Mise à jour de l’inscription au Registre des propriétaires ...

1 Commission des transports du Qu bec CTQ-338 (2022-06) 1 de 7 Mise jour de l inscription au Registre des propri taires et des exploitants de v hicules lourds Rabais de 5 $ sur le tarif de mise jour en utilisant nos services en ligne. Une communication de ces renseignements est encadr e par les prescriptions de la Loi sur l acc s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. IMPORTANT La section Documents exig s vous renseigne sur les documents que vous devez joindre votre demande.

2 Espace r serv l usage de la CTQ Num ro de demande : Num ro de revenu: 1 Identification R Num ro d identification au Registre NIR Entreprise Nom de l entreprise Autre nom sous lequel vous faites affaire, s il y a lieu. Individu Masculin F minin Nom Pr nom Autre nom sous lequel vous faites affaire, s il y a lieu. Inscrivez les num ros demand s ou cochez les cases correspondant votre situation. ou Je n'ai pas tre inscrit au Registraire des entreprises (REQ).

3 Num ro d entreprise du Qu bec NEQ ou Je circule seulement l int rieur de la province de Qu bec. Mes v hicules ne sont pas vis s par l Entente internationale concernant la taxe sur les carburants. Mes v hicules sont inclus dans le parc de v hicules sous l'inscription IFTA d'un exploitant. Num ro : _____ Num ro de permis IFTA ou Je n'emploie pas de travailleurs au Qu bec. J emploie au moins un travailleur au Qu bec depuis le Ann e Mois Jour.

4 Il n est pas un administrateur, dirigeant ou propri taire de l entreprise. Inscrivez-moi comme employeur la Commission des normes, de l quit , de la sant et de la s curit du travail (CNESST). Je consens la communication de renseignements personnels n cessaires cette inscription et vous autorise recevoir mon num ro d employeur. Num ro d'employeur CNESST Commission des transports du Qu bec CTQ-338 (2022-06) 2 de 7 Adresse d affaires Num ro Rue Appartement Case postale Route rurale Succursale Information suppl mentaire Ville, village ou municipalit Province ou tat Code postal Ind.

5 R g. T l phone Poste Ind. r g. Cellulaire Ind. r g. T l copieur* Adresse de courrier lectronique* *J accepte de recevoir par courrier lectronique ou par t l copieur tout document qui m est destin l adresse de courrier lectronique ou au num ro de t l copieur inscrits ci-dessus et je m engage aviser la Commission de tout changement. Adresse du repr sentant au Qu bec Si votre adresse d affaires est l ext rieur du Qu bec et si vous faites affaire au Qu bec, vous devez fournir le nom et l adresse de votre repr sentant au Qu bec.

6 Nom Num ro Rue Appartement Case postale Route rurale Succursale Information suppl mentaire Ville, village ou municipalit Province ou tat Code postal Ind. r g. T l phone Poste Ind. r g. Cellulaire Ind. r g. T l copieur* Adresse de courrier lectronique* *J accepte que mon repr sentant au Qu bec re oive par courrier lectronique ou par t l copieur tout document qui m est destin l adresse de courrier lectronique ou au num ro de t l copieur inscrits ci-dessus et je m engage aviser la Commission de tout changement.

7 2 Inscription Indiquez quel titre vous voulez maintenir votre inscription : propri taire seulement Exploitant seulement propri taire et exploitant 3 Description de l' tendue et du type d'activit s effectu es En mesurant la distance vol d oiseau partir de votre port d attache, indiquez le pourcentage de vos activit s de transport effectu es l'ext rieur d'un rayon de 160 kilom tres annuellement. % Quel pourcentage de votre transport est effectu pour le compte d autrui contre r mun ration? % Commission des transports du Qu bec CTQ-338 (2022-06) 3 de 7 4 Description et utilisation des v hicules lourds V hicules mis en circulation ou exploit s au Qu bec (immatricul s au Qu bec ou aux tats-Unis) type de v hicule propri taire seulement propri taire et exploitant Exploitant seulement contrat de location en sous-traitance (sous-traitant) contrat de location court terme (locataire) Indiquez le nombre (en chiffres) de v hicules ayant un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus a)

8 D panneuse b) Camion porteur avec benne basculante c) Camion porteur et camionnette d) Tracteur e) V hicule muni d'un quipement f) Camion citerne Indiquez le nombre (en chiffres) de v hicules ayant un poids nominal brut de moins de 4 500 kg a) D panneuse b) V hicule transportant des mati res dangereuses n cessitant des plaques d'identification de danger ou V hicule tirant une remorque ou une semi-remorque ayant un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus Kilom trage des v hicules exploit s Pour les v hicules exploit s au Qu bec, inscrivez le kilom trage parcouru : Total du kilom trage (incluant le kilom trage hors Qu bec) : km Pourcentage effectu au Qu bec.

9 % Commission des transports du Qu bec CTQ-338 (2022-06) 4 de 7 Remorques et semi-remorques immatricul es au Qu bec >> Si vous n avez aucune remorque ou semi-remorque, passez la question Nombre (immatricul es au Qu bec) Indiquez le nombre (en chiffres) de v hicules ayant un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus a) Fourgon b) Plate-forme c) Citerne d) Benne basculante Nature des activit s Par rapport l'ensemble de vos activit s de transport, quel pourcentage est consacr au transport de mati res dangereuses n cessitant des plaques d'identification : % En incluant les mati res dangereuses, quel pourcentage de vos activit s est consacr au transport de.

10 A) Marchandises g n rales % b) D m nagement % c) Liquide en vrac (citerne) % d) Produits secs en vrac % e) Produits forestiers % f) Transport hors norme % g) D pannage % h) D chets et ordures m nag res % i) Autres activit s ( lectricien, plombier, etc.), pr cisez : % Total : 100 % 5 Autobus, minibus et ambulances mis en circulation ou exploit s au Qu bec (immatricul s au Qu bec ou aux tats-Unis) type de v hicule propri taire seulement propri taire et exploitant Exploitant seulement (location court terme) Autobus Minibus Ambulance Kilom trage des v hicules exploit s Pour les v hicules exploit s au Qu bec, inscrivez le kilom trage parcouru : Total du kilom trage (incluant le kilom trage hors Qu bec).