Maroc : Améliorer la gouvernance de la gestion …

1 La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N 5. Maroc : Am liorer la gouvernance de la gestion publique Mohamed Samir Tazi, Adjoint au Directeur Charg de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synth se au Minist re des Finances et de la privatisation du Maroc Nationale pour le D velop- Am liorer la gouvernance A u cours des derni res ann es, le gouvernement du Royaume du Maroc a lanc . pement Humain (INDH), l'ex- tension de la couverture m di- budg taire tout en assurant la stabilit du cadre macro co- une vaste r forme de l'adminis- cale, la r forme de l' duca- nomique travers la r alisa- tration publique tendant tion-formation avec l'objectif tion d'une croissance forte et moderniser et am liorer la de g n raliser l'enseignement durable et l'am lioration de la gouvernance de la gestion tous les niveaux, la r forme structure du budget notam- publique.

2 De l'habitat et notamment le ment par l'accroissement des programme de r sorption des recettes fiscales, la rationalisa- Cette r forme s'inscrit dans un bidonvilles, l' largissement de tion des d penses, la gestion contexte national et internatio- l'acc s du monde rural aux active de la dette et le renfor- nal marqu notamment par : quipements de base notam- cement de la pertinence dans ment en mati re d'eau, d' lec- le choix des projets d'investis- L'engagement du gouverne- tricit et de routes rurales. sement public. ment dans un large processus de d mocratisation de la Dans ce cadre, la r forme de Les principaux axes de moder- soci t , de moralisation et de l'administration publique tend nisation et d'am lioration de la transparence dans la gestion essentiellement : gouvernance de l'administra- de la chose publique.

3 L'ouver- tion peuvent tre regroup s ture de l' conomie nationale Disposer d'une administration autour des points suivants : et son int gration dans l'envi- moderne qui puisse contribuer ronnement international la comp titivit et au d ve- Red finition des missions de n cessitant l'am lioration de loppement durable, la pro- l'administration la lumi re la comp titivit des entre- motion de l'investissement du nouveau r le de l'Etat . prises nationales et de l'envi- priv et au d veloppement des travers : ronnement juridique et institu- capacit s de r gulation ;. tionnel des affaires ; Assurer des prestations de - Le recentrage des attributions La n cessit de poursuivre les services de la meilleure quali- de l'Etat sur les missions r ga- efforts pour dynamiser la crois- t possible, au moindre co t et liennes de l gislation, de sance conomique du pays en dans des d lais r duits ; contr le, de planification et de vue de faire face aux besoins Renforcer la transparence r gulation tout en transf rant de plus en plus croissants de la dans la gestion publique et lut- au secteur priv les op rations population en termes d'em- ter contre la corruption ; caract re commercial.

4 Il en plois et d'acc s aux infrastruc- D velopper et renforcer le est ainsi des r formes secto- tures sociales de base ; processus de d centralisation rielles intervenues dans le sec- Le lancement de plusieurs et de d concentration ; teur des t l communications, r formes sectorielles n cessi- Promouvoir une nouvelle cul- de l'audiovisuel et des ports en tant des financements impor- ture de gestion des ressources vue deleur lib ralisation et du tants et concernant notam- humaines bas e essentielle- d veloppement de l'initiative ment la lutte contre la pauvre- ment sur la comp tence et le priv e dans ces domaines d'ac- t dans le cadre de l'Initiative m rite ; tivit.

5 La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N 5. - Le d sengagement de l'Etat - d'introduire la dimension de manuels de proc dures et de la gestion directe de cer- r gionale dans la pr sentation de brochures sur les tains services publics travers budg taire partir du premier d marches administratives et notamment la privatisation, la janvier 2006 et ce en vue leur diffusion aupr s des diff - concession et l'externalisation d'adapter la nomenclature rents op rateurs conomiques de certaines activit s au profit budg taire aux imp ratifs de la et sociaux ;. du secteur priv.

6 D concentration n cessaires - le rapprochement de l'admi- la mise en place d'une gestion nistration des usagers en met- Renforcement de la d con- de proximit et aux exigences tant leur disposition les prin- centration administrative en d'une information financi re cipaux renseignements et vue notamment : permettant l'identification de informations administratifs l'effort budg taire consenti au dont ils ont besoin ;. - d'apporter une r ponse de profit des diff rentes r gions - la substitution, terme, du proximit aux besoins expri- travers la localisation des lieux r gime de la d claration au m s par la population ; g ographiques de r alisation r gime de l'autorisation pour - de responsabiliser et d' largir des projets et aux actions de r duire les entraves qui s'op- la marge de man uvre des l'ensemble des d partements posent l' panouissement des gestionnaires notamment au minist riels.

7 Initiatives cr atrices ;. niveau d concentr ; - de mettre en place et de ren- - le lancement d'un program- - de faire du principe de la forcer la contractualisation des me d' missions t l vis es por- d concentration un crit re relations entre les administra- tant sur les d marches et pro- pour fixer l'organisation et les tions centrales et leurs services c dures administratives, la attributions des administra- d concentr s respectifs tra- mise en place d'un centre tions centrales et des services vers des contrats objectifs- d'appel administratif, et d'un ext rieurs. Dans ce cadre, les moyens permettant de r habi- portail d di aux services administrations centrales sont liter le r le desdits services en publics.

8 Charg es des missions de tant qu'acteur essentiel dans la conception, d'orientation, gestion de proximit des poli- d'organisation, de planifica- tiques publiques et de d cliner D veloppement de l'Admi- tion et de coordination, suivi au niveau local les pr occupa- nistration lectronique en et contr le et les services ext - tions de performance, de vue notamment de : rieurs sont charg s de la mise transparence et de reddition - moderniser les m thodes de en oeuvre et de l'ex cution de des comptes. gestion et d'organisation de la politique gouvernementale l'administration et tirer profit au niveau territorial (province, Simplification des proc - des possibilit s offertes par les pr fecture, r gion) ; dures administratives tra- nouvelles technologies de l'in- - de mettre en place les instru- vers notamment : formation et de la communica- ments et outils de la d con- tion.

9 Centration administrative tra- - le recensement et l'inventaire - renforcer l'efficacit de l'ad- vers la pr paration par les des proc dures administratives ministration par la r duction d partements minist riels de en vue de leur simplification des co ts, l'am lioration de la sch mas directeurs de d con- ou leur suppression en cas qualit du service rendu et la centration administrative ch ant afin de faciliter diminution des d lais de traite- fixant sur un horizon de deux notamment les d marches ment des dossiers ;. cinq ans les modalit s op ra- relatives l'investissement et - mettre en ligne les services tionnelles pour assurer le instaurer plus de transparence de l'administration au profit de transfert de pouvoirs et de dans les relations administra- l'usager et de l'entreprise tra- moyens humains, financiers et tion / administr ; vers la mise en place des mat riels au profit des servic- - l' laboration par les diff - infrastructures pour les techno- es ext rieurs.

10 Rents d partements minist riels logies de l'information : La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N 5. interconnexion des orga- vue d'instaurer de nouvelles de sexe masculin, 54% appar- nismes publics, intranet du r gles et proc dures allant tiennent la cat gorie des gouvernement, portail natio- dans le sens de la transparen- cadres de la fonction nal sur les march s publics, ce, de la concurrence, de la publique. Les b n ficiaires portails Internet des diff rents garantie des droits des concur- g s de plus de 54 ans repr - d partements minist riels rents et de l'efficacit de la sentent 42% du nombre des offrant des services de plus en d pense publique ; d parts tandis que 53% appar- plus larges au public et aux - le renforcement du cadre ins- tiennent la tranche d' ge usagers, portail de l'adminis- titutionnel et de pr vention de comprise entre 45 et 54 ans.