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1 MINIST RE de l 'ENVIRONNEMENT, MINIST RE DE LA VILLE, de l ' NERGIE ET DE LA MER DE LA JEUNESSE et des SPORTS. Le d veloppement des sports d'eau vive en France Impact sur les milieux aquatiques Rapport CGEDD n 009206-01, IGJS n 2015-I-27. tabli par Fabienne ALLAG-DHUISME (CGEDD), Richard MONNEREAU (IGJS) et Th r se PERRIN (CGEDD, coordinatrice). F vrier 2016. I G. J S. Les auteurs attestent qu'aucun des l ments de leurs activit s pass es ou pr sentes n'a affect leur impartialit dans la r daction de ce rapport Sommaire R sum ..4. Liste hi rarchis e des Recommandations de niveau Recommandations de niveau Rappel de bonnes pratiques soutenir par les pouvoirs publics au niveau 1. Les activit s : description, organisation, cadre r Les activit s et leur milieu d' Le cano -kayak : une activit sur des milieux diversifi s, des eaux calmes aux rapides, qui touche tous les publics, des plus familiaux aux plus Le rafting : une activit qui s'exprime sur les eaux La nage en eau vive : une activit en eaux rapides qui privil gie la l g ret de l ' Le canyonisme : une activit p destre qui privil gie les parcours accident s et la technicit de l 'usage de La randonn e aquatique : une activit p destre et de nage dont le caract re ludique s'adresse Le cadre juridique d'organisation des sports d'eau vive et la r glementation des ducateurs et des tablissements d'activit s physiques et Un encadrement professionnalis.

2 13. Des affiliations sportives en Des pratiques saisonni res qui restent essentiellement assur es par les 2. G ographie et empreinte des sports d'eau Une g ographie des pratiques plus ou moins large selon les Une empreinte tendue une grande part de l 'espace 3. L'int r t soci tal, conomique et ducatif des sports d'eau L'int r t soci L'enjeu L' valuation quantitative et qualitative des La quantification et la localisation des La place des sports d'eau vive dans la promotion et la strat gie de d veloppement touristiques des d L'enjeu 23. Une sensibilisation des pratiquants occasionnels aux questions environnementales qui se met en Une formation des encadrants qui renforce sa prise en compte de l ' Des collaborations d velopper entre pratiquants et experts de l 'environnement pour la construction d'outils de r f Rapport CGEDD n 009206-01, Le d veloppement des sports d'eau vive en France Page 1/82.

3 IGJS n 2015-I-27 Impact sur les milieux aquatiques 4. Connaissance de l 'impact des sports d'eau vive sur les cosyst mes : tat et De la notion d'impact ..27. Enseignements tirer de la revue de litt rature et pistes de r Des risques de d gradation des milieux qui conduisent promouvoir les pratiques gagnant-gagnant ..28. Consolider les bases m thodologiques du diagnostic cologique des atteintes .. 29. Des tudes locales de diagnostic cologique utiles au partage de la connaissance, au dialogue, et au suivi de l ' tat des Des sites qui n cessitent la r alisation d' tudes l' chelle des territoires, int grant les dimensions biologique, paysag re et 5. L' tat des conflits d'usage relatifs des milieux pr server ou restaurer. 33. 6. Des outils r glementaires de r gulation de l 'acc s aux milieux globalement adapt Une structuration solide des bases r Du libre exercice des sports d'eau Les bases de la r gulation Le cas particulier du r glement des De la non application de la proc dure IOTA.

4 37. Le cas particulier de l ' valuation des incidences au titre de Natura Les r glementations locales et leurs Sous le contr le du Mieux int grer la fr quentation dans la pr servation de la qualit paysag re des sites .. 43. 7. Pour la mise en place d'une r gulation concert Les sc nes de la gouvernance locale et l'encadrement de la pratique des sports d'eau 45. Les lieux d' changes Les CDESI et les Les instances et sch mas de la gestion concert e de l ' Les sch mas d'encadrement de la La r gulation La politique des Grands Sites et les sports d'eau Les parcs naturels r gionaux (PNR)..51. Les comit s de pilotage et les documents d'objectifs des sites Natura 2000. 51. Valoriser les l ments de planification et la concertation pour pr parer la d cision administrative de r gulation des activit Conforter la concertation l'amont de la d cision Un traitement sp cifique pour les sites 8.

5 Rapport CGEDD n 009206-01, Le d veloppement des sports d'eau vive en France Page 2/82. IGJS n 2015-I-27 Impact sur les milieux aquatiques 9. Lettre de 10. Liste des personnes interview 11. Glossaire des sigles et 12. R partition des sites de pratique des sports d'eau 13. Revue de litt Un sujet investi par les sciences humaines et sociales mais d laiss par les sciences de la De nombreuses tudes techniques localis Des approches partielles qui imposent une extr me prudence quant . l'interpr tation des r sultats en termes d'impacts ..75. Mais qui confirment des atteintes ponctuelles et localis es aux milieux..77. Des avanc es m Des approches plus int gr Vers des m thodes Un changement d' chelle qui peut tre n cessaire pour replacer la question de l 'impact dans la relation au 14.

6 Rapport CGEDD n 009206-01, Le d veloppement des sports d'eau vive en France Page 3/82. IGJS n 2015-I-27 Impact sur les milieux aquatiques R sum . Traditionnellement structur s autour de la discipline du cano -kayak et de la f d ration sportive du m me nom, les sports d'eau vive ont diversifi , depuis les ann es 60-70, tant leurs publics, en s'ouvrant des pratiquants non f d r s, autonomes ou clients de prestataires, que leurs disciplines, avec l'apparition du rafting, de la nage en eau vive, du canyonisme ou, plus r cemment, de la randonn e aquatique et de sa variante le ruisselling. Ils se sont largement d velopp s sur le territoire, proposant une offre associative et surtout commerciale tourn e vers un public en recherche de naturalit et de sensations.

7 Les sports d'eau vive se sont structur s dans quelques d partements en une v ritable fili re conomique, s'appuyant sur une demande en augmentation tout particuli rement pour leurs formes les plus ludiques, praticables en famille sur les sites les plus faciles d'acc s. Les outils r glementaires existants s'av rent pertinents pour mettre en place une r gulation concert e des activit s, de nature apaiser les tensions n es aussi bien de conflits d'usages que de suspicions d'atteinte l'int grit des cosyst mes. Le sujet reste n anmoins sensible. La mise en place de cette r gulation s'appuie sur une connaissance incompl te des impacts environnementaux des sports d'eau vive, car les tudes de port e locale ne suffisent le plus souvent pas appr hender la complexit des syst mes naturels, et ne permettent pas de proc der une valuation dans le temps et dans l'espace du risque de d gradation des milieux.

8 Les pouvoirs publics se fondent sur des pr somptions, nourries par des diagnostics et des concertations, pour r glementer des activit s affectant les milieux aquatiques, et de fait restreindre le droit, pos par la loi, de libre circulation sur les cours d'eau domaniaux et non domaniaux, et ainsi respecter l'exigence de gestion quilibr e et durable de la ressource en eau. Une d marche de connaissance partag e est n cessaire l'analyse d'une situation, et facilite la prise de d cision locale en vue de permettre un d veloppement des sports d'eau vive en quilibre avec les milieux sur lesquels ils s'exercent. Aussi la mission recommande-t-elle de renforcer les bases m thodologiques du diagnostic des risques d'atteintes aux milieux et d'engager une op ration de recherche de niveau national, appuy e par un comit de pilotage repr sentatif de la diversit des acteurs.

9 Les travaux seront centr s sur l' valuation du niveau de pression acceptable selon les diff rents types de milieu, pour trois grands types d'action : le pi tinement des fonds et des berges, le raclage des substrats, et le d rangement de la faune aquatique et terrestre. Bien que les tudes locales n'offrent pas une base suffisante pour tablir le profil complet des impacts environnementaux, elles permettent de confirmer que certaines actions li es l'exercice des sports d'eau vive sont susceptibles de porter des atteintes ponctuelles et localis es aux milieux, et justifient la promotion de pratiques respectueuses et aptes limiter le risque de d gradation de leur qualit . environnementale. Il est pour cela n cessaire de mobiliser la capacit d'expertise existante dans le domaine des sciences de la nature pour la production de notes techniques sur la vuln rabilit des milieux naturels et les risques de perturbations associ s certaines pratiques des sports d'eau vive.

10 La mission propose de renforcer les collaborations entre les organismes sp cialis s en environnement et les repr sentants des pratiquants, pour d velopper la dimension environnementale des supports de formation et de sensibilisation, et partager ce r f rentiel p dagogique avec l'ensemble des acteurs des sports d'eau vive et des milieux. Rapport CGEDD n 009206-01, Le d veloppement des sports d'eau vive en France Page 4/82. IGJS n 2015-I-27 Impact sur les milieux aquatiques La situation pose globalement la question en termes de capacit d'accueil d'un espace naturel remarquable, au regard des enjeux de la pr servation des quilibres cologiques, mais galement de son identit physique, paysag re, conomique, et socio-culturelle. Elle suppose de s'assurer de la participation de tous les acteurs concern s, de renforcer le r le de r gulation des sch mas d'am nagement et de gestion des eaux, de promouvoir la r alisation de sch mas d'encadrement des pratiques, et d'inscrire la r gulation administrative dans le prolongement des travaux des commissions d partementales des espaces, sites et itin raires, et des instances de la gestion concert e des milieux et des territoires.