Example: stock market

MEMENTO DE L’ADMINISTRATEUR - portail …

Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : Direction des affaires juridiques Assistance publique-h pitaux de Paris MEMENTO DE L ADMINISTRATEUR DE GARDE Mai 2013 Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : 2 Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : 3 SOMMAIRE FICHES DE SITUATIONS L ADMISSION 1 - L admission en urgence Page 8 2 - L admission d un mineur page 10 3 - L admission du majeur prot g Page 15 4 - L admission d une personne en situation de pr carit Page 17 5 L admission d un patient non ressortissant de l Union Europ enne Page 19 6 - L adm

Tous les textes cités dans le mémento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : http://affairesjuridiques.aphp.fr/ Direction des affaires juridiques

Tags:

  Ndas, Dans le

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Other abuse

Transcription of MEMENTO DE L’ADMINISTRATEUR - portail …

1 Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : Direction des affaires juridiques Assistance publique-h pitaux de Paris MEMENTO DE L ADMINISTRATEUR DE GARDE Mai 2013 Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : 2 Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : 3 SOMMAIRE FICHES DE SITUATIONS L ADMISSION 1 - L admission en urgence Page 8 2 - L admission d un mineur page 10 3 - L admission du majeur prot g Page 15 4 - L admission d une personne en situation de pr carit Page 17 5 L admission d un patient non ressortissant de l Union Europ enne Page 19 6 - L admission d une personnalit Page 21 7 L admission d un militaire Page 22 8 - L admission d un patient en tat d bri t Page 24 9 L admission d un bless par arme Page 27 10 L admission des patients d tenus / pr

2 Venus / gard s vue Page 29 11 - Le signalement des crimes et d lits au Procureur de la R publique Page 35 12 L admission d un patient porteur de drogue ou d une arme Page 40 13 L admission d un toxicomane Page 43 14 L admission confidentielle et sous le r gime de l anonymat Page 45 15 - L admission d un patient sans identit Page 47 16 L admission d un patient non voyant Page 51 17 - L accouchement sous X Page 53 18 L admission d un nouveau-n avec sa m re en maternit Page 57 19 La demande d IVG Page 58 20 L admission pour troubles mentaux Page 62 21 - L admission en soins psychiatriques libres Page 64 22 L admission en soins psychiatriques la demande d un tiers (SDT) Page 65 23 L admission en soins psychiatriques en cas de p ril imminent (PI) Page 78 24 L admission en soins psychiatriques sur d cision du repr sentant de l Etat (SDRE)

3 Page 82 25 L admission psychiatrique des mineurs Page 88 26 - L admission psychiatrique des d tenus Page 89 27 Prise en charge des majeurs prot g s Page 90 28 Soins psychiatriques sous contrainte au sein d un service des urgences d un tablisse-Page 93 29 - Transfert d un patient soign sous contrainte pour des soins somatiques Page 95 30 - Les droits des patients admis sans leur consentement Page 96 31 - Face un bless , une urgence ou un accident proximit de l h pital Page 100 32 - Le d p t de biens Page 103 33 L usurpation d identit Page 106 Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ.

4 4 LE SEJOUR HOSPITALIER 34 Le consentement aux actes m dicaux Page 108 35 - Le consentement des majeurs prot g s Page 111 36 Le consentement du patient mineur Page 114 37 Le refus de soins Page 120 38 La communication du dossier m dical Page 1 23 39 La personne de confiance Page 130 40 Le secret m dical et professionnel Page 134 41 La demande du dossier m dical sur r quisition ou perquisition Page 137 42 L audition de patients majeurs Page 142 43 L audition d un patient mineur Page 147 44 La fouille de la chambre d un patient Page 148 LA SORTIE 45 Les sorties l insu du service.

5 Les fugues Page 150 46 Les sorties contre avis m dical Page 157 47 Les sorties disciplinaires Page 160 48 La sortie du mineur Page 161 49 Les sorties en cours de s jour Page 163 50 Le refus de sortie du patient Page 165 LE DECES 51 Les formalit s de d c s Page 165 52 Le d c s par mort violente ou suspecte Page 169 53 En cas de suicide Page 171 54 Le d c s p rinatal Page 173 55 Le d p t du corps en chambre mortuaire Page 176 56 Les transports de corps Page 184 57 - Les pr l vements but th rapeutique : le don d organes ou de tissus Page 188 58 - Les autopsies m dicales et les pr l vements vis e scientifique Page 193 59 - Les pr l vements sur les personnes d c d es en dehors de l h pital Page 195 60 Le don de corps la science Page 197 Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ.

6 5 QUESTIONS DIVERSES 61 Les pratiques religieuses l h pital Page 198 62 Les visites Page 200 63 L acc s des professionnels de la presse dans les locaux hospitaliers Page 206 64 Les troubles dans l enceinte de l h pital Page 209 65 L occupation illicite d un site de l AP-HP Page 212 66 Danger grave et imminent (CHSCT) Page 213 67- L alerte la bombe Page 215 68 Les objets suspects trouv s au sein de l h pital Page 216 69 - La circulation et le stationnement dans l enceinte de l h pital Page 218 70 - La gestion des lits disponibles Page 221 71 Les dommages mat riels caus s aux agents Page 223 72 - En cas de gr ve ou d absence injustifi e Page 226 73 - Les frais de transport sanitaire Page 231 74 Le d p t de plainte Page 234 75 La protection des agents victimes de violences l h pital Page 238 76 Les situations de maltraitance Page 241 77 Les risques sanitaires et leur signalement Page 244 78

7 L afflux de victimes, les circonstances exceptionnelles et les plans blancs Page 254 79 La s curit incendie Page 258 80 Le plan national canicule Page 259 81 Les inondations Page 260 82 Les agents de s curit Page 261 Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : 6 La notion de garde est li e une notion de base de notre organisation administrative : le prin-cipe de continuit du service public. Elle est aussi fond e sur la n cessit de faire face en toutes circonstances aux urgences relevant du fonctionnement du service public hospitalier.

8 La garde de direction doit r pondre la n cessit de la permanence des services et de la fonc-tion de direction au sein de l'h pital. Cette permanence, le directeur du groupe hospitalier ne peut bien videmment pas l assumer seul. Il est en revanche tenu de l'organiser, en fonction des caract ristiques de chaque groupe hospitalier, de la mani re la plus efficace et la plus adapt e. Il doit pour cela d signer des administrateurs de garde . Le pr sent document a t con u pour les administrateurs de garde des groupes hospitaliers et p les d int r t commun de l Assistance publique h pitaux de Paris.

9 Il s agit d un document qui doit permettre aux administrateurs de garde, et plus largement aux quipes de direction, de disposer de fa on claire et synth tique de points de rep re sur les modalit s de d roulement des gardes administratives au sein de l AP-HP. Il pr cise les proc -dures devant tre suivies en cas de d cisions prendre dans l urgence et les diff rentes com-posantes de l organisation interne de l AP-HP, au-del m me du groupe hospitalier ou du p le d int r t commun, dans les p riodes de nuit, week-end ou de f tes, et le cas ch ant dans les circonstances exceptionnelles et p riodes de crise.

10 Les modalit s des gardes centrales (Direction g n rale, Si ge) sont ainsi pr sent es dans leurs grandes lignes. Il s agit d un canevas et d un support qui doit en tant que de besoin tre compl t en fonction des particularit s des groupes hospitaliers ou des p les d int r t commun. Il a vocation bien entendu tre modifi et compl t r guli rement, au gr des volutions des organisations et des dispositions r glementaires. Avant propos Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : 7 F I C H E S D E S I T U A T I O N S Tous les textes cit s dans le m mento sont directement accessibles sur le site de la DAJ : 8 Principe L admission d un patient bless ou malade r clamant des soins urgents est prononc e par le directeur (ou son repr sentant, l administrateur de garde) qui doit veiller ce que les soins urgents soient d livr s.


Related search queries