MEN – DAF A3 L’EXTOURNE – Mode opératoire GFC- 2016/2017

1 MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode op ratoire GFC- 2016/2017 D cembre 2016 mise jour 12/2016. Fiche r dig e gr ce aux concours des coll gues testeurs et plus particuli rement Caroline Le Roy Acad mie de Bordeaux et Fabrice Cormary Acad mie de Toulouse. 1 L extourne est une m thode de traitement des charges payer et des produits recevoir qui donne la comp tence l ordonnateur pour solder les op rations de l ann e N-1 exercice ant rieur- en ann e N exercice en cours- contrairement aux ordres de paiement ou aux encaissements qui sont uniquement de la responsabilit de l agent comptable. L extourne concerne les op rations affectant la section de fonctionnement mais galement partir de l ann e 2014 bascul e, les op rations de la section des op rations en capital.

2 Les charges payer et les produits recevoir s enregistrent apr s le basculement comptable etpermettent de rattacher les op rations au bon exercice budg taire. Table des mati res 1. Pr alables .. 2 2. Rappel de la chronologie des op rations .. 2 3. En ann e N-1 : comptabilit de l exercice ant rieur .. 3 a. En comptabilit budg taire : .. 3 b. En comptabilit g n rale : .. 5 4. En ann e N comptabilit de l exercice en cours .. 7 a. En comptabilit budg taire : .. 7 La r ception du fichier de l extourne .. 7 Le mandat d finitif des charges r ception des factures .. 10 La situation des d penses engag es .. 14 Le transfert des critures .. 15 b. En compta g n rale de l exercice en cours.

3 15 R ception du fichier : 2 types d critures .. 15 Le paiement des fournisseurs .. 16 - Mandat = ou inf rieur l extourne .. 17 - Mandat > extourne .. 17 Le mandat d extourne .. 17 Fiches de compte .. 18 - Le compte d 18 - Les comptes de charge .. 18 5. La gestion des pr l vements automatiques .. 19 a. Avant basculement : lorsque la facture est arriv e dans l tablissement .. 19 En comptabilit budg taire .. 19 En comptabilit g n rale : .. 21 En comptabilit g n rale de l exercice 2017: constat du pr l vement .. 22 b. Apr s basculement : la facture non parvenue au 31/12 .. 23 6. Comptes li s l extourne .. 31 7. Sch ma des critures comptables .. 27 a. L extourne.

4 27 b. Le traitement pr conis des pr l vements automatiques r alis s sur N mais dont la charge se rattache N-1 29 Avant basculement : paiement sur la base de la facture re ue .. 29 Apr s basculement : facture non re ue au 31/12 facture valu e et extourn e .. 30 8. Concordances entre les comptes de classes 6 et2, 7 et 1 avec les comptes de CAP et PAR .. 31 9. Glossaire .. 37 MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode op ratoire GFC- 2016/2017 D cembre 2016 mise jour 12/2016. 2 1. Pr alables Les nouveaut s et points d attention sont en rouge. - Suite la g n ralisation de l extourne, cette option est dor navant pr -coch e et inaccessible dans les param tres de tous les tablissements en comptabilit budg taire exercice en cours (N) ET en comptabilit g n rale exercice ant rieur (N-1).

5 CBUD N CGENE N-1 - L extourne concerne les op rations de fonctionnement et d investissement. Attention aux op rations en capital n cessit d avoir un chiffrage pr cis de ces op rations car cela va impacter la classe 2 et 1 mais galement les critures d amortissement. POINT D ATTENTION: Les mandats d extourne concernent les d penses avec flux de tr sorerie. Il en r sulte que les mandats pour ordre comme les mandats de diminution de stocks, les mandats de dotation aux amortissements, les mandats de contribution entre ne doivent pas faire l objet de mandats pr visionnels d extourne. 2. Rappel de la chronologie des op rations MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode op ratoire GFC- 2016/2017 D cembre 2016 mise jour 12/2016.

6 3 AMELIORATION: Il est possible de valider des critures dans un EPLE A, quand bien m me il existerait un transfert d extourne en attente dans un EPLE B de la m me agence comptable. Il en est de m me pour un BP et un BA d un m me EPLE. 3. En ann e N-1: comptabilit de l exercice ant rieur a. En comptabilit budg taire : L ordonnateur met des mandats pr visionnels imput s sur le Service Domaine- Activit - et le Compte correspondants la nature de la d pense. Ces mandats pr visionnels concernent des d penses dont le serviceest fait avant le 31 d cembre de l ann e en cours mais dont les factures n ont pas t encore transmises l EPLE. Ces op rations s effectuent dans les conditions habituelles. Ces mandats pr visionnels sontcomptabilis s en - charges brutes charges nettes- dans la situation des d penses engag es.

7 Sur les mandats qui concernent un fournisseur autre que Divers cr anciers ou fournisseur dont le modepaiement n est pas 8- Autre est inscrit lamention liquidations provisoires prestations certifi es r alis es au 31/12 N-1 . RAPPEL: Il est possible de faire un mandat pr visionnel d extourne sur un fournisseur avec un TIERS sur N-1, puis de faire sur N un mandat d finitif d extourne sur le fournisseur TIERS, dont le RIB peut tre modifi en N. Il est fortement conseill d viter les factures non parvenues sur le service OPC. Si des mandats pr visionnels sont comptabilis s dans le service OPC, il faut obligatoirement renseigner une fiche d inventaire dans le logiciel de comptabilit patrimoniale, car malgr l absence de facture il se peut que le mat riel soit d j mis en service.

8 Les amortissements devront tre saisis dans l exercice N -1(2016). En cas de diff rence entre le montant pr visionnel et le montant r el de la facture sur OPC, il conviendra de penser corriger les critures d amortissement et mettre jour les fiches d inventaire. MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode op ratoire GFC- 2016/2017 D cembre 2016 mise jour 12/2016. 4 Si la facture r elle est sup rieure au montant estim (ou extourn ) et que sur l exercice N (2017), les cr dits ouverts sur OPC sont insuffisants ou inexistants, il conviendra d ouvrir des cr dits par d cision budg taire modificative (de type 2 si financement sur subvention sous condition d emploi ou de type 3 en cas de financement par l tablissement).

9 Le comptable ne peut pas payer en situation de d passement de service alors que sa responsabilit est appr ci e au moment du paiement. Enfin, si des mandats pr visionnels sont comptabilis s dans OPC, il convient d mettre les titres de recettes dans OPC, en cas de financement sur subvention sous condition d emploi. Si tel n est pas le cas, tous les mandats comptabilis s vont g n rer une diminution du fonds de roulement sur l exercice en cours. Dans les r f rences, vous avez la possibilit d indiquer le num ro du bon de commande afin de pouvoir rapprocher le mandat d finitif avec la facture finale. MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode op ratoire GFC- 2016/2017 D cembre 2016 mise jour 12/2016. 5 Il peut y avoir plusieurs mandats de charges payer.

10 L ordonnateur transf re ensuite les critures au comptable. b. En comptabilit g n rale : L agent comptable r ceptionne les critures, les affecte un compte de charges payer (liste pr d finie), puis valide les critures automatiques. Le compte de paiement est automatiquement mis 4081 . Les autres comptes disponibles sont : 4084-4282-4286-4382-4386-4482-4486-4686. RAPPEL: En cas de mauvaise imputation comptable, l agent comptable doit rejeter le mandat/recette pr visionnel d extourne. En effet, il n est pas possible de saisir des ordres de reversement ou des r imputations sur les mandats/recettes pr visionnels d extourne. A la validation apparait un avertissement relatif la confection du fichier de transfert destinationde la Comptabilit Budg taire exercice en cours (N) de l tablissement concern : MEN DAF A3 L EXTOURNE Mode op ratoire GFC- 2016/2017 D cembre 2016 mise jour 12/2016.