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Minist re de l agriculture PROGRAMME DE PRODUCTIVIT AGRICOLE EN AFRIQUE de l OUEST (PPAAO/WAAPP-NIGER-Niger) _____ RAPPORT DEFINITIF F vrier 2013 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CGES REPUBLIQUE DU NIGER Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le D veloppement Agricoles (CORAF) i TABLE DES MATIERES ABR VIATIONS .. III LISTE DES TABLEAUX .. V LISTE DES ENCADRES .. V LISTE DES ANNEXES .. V RESUME NON TECHNIQUE .. VI INTRODUCTION .. 1 I. DESCRIPTION DU PROJET .. 3 OBJECTIFS DU PPAAO/WAAPP-NIGER.

l'appui de la Banque mondiale a pour objectif de contribuer à la productivité et à la compétitivité agricole, à travers quatre composantes : Coopération régionale dans la génération et la diffusion de technologie, Centres d'excellence, Génération de Technologie,

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1 Minist re de l agriculture PROGRAMME DE PRODUCTIVIT AGRICOLE EN AFRIQUE de l OUEST (PPAAO/WAAPP-NIGER-Niger) _____ RAPPORT DEFINITIF F vrier 2013 CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CGES REPUBLIQUE DU NIGER Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le D veloppement Agricoles (CORAF) i TABLE DES MATIERES ABR VIATIONS .. III LISTE DES TABLEAUX .. V LISTE DES ENCADRES .. V LISTE DES ANNEXES .. V RESUME NON TECHNIQUE .. VI INTRODUCTION .. 1 I. DESCRIPTION DU PROJET .. 3 OBJECTIFS DU PPAAO/WAAPP-NIGER.

2 3 RESULTATS ATTENDUS DU 3 COMPOSANTES DU PPAAO/WAAPP-NIGER .. 3 II. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE DU NIGER .. 7 PRESENTATION ET ANALYSE .. 7 CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DU SECTEUR AGRICOLE .. 9 III. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU CGES .. 11 CADRE DE POLITIQUE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE AU NIGER .. 11 CADRE JURIDIQUE DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE .. 11 Conventions et Accords Internationaux .. 11 Textes juridiques nationaux .. 14 Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale.

3 16 CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PPAAO / WAAPP-NIGER .. 18 CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR AGRICOLE .. 27 Politique agricole de la CEDEAO .. 27 Politiques agricoles nationales du Niger .. 28 Programmes nationaux d'am lioration de la productivit agricole .. 28 Syst mes nationaux de recherche agricoles .. 29 Besoins en gestion environnementale dans le secteur agricole .. 31 IV. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU 32 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POSITIFS.

4 32 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX NEGATIFS .. 35 SYNTHESE DES IMPACTS NEGATIFS DU PPAAO .. 37 V. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) .. 38 PROCESSUS DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS .. 38 ETAPES DU SCREENING .. 39 R capitulatif des tapes de la s lection et acteurs de mise en uvre .. 40 Diagramme de flux du screening des projets de recherche .. 42 Screening pour la diffusion des projets d envergure .. 43 Etapes du screening des projets d envergure .. 43 R capitulatif des tapes de la s lection des projets d envergure.

5 45 Diagramme de flux du screening des projets d envergure .. 46 Screening pour la diffusion des 47 Etapes du screening .. 47 R capitulatif des tapes de la s lection des microprojets .. 48 RECOMMANDATIONS POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PPAAO/WAAPP NIGER .. 48 MESURES INSTITUTIONNELLES .. 49 Mesures de renforcement technique .. 52 Formation des acteurs impliqu s dans le PPAAO/WAAPP-NIGER .. 53 Strat gie de formation .. 53 ii Modules de formation .. 54 PROGRAMME DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE.

6 56 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL .. 57 Contexte et objectif du suivi/ valuation environnemental .. 57 Canevas du programme de suivi environnemental du PPAAO/WAAPP-NIGER .. 57 Indicateurs de suivi et responsabilit s .. 58 ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS ET STRATEGIE DE MISE EN UVRE DU CGES .. 60 Arrangements institutionnels .. 60 Strat gie de mise en uvre des mesures .. 61 CALENDRIER DE MISE EN UVRE DES MESURES .. 62 COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES .. 63 VI. CONSULTATION PUBLIQUE .. 64 CONCLUSION.

7 66 ANNEXES .. I iii ABR VIATIONS AELP : Africa Emergency Locust Project. AFRICA-RICE : Association pour le D veloppement de la Riziculture en Afrique de l Ouest. AGRHYMET : Centre R gional de Formation et d Application en Agro-m t orologie et Hydrologie Op rationnelle. BEEEI : Bureau d Evaluation Environnementale et des Etudes d Impact. CAPAN : Collectif des Associations Pastorales. CASPANI : Cadre d Action et de Solidarit Paysanne. CEDEAO : Communaut conomique des Etats de l Afrique de l Ouest.

8 CGES : Cadre de gestion environnementale et sociale. CILSS : Comit permanent Inter-Etats de Lutte contre la S cheresse dans le Sahel. CIRAD : Centre de Coop ration Internationale pour la Recherche Agricole et le D veloppement. CMB : Centre de Multiplication du B tail. CNCP : Commission Nationale de Contr le des Pesticides. CNLA : Centre National de Lutte Anti acridienne. CNRA : Centre National de la Recherche Agronomique. CONACOOP : Conf d ration Nationale des Coop ratives. CORAF : Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le D veloppement Agricoles.

9 CRP : Comit s R gionaux de Pilotage. DGA : Direction G n rale de l agriculture . DGPIA : Direction G n rale de la Production et des Industries Animales. DGPV : Direction G n rale de la Protection des V g taux. DPV : Direction de la Protection des V g taux. DGSV : Direction G n rale des Services V t rinaires. EDII : Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. EE : Evaluation Environnementale. EIE : Etude d Impact sur l environnement. EPA : Etablissement Public caract re Administratif. FAO: Food and agriculture Organization.

10 FUCOPRI : F d ration des Unions Coop ratives de Producteurs de riz. I3N : Initiative les Nig riens Nourrissent les Nig riens. ICRAF : Centre International de Recherche en Agroforesterie. ICRISAT: International Crop Research Institute for Arid and Semi-Arid Tropics. IDA : Association Internationale pour le D veloppement. INRAN : Institut National de la Recherche Agronomique du Niger. IRD : Institut de Recherche pour le D veloppement. IRI : Institut des Radios Isotopes. IRSH : Institut de Recherche en Sciences Humaines.


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