Mettre en oeuvre un projet de réussite éducative - guide ...

1 Rep res rep res Rep res Un guide m thodologique pour la mise en uvre des projets de r ussite ducative Initi dans le cadre du plan de coh sion sociale, le programme R ussite ducative s'adresse aux guide . enfants de 2 16 ans qui pr sentent des signes de fragilit ou ne b n ficient pas d'un environnement METHODOLOGIQUE. social, familial et culturel favorable leur d veloppement harmonieux. Plus de 400 projets de r ussite ducative dans plus de 450 communes ont t labellis s jusqu' ce jour. S'appuyant sur ce large et riche ventail d'exp rimentations, le pr sent guide m thodologique pour la mise en uvre d'un projet de r ussite ducative propose des rep res d'ordre m thodologique qui permettront aux acteurs locaux d' laborer ou d'amender leur projet afin qu'il s'inscrive bien dans les orientations du programme natio- nal. Pour chaque question trait e, un exemple concret ou le point de vue d'un acteur local est apport . Les textes de r f rence ainsi que leurs adresses internet sont galement indiqu s.

2 Ce guide est aussi l'occasion de faire conna tre et de partager des exp riences concr tes dans des villes o la r ussite ducative n'est pas seulement une vue de l'esprit mais bien une r alit en marche , qui met l'en- Mettre en uvre un projet de r ussite ducative fant au c ur de l'action collective. Mettre en uvre un projet D l gation interminist rielle la ville 194, avenue du Pr sident Wilson 93217 Saint-Denis La Plaine Cedex de r ussite ISSN : 1629-0321. ISBN : 978-2-11-096859-3. ducative Prix : 12 euros Les ditions de la DIV. Les ditions de la DIV. Directeur de la publication : Yves-Laurent SAPOVAL. Responsable des ditions : Corinne GONTHIER. Coordination : Yves GOEPFERT (DIV). R daction : Pascal BAVOUX - Lyon Val rie PUGIN. Catherine PANASSIER. Guillaume BEDEL. Yves GOEPFERT. Contact : Conception graphique : Jean-Marc FRESIL. Cr dits photos : URBA IMAGES. Association TREMPLIN. c Christiane JUMEAU. Impression : JOUVE. D pot l gal : Juin 2007. guide . METHODOLOGIQUE. Mettre en uvre un projet de r ussite ducative Les ditions de la DIV.

3 Sommaire Introduction ..7. Les volutions du champ ducatif ..7. La conjugaison de la logique d'intervention sur des territoires avec l'intervention sur les individus ..8. Un guide m thodologique pour la mise en uvre des projets de r ussite ducative ..10. 1 Qu'est-ce qu'un projet de r ussite ducative ? 1 Le programme R ussite ducative et les autres dispositifs partenariaux du champ Le projet de r ussite ducative et le projet ducatif local ..12. Le projet de r ussite ducative et le contrat ducatif local, le contrat local d'accompagnement la scolarit , le contrat enfance et jeunesse ..13. Le projet de r ussite ducative et la Veille ducative ..14. Le projet de r ussite ducative et les r seaux Ambition r ussite ..14. Le projet de r ussite ducative et les programmes personnalis s de r ussite ducative ..14. Le projet de r ussite ducative et les ateliers sant ville ..15. Le projet de r ussite ducative et les op rations Ecole ouverte et Ville, Vie, Vacances ..16. Le projet de r ussite ducative et les contrats urbains de coh sion sociale.

4 17. 2 La structure juridique qui porte le Les diff rentes structures juridiques ..19. La mise en place de la structure juridique ..22. 3 La mobilisation des partenaires sur le territoire ..25. Le r seau des partenaires ..25. Les l ments int grer pour mobiliser les partenaires ..26. Exemples de bonnes pratiques ..27. 4 La convention pluriannuelle ..31. 5 Le pilotage ..33. Le pilotage du programme R ussite ducative ..33. Le comit de pilotage du projet de r ussite ducative ..34. Composition du Comit de pilotage selon la structure juridique ..34. 6 Le diagnostic : une tape importante ..35. Les objectifs du diagnostic ..35. La r alisation du diagnostic ..38. 7 Un projet coll gial d finir dans un cadre collectif ..43. 8 Le coordonnateur du projet de r ussite ducative ..46. 9 L' quipe pluridisciplinaire de r ussite ducative ..49. Son r le ..49. Sa composition ..50. Exemples d' quipes pluridisciplinaires ..52. 10 Les crit res d' ligibilit aux actions du 4 guide m thodologique 11 Le rep rage et l'orientation des enfants vers le dispositif.

5 56. Une clarification n cessaire ..56. Ceux qui rep rent les enfants ..56. La saisine de l' quipe pluridisciplinaire ..57. 12 Le diagnostic individuel initial ..58. La place des parents ..59. Deux exemples de mode op ratoire pour la r alisation du diagnostic ..60. 13 Le partage des informations entre Le secret professionnel ..61. La Charte de confidentialit : une garantie pour partager les informations entre partenaires ..62. Quelques pr cautions prendre ..63. Quelques proc dures simples appliquer pour garantir la confidentialit ..64. 14 Le parcours de r ussite ducative ..67. Le parcours ducatif : un l ment central du programme R ussite ducative ..67. La n cessaire articulation entre diagnostic territorial et diagnostic individuel ..67. Adapter les r ponses chaque situation : faire du sur-mesure ..67. Le parcours ducatif : des actions individuelles et des actions collectives ..68. Les vacations ..69. 15 La place de la La famille : le premier ducateur de l'enfant ..70. L'implication de la famille.

6 71. Des exemples d'implication de la famille dans le dispositif ..73. 16 Le r f rent de parcours ..75. Un adulte avec qui l'enfant et la famille se sentent en confiance ..75. Un ventail large de possibilit s ..76. Des exemples ..76. 17 L' valuation du projet de r ussite ducative ..79. Le r f rentiel d' valuation ..80. Les indicateurs ..80. La m thode ..80. L' valuation au service du projet ..80. 18 La sortie du dispositif R ussite ducative ..83. 2 Le PRE aujourd'hui ? 1. Les PRE dans diff rentes villes ..86. projet de r ussite ducative de BREST ..86. projet de r ussite ducative de COURCOURONNES ..89. projet de r ussite ducative de FLOIRAC ..92. projet de r ussite ducative de GENNEVILLIERS ..94. projet de r ussite ducative de LYON ..97. projet de r ussite ducative de NANTES ..99. projet de r ussite ducative 5. Sommaire projet de r ussite ducative de PERPIGNAN ..102. projet de r ussite ducative de PORT-DE-BOUC ..104. projet de r ussite ducative de REIMS ..107. projet de r ussite ducative de RILLIEUX-LA-PAPE.

7 109. projet de r ussite ducative de TOURS ..112. projet de r ussite ducative de VALENCIENNES METROPOLE ..115. 2 Exemples de Situation : Un enfant en primaire identifi pour une probl matique d'absent isme et de non suivi des pr conisations de soins ..117. Situation : Une fille et un gar on de 8 ans et 10 ans scolaris s en CE2 et CM1 ..118. Situation : Une fille et deux gar ons de 10, 8 et 5 ans scolaris s en 6e, CE1 et MS Maternelle ..119. Situation : Une fille et un gar on de 11 ans et 12 ans scolaris s en 6e et CM2 120. Situation : Une fille de 6 ans scolaris e en grande section maternelle ..121. Situation : Deux filles de 12 ans et 14 ans scolaris es en 6e et 4e ..122. Situation : Une fille de 8 ans scolaris e en CE1 ..123. Situation : Un gar on de 9 ans scolaris en CE2 ..124. Situation : Un gar on de 10 ans scolaris en CE2 ..125. Situation : Une jeune fille de 14 ans ..126. Annexes 1. Carte de France des PRE ..128. 2. Carte des PRE R gion Parisienne ..129. 3. Carte des PRE Agglom rations de Lille, Lyon, Toulouse et DOM TOM.

8 130. 4. Glossaire ..131. 5. Exemples de conventions pluriannuelles ..138. 6. Circulaire du 14 f vrier 2006 : mise en uvre du Programme r ussite ducative ..160. Remerciements : 7. D cret n 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des coles Nous remercions vivement et modifiant le code de l' ducation (partie r glementaire) ..164. pour leur participation tous les acteurs et 8. D cret n 2005-907 du 2 ao t 2005 relatif aux groupements d'int r t public coordonnateurs des projets constitu s pour l'accompagnement ducatif, culturel, social de r ussite ducative qui et sanitaire des enfants..166. ont bien voulu r pondre . nos questions. 9. D cret n 2005-1178 du 13 septembre 2005 relatif la mise en uvre Un remerciement des dispositifs de r ussite ducative et modifiant le d cret n 85-924. particulier pour leurs relatif aux tablissements publics locaux d'enseignement..168. conseils : 10. D cret n 2005-909 du 2 ao t 2005 instituant une indemnit de vacation Katherine BAZOUIN pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de r ussite ducative.

9 169. Pr fecture du Rh ne 11. Arr t du 2 ao t 2005 pris pour l'application de l'article 3 du d cret Chantal BOUCHARDON n 2005-909 du 2 ao t 2005 et fixant le montant horaire Mairie de Lyon de l'indemnit de vacation..171. Franck FOURNIER 12. Loi n 2003-710 du 1er ao t 2003 d'orientation et de programmation Mairie de Rillieux-la-Pape pour la ville et la r novation urbaine ..172. Charles MAURIN. Pr fecture du Rh ne 13. Loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la coh sion sociale ..174. Emmanuel MOURLET. DRDJS de Bretagne 14. Textes de r f rence ..176. Marc ROUZEAU. IRTS de Bretagne 6 guide m thodologique INTRODUCTION. Le programme R ussite duca- ont ainsi lev le couvercle d'un tive regroupe les programmes 15 et domaine jusqu'alors peu connu, peu 16 du plan de coh sion sociale pr - tudi et tr s peu visible . Ceci a per- sent en juin 2004 et s'adresse aux mis de Mettre en vidence l'int r t enfants de 2 16 ans qui pr sentent qu'il y a r fl chir une v ritable des signes de fragilit ou ne b n fi- politique locale d' ducation pour cient pas d'un environnement social, laquelle les collectivit s locales ont familial et culturel favorable leur un r le essentiel jouer en terme d veloppement harmonieux.

10 Il est d'animation d'une r flexion et du par- d clin selon deux axes : les projets tenariat 4. de r ussite ducative (PRE). et les internats de r ussite duca- A l'incitation de l'Etat, les collectivit s tive (IRE)2. territoriales ont largement r pondu en s'investissant fortement dans le Les volutions du champ champ de l' ducation. Il faut dire que ducatif les lois de d centralisation5 de 1982- 83 avaient cr les conditions d'un Le Programme R ussite duca- investissement du champ ducatif par tive t moigne d'une nouvelle appro- les diff rents niveaux de collectivit s : che dans la prise en compte des la R gion pour les lyc es, le Conseil enfants les plus en difficult , et vient g n ral pour les coll ges, et la com- compl ter les dispositifs ducatifs mune pour les coles. Les communes existants. en particulier, qui jusqu'alors g raient surtout le contenant (b timents et Depuis la fin des ann es 1980, de fournitures scolaires) se sont de plus nombreuses proc dures contractuel- en plus investies dans le contenu.