Maroc - Loi de finances n°68-17 pour l'annee …
Title: Maroc - Loi de finances n°68-17 pour l'annee budgetaire 2018 (www.droit-afrique.com) Author: Droit Afrique Created Date: 12/29/2017 9:33:11 AM
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Documents from same domain
Maroc - Arrete n°2005-1548 du 10 octobre 2005 …
www.droit-afrique.com4 k) Les prévisions de trésorerie pour chacun des exercices mentionnés au j) ci-dessus; 7. Les noms et adresses des établissements bancaires où sont domiciliés les comptes de l…
Sénégal Réglementation bancaire - Portail du droit …
www.droit-afrique.comwww.Droit-Afrique.com Sénégal Réglementation bancaire 5 La liste des banques et celle des établissements financiers à caractère bancaire, ainsi que les
OHADA - Portail du droit des 24 pays d'Afrique …
www.droit-afrique.comwww.Droit-Afrique.com OHADA Acte Uniforme sur le contrat de transport de marchandises par routes 3/10 d) les lieu et date de la prise en charge de la
OHADA - Acte uniforme du 10 avril 1998 portant ...
www.droit-afrique.comwww.Droit-Afrique.com OHADA Acte Uniforme sur le recouvrement et les voies d’exécution 1/43 OHADA Acte uniforme portant organisation des procédures
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER ... - …
www.droit-afrique.comCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 4 - Syndicat des Employés et Cadres du Commerce - Syndicat des Gens de Maison - Syndicat des Travailleurs de l'Hôtellerie
RCI - droit-afrique.com
www.droit-afrique.comcontrat de partenariat public-privé, le contrat écrit conclu à titre onéreux par une des personnes morales de droit public ou de droit privé visées à l'article 1 de la
Cote d'Ivoire - Loi n°1996-669 du 29 août 1996 …
www.droit-afrique.comTITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER DEFINITIONS Article 1er : Aux fins de la présente loi, on entend par : a) « contrat de concession» , le contrat pétrolier attaché à un permis de
République Islamique de Mauritanie - Droit-Afrique
www.droit-afrique.comArticles Dispositions Préliminaires Applications du Code du Travail 1 à 3 Livre I Relations de Travail 4 à 100 Titre I Contrat de Travail 4 à 64 Chapitre I Dispositions générales 4 à 7
Tchad - droit-afrique.com
www.droit-afrique.comTitle: Tchad - Loi n°2017-21 du 30 decembre 2017 portant budget de l'etat pour 2018 (www.droit-afrique.com) Author: Droit Afrique Created Date
OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif …
www.droit-afrique.comacte uniforme rÉvisÉ relatif au droit des sociÉtÉs commerciales et du groupement d'intÉrÊt Économique . adopté le 30/01/2014 à ouagadougou (burkina faso)
Related documents
CAMPINGS AU MAROC - mauritanie-aventure.com
www.mauritanie-aventure.comCAMPINGS AU MAROC et emplacements sécurisés Quelques possibilités de stationnement pour traverser le Maroc vers la Mauritanie. Extraits du guide CAMPINGS DU MAROC 2013/2014
Le Secteur des BTP au Maroc - redoreg.com
www.redoreg.comMohamed Jamal Eddine ZAROUALI 32 Résumé Secteur des BTP au Maroc : Des aspects économiques et sociaux Malgé la divesité secto …
Convention avec le Maroc - impots.gouv.fr
www.impots.gouv.frconvention entre le gouvernement de la republique franÇaise et le gouvernement du royaume du maroc tendant a eliminer les doubles impositions et a etablir des regles
Royaume du Maroc TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
www.agrimaroc.netLes plantations d’avocatier (Persea americana) couvrent actuellement 1290 ha et intéressent plusieurs régions notamment le Gharb, Rabat …
CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE …
www.amb-maroc.frconvention entre la republique francaise et le royaume du maroc relative au statut des personnes et de la famille et a la cooperation judiciaire
Maroc : Améliorer la gouvernance de la gestion …
siteresources.worldbank.orgA u cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’adminis-tration publique tendant à