DU MONTANT DES travaux .. 19 ARTICLE 16 - DIMINUTION DU MONTANT DES travaux .

3 20 ARTICLE 17 - CHANGEMENT DANS L IMPORTANCE DES DIVERSES NATURES D OUVRAGE .. 21 ARTICLE 18 - PERTES ET AVARIES .. 21 CHAPITRE III - DELAIS .. 22 ARTICLE 19 - FIXATION ET PROLONGATION DES DELAIS .. 22 ARTICLE 20 - PENALITES, PRIMES ET RETENUES .. 23 CHAPITRE IV - REALISATION DES OUVRAGES .. 24 ARTICLE 21 - PROVENANCE DES MATERIAUX ET PRODUITS .. 24 ARTICLE 22 - LIEUX D EXTRACTION OU D EMPRUNT DES MATERIAUX .. 24 ARTICLE 23 - QUALITE DES MATERIAUX ET PRODUITS. - APPLICATION DES NORMES .. 24 ARTICLE 24 - VERIFICATION QUALITATIVE DES MATERIAUX ET PRODUITS. - ESSAIS ET EPREUVES .. 25 ARTICLE 25 - VERIFICATION QUANTITATIVE DES MATERIAUX ET PRODUITS .. 26 ARTICLE 26 - PRISE EN CHARGE, MANUTENTION ET CONSERVATION PAR LE TITULAIRE DES MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE DE L OUVRAGE DANS LE CADRE DU marche .

4 26 ARTICLE 27 - PLAN D IMPLANTATION DES OUVRAGES ET PIQUETAGES .. 27 ARTICLE 28 - PREPARATION DES travaux .. 28 ARTICLE 29 - ETUDES D EXECUTION .. 30 ARTICLE 30 - MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES .. 31 ARTICLE 31 - INSTALLATION, ORGANISATION, SECURITE ET HYGIENE DU CHANTIER .. 31 ARTICLE 32 - ENGINS EXPLOSIFS DE GUERRE .. 33 ARTICLE 33 - MATERIAUX, OBJETS ET VESTIGES TROUVES SUR LE CHANTIER .. 34 ARTICLE 34 - DEGRADATIONS CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES .. 34 ARTICLE 35 - DOMMAGES DIVERS CAUSES PAR LA CONDUITE DES travaux OU LES MODALITES DE LEUR EXECUTION .. 34 ARTICLE 36 - GESTION DES DECHETS DE CHANTIER .. 35 ARTICLE 37 - ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI .. 35 ARTICLE 38 - ESSAIS ET CONTROLE DES OUVRAGES .. 36 ARTICLE 39 - VICES DE CONSTRUCTION.

5 36 ARTICLE 40 - DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION .. 36 CHAPITRE V - RECEPTION ET GARANTIES .. 37 ARTICLE 41 - RECEPTION .. 37 ARTICLE 42 - RECEPTIONS PARTIELLES .. 38 ARTICLE 43 - MISE A DISPOSITION DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D OUVRAGES .. 38 ARTICLE 44 - GARANTIES CONTRACTUELLES .. 39 CHAPITRE VI - RESILIATION DU marche . - INTERRUPTION DES travaux .. 40 ARTICLE 45 - PRINCIPES GENERAUX .. 40 ARTICLE 46 - CAS DE RESILIATION DU marche .. 40 ARTICLE 47 - OPERATIONS DE LIQUIDATION .. 41 ARTICLE 48 - MESURES COERCITIVES .. 42 ARTICLE 49 - AJOURNEMENT ET INTERRUPTION DES travaux .. 43 CHAPITRE VII - DIFFERENDS ET LITIGES .. 44 CCAG- travaux 2014 - F. Makowski * Page 3 sur 45 ARTICLE 50 - REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES .. 44 ARTICLE 51 - LISTE RECAPITULATIVE DES DEROGATIONS AU CCAG.

6 45 JORF n 0227 du 1 octobre 2009 Texte n 16 Arr t du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s PUBLICS de travaux - NOR: ECEM0916617A Le ministre d Etat, ministre de l cologie, de l nergie, du d veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n gociations sur le climat, la ministre de l conomie, de l industrie et de l emploi, le ministre de l int rieur, de l outre-mer et des collectivit s territoriales, le ministre du budget, des comptes PUBLICS , de la fonction publique et de la r forme de l Etat et la ministre de la sant et des sports, Vu le code des march s PUBLICS , notamment son article 13, Arr tent : Article 1 Est approuv le cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s PUBLICS de travaux annex au pr sent arr t.

7 Ce cahier des clauses administratives g n rales n est applicable qu aux march s qui s y r f rent. Article 2 Les dispositions du pr sent arr t entrent en vigueur trois mois apr s sa publication au Journal officiel de la R publique fran aise. Les march s PUBLICS pour lesquels une consultation a t engag e ou un avis d appel public la concurrence envoy la publication avant cette date demeurent r gis, pour leur ex cution, par les dispositions du cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s PUBLICS de travaux auquel ils se r f rent, dans sa r daction ant rieure aux dispositions annex es au pr sent arr t . Article 3 Le d cret n 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives g n rales applicables aux march s PUBLICS de travaux est abrog.

8 Article 4 La commissaire g n rale au d veloppement durable, la directrice des affaires juridiques, le directeur g n ral des collectivit s locales et la directrice de l hospitalisation et de l organisation des soins sont charg s, chacun en ce qui le concerne, de l ex cution du pr sent arr t , qui sera publi au Journal officiel de la R publique fran aise. ANNEXE CCAG- travaux 2014 - F. Makowski * Page 4 sur 45 Chapitre Ier - G n ralit s Article 1er - Champ d application Les stipulations du pr sent cahier des clauses administratives g n rales (CCAG) s appliquent aux march s qui s y r f rent express ment. Ces march s peuvent pr voir de d roger certaines de ces stipulations. Ces d rogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particuli res (CCAP) qui comporte une liste r capitulative des articles du CCAG auxquels il est d rog.

9 Article 2 - D finitions Au sens du pr sent document : Le ma tre de l ouvrage est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont ex cut s. Lorsque le march est conclu par une entit adjudicatrice, les dispositions applicables au pouvoir adjudicateur s appliquent l entit adjudicatrice. Le repr sentant du pouvoir adjudicateur est le repr sentant du ma tre de l ouvrage, d ment habilit par ce dernier l engager dans le cadre du march et le repr senter dans l ex cution du march . Commentaires Le repr sentant du pouvoir adjudicateur peut tre soit un agent du ma tre de l ouvrage, soit le repr sentant de son mandataire, ce dernier tant compris au sens de l article 3 de la loi n 85-704 du 12 juillet 1985 modifi e relative la ma trise d ouvrage publique et ses rapports avec la ma trise d uvre priv e.

10 Le ma tre d uvre est la personne physique ou morale, publique ou priv e, qui, en raison de sa comp tence technique, est charg e par le ma tre de l ouvrage ou son mandataire, afin d assurer la conformit architecturale, technique et conomique de la r alisation du projet objet du march , de diriger l ex cution des march s de travaux , de lui proposer leur r glement et de l assister lors des op rations de r ception ainsi que pendant la p riode de garantie de parfait ach vement. Les documents particuliers du march mentionnent le nom et l adresse du ma tre d uvre. Si le ma tre d uvre est une personne morale, il d signe la personne physique qui a seule qualit pour le repr senter, notamment pour signer les ordres de service. Le titulaire est l op rateur conomique qui conclut le march avec le repr sentant du pouvoir adjudicateur.