MEMOIRE DE STAGE : LA BANQUE, UNE ENTREPRISE …

1 MEMOIRE DE STAGE : LA BANQUE, UNE ENTREPRISE COMMERCIALE. ENTRE CONTRAINTES R GLEMENTAIRES ET. PROFIT. FAGUERET AURELIE. MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES. SPECIALIT ASSURANCE ET BANQUE. ANNEE 2013-2014. 1. REMERCIEMENTS. Je tenais ici remercier sinc rement M. Fr d ric Fourmont, Directeur de l'agence du Cr dit Agricole de Bonn table, pour m'avoir donn l'opportunit de r aliser ce STAGE au sein de son agence et d'avoir laiss une chance mon curriculum vitae atypique pour reprendre ses mots lors de notre premi re rencontre. Je remercie galement, l'ensemble de son quipe, pour ses conseils, la confiance et la disponibilit dont ils ont fait preuve mon gard. Je suis aussi tr s reconnaissante envers l' quipe p dagogique de l'Universit du Maine pour la qualit de ses enseignements et tiens saluer les intervenants ext rieurs qui ont su communiquer leur exp rience professionnelle avec passion. Enfin, merci M.

2 Pierre Gr goire Marly pour m'avoir permis d'int grer cette formation. 2. SOMMAIRE. Introduction Partie 1 . Le Cr dit Agricole en action ou le bon sens a de l'avenir . Titre 1 Cr dit Agricole SA et la Caisse r gionale Anjou Maine I. L'histoire du Cr dit Agricole II. Organisation et fonctionnement de la Caisse r gionale Anjou Maine III. Le projet d' ENTREPRISE Vis o d ploy au sein des agences Titre 2 De la d marche commerciale la concr tisation financi re I. La prise de rendez-vous et l'entretien client le A. La prise de rendez-vous B. L'entretien client le II. L' tude du dossier C. A. La situation familiale B. Le patrimoine bancaire et immobilier 1. Le patrimoine bancaire 2. Le patrimoine immobilier C. Etude du r gime matrimonial et de la fiscalit . 1. Le r gime de la communaut universelle 2. Leur fiscalit . III. Une proposition chiffr e et un choix produit en ad quation avec les attentes du client A.

3 Les projets et attentes de M. et Mme C. 1. Leurs projets 2. Leurs attentes B. Une proposition d' pargne adapt e 1. La r ponse leurs interrogations 3. 2. La proposition d'assurance-vie a. L'obligation d'information et de conseil du banquier b. La recommandation de l'ACPR du 8/01/2013. c. Les sanctions Partie 2. Des contraintes de plus en plus lourdes pesant sur les banques Titre 1 Un n cessaire encadrement des risques I. La typologie des diff rents risques bancaires A. Le risque de cr dit/ de contrepartie B. Le risque de march . 1. Le risque de taux d'int r t 2. Le risque de change C. Le risque op rationnel D. Le risque syst mique II. Le dispositif l gislatif : La loi de s paration et de r gulation des activit s bancaires du 26 juillet 2013. A. La s paration des activit s bancaires B. Le renforcement de la capacit d'intervention des pouvoirs publics dans la r solution de crises C.

4 La pr vention et la limitation des risques syst miques D. La protection du consommateur bancaire III. Le dispositif r glementaire A. Le Comit de B le 1. B le I. 2. B le II. a. Le pilier 1. b. Le pilier 2. c. Le pilier 3. 3. B le III. B. Le dispositif CRD IV. 4. Titre 2 Une exigence croissante de conformit . I. La conformit et l'ACPR. A. D finition du risque de non-conformit . B. La pr vention face au blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme (LCB-FT). 1. Les obligations li es la pr vention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme a. La connaissance client b. La surveillance des comptes 2. Le rapport annuel 2013 de l'ACPR. a. Le contr le sur place b. Le contr le permanant c. Le bilan des r ponses apport es la LCB-FT. d. Les sanctions II. La conformit ancr e dans l' ENTREPRISE A. Le m tier de responsable de contr le de la conformit.

5 1. Le r le du Compliance Officer a. La rationalit de la conformit . b. La hi rarchie et l' valuation des risques de non- conformit . 2. La n cessaire ind pendance du Compliance Officer B. Le r le de tous en mati re de conformit . 1. Une sensibilisation g n rale la conformit . 2. L'organisation de la veille juridique et r glementaire Partie 3 L'adaptation des banques face ce nouvel environnement r glementaire Titre 1 Une obligation vitale de d gager du Produit net bancaire (PNB). I. La banque prestataire de services A. La bancarisation 1. La domiciliation des salaires 2. Les forfaits de compte 3. Les frais li s la gestion des comptes d biteurs B. La gestion des contrats d'assurance-vie et des titres 5. II. La banque interm diaire A. Les produits de collectes r glement s 1. Le livret A. 2. Le Plan d'Epargne Logement (PEL). B. Les produits et livrets d' pargne non r glement s III. La bancassurance.

6 A. Pr sentation de la notion de bancassurance . B. Le d veloppement de la bancassurance . Titre 2 L' laboration d'une nouvelle strat gie bancaire I. Une diminution des charges de fonctionnement A. Les diff rentes actions possibles sur la masse salariale B. Un choix d'exploitation diff rent II. Miser sur les nouvelles technologies A. La signature lectronique B. Le Big Data III. Le respect des donn es personnelles et de la vie priv e A. La loi du 6 Janvier 1978. B. Le futur r glement europ en C. Les sanctions possibles 1. Les sanctions p nales 2. Les sanctions civiles 3. Les sanctions administratives Conclusion 6. INTRODUCTION. D'un regard ext rieur, en tant que consommateurs de services bancaires, nous aurions pour la plupart, tendance oublier que les banques sont des commerces, au m me titre que le magasin de d coration et d'ameublement que nous avons l'habitude de fr quenter ou le supermarch dans lequel nous faisons quotidiennement nos courses.

7 Les banques doivent en effet r aliser des b n fices, leurs salari s sont soumis des objectifs commerciaux et comme toute autre ENTREPRISE , elles doivent les atteindre et sans cesse conqu rir de nouveaux clients, sous peine de voir leur survie menac e. Mais ces contraintes naturelles dans un environnement commercial o . r gnent la concurrence et les difficult s li es la crise, s'ajoutent des contraintes r glementaires et l gales que seules les banques et les compagnies d'assurance connaissent. Ces contraintes s'expliquent par les risques v hicul s par ces tablissements et par le danger qu'ils repr sentent pour la stabilit et l' conomie d'un pays. Les banques sont alors prises entre le Droit et l'Economie. Quelles armes doivent alors d ployer les banques pour r pondre aux exigences quotidiennes auxquelles elles sont soumises tout en d gageant une plus-value de leur activit ? Apr s la pr sentation de mon STAGE au sein d'une agence du Cr dit Agricole, nous commencerons par tudier l'ensemble du dispositif prudentiel mis en place pour encadrer au mieux les risques que peut g n rer une banque puis nous finirons par les strat gies que d ploie celle-ci pour tre conforme et s'inscrire dans un sch ma durable de r ussite commerciale.

8 7. PARTIE 1. LE CREDIT AGRICOLE EN ACTION OU LE. BON SENS A DE L'AVENIR . Afin de mieux conna tre le Cr dit Agricole, nous allons reprendre les dates cl s de sa formation et de son d veloppement, tout en r alisant un focus sur la Caisse R gionale de l'Anjou et du Maine ainsi que sur le projet d' ENTREPRISE Vis o , puis nous verrons en d tails la gestion de patrimoine d'un couple d'agriculteurs. TITRE 1 CREDIT AGRICOLE SA (CASA) ET LA CAISSE. REGIONALE ANJOU MAINE (CRAM). I. L'HISTOIRE DU CREDIT AGRICOLE. - La premi re Caisse du Cr dit Agricole est n e Salins dans le Jura la fin du 19i me si cle. Elle a ouvert la voie aux Caisses locales puis aux Caisses r gionales qui se sont ensuite d velopp es partout en France. En 1894, une loi largement initi e par le Minist re de l'Agriculture, Jules M line, autorise la constitution de Caisses locales et leur donne un statut de soci t . coop rative : c'est la naissance du Cr dit Agricole.

9 Son champ d'action est limit au monde agricole et il ne peut pr ter qu' ses soci taires. En 1920 est cr l'office National de Cr dit Agricole qui prend l'appellation de Caisse Nationale de Cr dit Agricole (CNCA) en 1926 et devient un tablissement public. L'organisme d pend du Minist re de l'Agriculture, ce qui le rendra au fil du temps le partenaire privil gi des agriculteurs. Dans les ann es 60, la banque verte devient la banque de proximit le bon sens pr s de chez vous , ses activit s d passant le monde rural. 8. Le Cr dit Agricole poursuit son chemin vers le statut de banque universelle et la loi du 18 janvier 1988, relative la mutualisation de la CNCA affranchit la Caisse Nationale de la tutelle de l'Etat. En 1991, le Cr dit Agricole est autoris financer les grandes entreprises et devient une banque universelle qui peut conqu rir toutes les client les, en France et l' tranger et exercer tous les m tiers de la banque et de la finance.

10 Dix ann es plus tard, la Caisse nationale est cot e en bourse sous le nom de Cr dit Agricole SA. La banque n'aura de cesse de se d velopper en largissant ses domaines d'expertise, mais tout en restant fid le ses racines mutualistes ;. Une filiale d'assurance-vie, Predica verra le jour, puis sera suivie de Pacifica en assurances de biens ou encore Sofinco, sp cialiste du cr dit. En 2006 na tra la marque Square Habitat d di e l'immobilier et cette ann e marquera aussi une tape importante dans le domaine de la banque de d tail . l' tranger avec l'acquisition de Cariparma, une banque italienne. En 2009, le Cr dit Agricole lance BforBank, sa banque en ligne. II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE. REGIONALE ANJOU MAINE. Le Cr dit Agricole de l'Anjou et du Maine est n suite la fusion des r gions du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe en 1998. Sur le territoire de l'Anjou et du Maine, le Cr dit Agricole (CA + LCL (rachat LCL.))