MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

1 PROJET DE PRODUCTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DES MARCHES AGRICOLES DU BURUNDI (PPDMA-BU) 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE de l agriculture ET de l ELEVAGE F vrier 2010 PROJET DE PRODUCTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DES MARCHES AGRICOLES DU BURUNDI (PPDMA-BU) ANALYSE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized i TABLE DES MATI RES LISTE DES ACRONYMES .. IV LISTE DES TABLEAUX .. VII LISTE DES FIGURES OU ILLUSTRATIONS .. VII RESUME EXECUTIF .. VIII 1. INTRODUCTION .. 1 CONTEXTE DU PROJET .. 1 LE PROJET .. 3 2. DESCRIPTION DU PROJET .. 6 APPROCHE THEORIQUE DU PROJET.

2 6 DESCRIPTION DES ACTIVIT S PRINCIPALES DU PROJET .. 8 LA FILI RE BANANE .. 9 FILIERE RIZ .. 10 LA FILIERE LAIT .. 11 LA FILIERE PALMIER A HUILE .. 12 LA FILIERE CAFE .. 13 3. OBJECTIFS de l ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (AES) .. 13 4. METHODOLOGIE UTILISEE POUR L ANALYSE ENVIRONNEMENTALE .. 14 5. RESULTATS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES POUR L ANALYSE ENVIRONNEMENTALE .. 17 FILI RE BANANE .. 17 FILI RE RIZ .. 18 FILI RE LAIT .. 18 FILIERE PALMIER A HUILE .. 20 FILIERE CAFE .. 21 6. REVUE DES POLITIQUES, LEGISLATIONS, REGLEMENTS, PROCEDURES ET CADRES ADMINISTRATIFS EN APPLICATION AU BURUNDI .. 22 LA POLITIQUE NATIONALE ENVIRONNEMENTALE .. 22 LA POLITIQUE SECTORIELLE DU MEEATU .. 22 CONVENTIONS INTERNATIONALES AUXQUELLES LE BURUNDI A ADH R .. 23 LA STRAT GIE NATIONALE POUR L ENVIRONNEMENT AU BURUNDI (SNEB).

3 24 LA STRAT GIE NATIONALE SUR LA DIVERSIT BIOLOGIQUE .. 25 LE CADRE LEGISLATIF .. 26 LE CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION de l ENVIRONNEMENT .. 29 7. RAPPEL DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE .. 30 LES PUBLICATIONS EN RAPPORT AVEC LES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BM .. 30 RESUME DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE. 34 APPLICABILITE DE LA POLITIQUE OPERATIONNELLE DE LA .. 36 8. SITUATION DE REFERENCE .. 38 LE BURUNDI ET SON agriculture EN CHIFFRES .. 38 QUELQUES VARIABLES DE R F RENCE SECTORIELLE .. 39 ii 9. DESCRIPTION de l ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE ACTUELS .. 41 CONTEXTE PHYSIQUE ET ECOLOGIQUE DU BURUNDI .. 41 CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE .. 43 Situation d mographique .. 43 Situation sociale .. 44 9. Les aspects conomiques.

4 45 10. DESCRIPTION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PROJET PROPOSE .. 47 CATEGORISATION DES SOUS-PROJETS .. 47 SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES D ATTENUATION DES FILIERES DE PRODUCTION IDENTIFIEES .. 47 SYNTHESE de l ANALYSE ENVIRONNEMENTALE de l INSTALLATION ET DU FONCTIONNEMENT DES INFRASTRUCTURES DE MISE A MARCHE DES PRODUITS .. 51 11. ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS DU DEVELOPPEMENT de l ELEVAGE DANS LA ZONE DU PROJET .. 53 12. REVUE DES ALTERNATIVES ENVISAGEABLES .. 53 13. EVALUATION DES POSSIILITES D AMELIORER ENCORE LES DEUX APPROCHES D IRRIGATION QUE LE PRASAB EN COURS A APPUYE .. 55 14. PROPOSITION DE BONNES PRATIQUES DE MANAGEMENT PARTICIPATIF AVEC LES ASSOCIATIONS DES USAGERS de l EAU .. 57 15. ANALYSE GENERIQUE DE LA SECURITE DES MICRO BARRAGES.

5 58 CONSTRUCTION .. 58 TYPES DE BARRAGES .. 64 RISQUES .. 65 Rupture .. 65 Glissement de terrain .. 66 Ensablement et envasement .. 66 MESURES D ATTENUATION PRECONISEES .. 67 16. PROPOSITIONS D AMENAGEMENT DES BASSINS VERSANTS .. 68 17. PLAN DE GESTION INTEGRE DES PESTES ET DES PESTICIDES .. 71 18. MESURES DE LUTTE CONTRE LA MALARIA .. 72 19. PROPOSITIONS DE PROGRAMMES DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE .. 73 MESURES INSTITUTIONNELLES D ORDRE GENERAL .. 74 MESURES INSTITUTIONNELLES SPECIFIQUES .. 74 MESURES DE FORMATION, D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION .. 74 AUTRES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DU VOLET ELEVAGE DU PPDMA .. 76 20. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (PGE).. 77 INTRODUCTION .. 77 IMPACTS SUR L' 78 Petits am nagements hydro-agricoles.

6 78 Infrastructures .. 79 iii Augmentation de la production agricole .. 79 IMPACTS SOCIAUX .. 80 Petits ouvrages hydro-agricoles .. 81 Autres infrastructures .. 81 Mat riaux de construction:.. 81 Augmentation de la production agricole : .. 82 DESCRIPTION DES MESURES D'ATTENUATION.. 82 Plan de gestion environnementale et sociale .. 83 Cadre de politique de r installation involotaire ( OP ) .. 84 Cadre de la s curite des micro-barrages (OP ) .. 85 PLAN DE 86 LES INDICATEURS DE SUIVI .. 87 FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES CAPACITES, EVALUATION .. 88 ENVIRONNEMENTALE DES SOUS PROJETS.. 88 SYNTHESE SUR LE RENFORCEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES SOUS-PROJETS .. 90 PLAN SOMMAIRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE .. 89 21. RECOMMANDATIONS.

7 93 POUR LE PROJET PPDMA-BU .. 93 POUR LE GOUVERNEMENT .. 94 22. LISTE DES PERSONNES RENCONTREES ET DES INSTITUTIIONS VISITEES 95 23. R F RENCES DOCUMENTAIRES .. 101 APPENDICE 1 : GUIDE D ENTRETIEN POUR LA CONSULTATION PUBLIQUE : ELEMENTS D ANALYSE ENVIRONNEMENTALE LIES LA PRODUCTIVITE ET LA FILIERE DU PRODUIT ANNEXE 1 : CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ANNEXE 2 : SECURITE DES MICRO-BARRAGES ANNEXE 3: PLAN DE GESTION DES PESTES ET DES PESTICIDES (PGPP) iv LISTE DES ACRONYMES ABO : Association Burundaise pour les Oiseaux ACV : Association Ceinture Verte APEE : Agence pour la Promotion des Echanges Ext rieures BAD : Banque africaine de D veloppement BBN : Bureau Burundais de Normalisation BM : Banque Mondiale BRB : Banque de la R publique du Burundi : Co t total : Co t unitaire CATH : Centre d Appui Technique aux Horticulteurs CCAP : Comit Communal d Approbation de sous-projet CCCC.

8 Convention Cadre sur les Changements Climatiques CDB : Convention sur Diversit Biologique CDC : Comit de D veloppement Communautaire CEPGEL : Communaut s Economique des Pays des Grands Lacs CINIA : Centre National d Ins mination artificielle CIPV : Convention Internationale sur la Protection des V g taux CITES : Convention for International Trade of Endangerd Species CLCD : Convention sur la Lutte contre la D sertification CNE : Commission Nationale de l Environnement CNHCP : Commission Nationale d Homologation et de Contr le des : Pesticides CNLS : Conseil National de Lutte Contre le SIDA CNTA : Centre National de Technologie Alimentaire COGERCO : Compagnie de G rance du Coton COMESA : Common Market for Eastern and Southern Africa Contre la pauvret COPED : Conseil Pour l Enseignement et le D veloppement CPAP : Comit Provincial d Approbation de sous-projet CPI : Conseil Phytosanitaire Interafricain CPRIP : Cadre de Politique de R installation Involontaires des Populations CRE : Cr dit de la Reconstruction Economique CRE : Cr dit de la Reconstruction Economique CRIP : Cellule Recherche Inventaire Phytosanitaire CRS : Catholic Relief Service CSCLP : Cadre Strat gique de Croissance et de Lutte Contre la Pauvret CSLP : Cadre Strat gique de Lutte contre la Pauvret CTB : Coop ration Technique Belge DDV : Direction de D fense des V g taux DGA : Direction G n rale de l agriculture DGE : Direction G n rale de l Elevage DGR : Direction du G nie Rural DHD : D veloppement Humain Durable DPAE.

9 Direction provinciale d agriculture et de l Elevage DPV : Direction de la Protection des V g taux EAC : East African Community EE : Etude Environnementale v EIE : Etude d Impacts Environnementaux FACAGRO : Facult des Sciences Agronomiques FAO : Food and agriculture Organisation FBU : Franc Burundais FEM : Fonds pour l Environnement Mondial FIDA : Fond International pour le D veloppement de l agriculture FLM : F d ration Luth rienne Mondiale HM : Homme/mois HPB : Huilerie du Palm du Burundi IBN : Initiative du Bassin du Nil IDA : International Developpement Agency IDH : Indice de D veloppement Humain IFDC : International Fashion Doll Convention IGEBU : Institut G ographique du Burundi INADES : Institut National de D veloppement Economique et Social INECN : Institut National pour l Environnement et la Conservation de la Nature IRAZ : Institut de Recherches Agronomiques et Zootechniques ISABU : Institut de Sciences Agronomique du Burundi ISTEEBU : Institut de Statistiques et d Etudes Economiques du Burundi IT-PGRFA : International Treaty on Plant genetic Resources for Food and agriculture IUCN : International Union for Conservation of Nature LCON : Lutte Int gr e Contre les Ennemis des Cultures MEEATU : Minist re de l Eau, de l Environnement, de l Am nagement du Territoire et de l Urbanisme MINAGRIE : Minist re de l agriculture et de l Elevage MINATET : Minist re de l Am nagement du Territoire, de l Environnement et du Tourisme NDB : Nile Bassin Discourse NEPAD : Nouveau Partenariat pour le D veloppement de l Afrique OBK.

10 Organisation du Bassin de l Akagera OCB : Organisation Communautaire de Base OCDE : Organisation de Coop ration et de D veloppement Economiques OCIBU : Office du Caf Industriel du Burundi ODEB : Organisation pour la D fense pour l Environnement au Burundi ODP : Op rateur De Proximit OGMs : Organismes g n tiquement modifi s OHP : Office de l Huile de Palme OMD : Objectif du Mill naire pour le D veloppement OMS : Organisation Mondiale de la Sant ON : Organismes Nuisibles ONG : Organisation Non Gouvernementale ONT : Office National du Tourisme ONUSIDA : Organisation des Nations Unies pour la lutte contre le SIDA OP : Organisation des Producteurs P. V. : Protection des V g taux PABV : Projet d Am nagement des Bassins Versants PAE : Plan d Action Environnementale PAM : Programme Alimentaire Mondial vi PARSE : Projet d Appui la R habilitation du Secteur de l Elevage PASAGE : Projet d Appui au Secteur Agricole et la Gestion de l Environnement PCD : Document Conceptuel du Projet PDDAA : Programme D taill pour le D veloppement de l agriculture Africaine PDP : Programme des D penses Publiques PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PIB : Produit Int rieur Brut PIP : Programme des Investissements Publics PLICEC : Plan de Lutte Contre les Ennemis des Cultures PLMTC : Programme de Lutte contre les Maladies Transmissibles et Carentielles PNB : Produit National Brut PNUD.