Mise en page 1 - GMF

1 HABITATION. Conditions G n rales Juin 2020. Vous venez de souscrire un contrat pour votre habitation, nous vous remercions de votre confiance. N'h sitez pas consulter votre Conseiller GMF. pour toute information compl mentaire. Les entreprises d'assurances agr es en France sont plac es sous le contr le de l'Autorit de Contr le Prudentiel et de R solution ( ) : 4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. sommaire 1 LES DISPOSITIONS G N RALES. Comment est r gi votre contrat ? 10. O s'applique votre contrat ? 10. Les d finitions et ce qu'il est important de savoir pour l'application de votre contrat 11 21. Les d finitions des biens assur s 11 15. Les autres d finitions 15 21. Ce qui n'est pas assur par votre contrat 22.

2 2 LES GARANTIES PERSONNELLES. Responsabilit Civile personnelle ou familiale 24 27. D fense P nale et Recours suite accident 27. Secours-Agression 28. Garanties optionnelles 28/29. assistante maternelle 28. Accueil des personnes g es ou handicap es adultes 28/29. Plafonds d'indemnisation des garanties personnelles 29. 3 LES GARANTIES DE VOS BIENS. Responsabilit Civile du propri taire d'immeuble 32/33. Responsabilit Civile du locataire ou de l'occupant 33/34. D fense P nale et Recours suite accident li e aux biens 34/35. Incendie et v nements Annexes 35/36. D g t des Eaux et Gel 37/40. D t riorations Immobili res 40/41. Vol et D t riorations 41 45. Temp te-Gr le-Neige 45/46. Bris de Vitres 47 49.

3 Catastrophes Naturelles 48/49. Catastrophes Technologiques 49/50. Attentats-Actes de Terrorisme- meutes- Mouvements Populaires 50/51. sommaire S jour Vill giature 51 52. Responsabilit Civile S jour Vill giature 51. Dommages aux Biens en S jour Vill giature 51/52. Inondation 52/53. Perte du Contenu du cong lateur/r frig rateur 54. Dommages lectriques 54/55. R quipement Neuf 56/57. Dommages lectriques et R quipement Neuf sp cial tudiant 57/58. Tous Risques appareils m dicaux 58. Tous Risques appareils nomades 59/60. Jardin 60/61. Dommages la Piscine 62. Canalisations Ext rieures 63/64. Tous Risques Immobiliers 65/66. Vente d' lectricit 67. 4 LES GARANTIES COMPL MENTAIRES. Option Location/ change 70 72.

4 Extension des Garanties Responsabilit Civile, D fense P nale et Recours li es aux biens 70. D t riorations, Vol, Vandalisme 70. Extension des Garanties Dommages aux Biens 70/71. Perte Financi re 71. Abandon de Recours 71. Option Auto Pass Mobilit 72 74. Garantie du Conducteur 72. Reste Charge 73. Objets Transport s 73. Option D m nagement 75 78. Extension des Garanties Personnelles 75. Extension des Garanties de vos Biens 75/76. sommaire 5 LES DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? 80/81. Votre d claration 80. Les documents nous communiquer 80/81. Que r glons-nous ? 82 87. Comment sont valu s les dommages aux biens ? 82 84. Les modalit s de r glement des dommages aux biens 85.

5 L'application des franchises 85. Comment sont valu s et r gl s les dommages corporels au titre de la Garantie du Conducteur ? 86/87. Dans quels d lais r glons-nous ? 87/88. L'arbitrage 88. La r cup ration des biens en cas de vol 88. La subrogation 89. En cas de dommages subis par les tiers 89. La direction du proc s 89. La transaction 89. Les modalit s de gestion des Garanties de D fense P nale et Recours suite accident 89/90. 6 LA VIE DU CONTRAT. La prise d'effet et la dur e de votre contrat 92. Le d lai de renonciation au contrat souscrit dans le cadre d'un d marchage 92. Vos d clarations et leurs cons quences 92/93. Le paiement de votre cotisation et les cons quences du non-paiement 93/94. L' volution de vos garanties, de vos franchises et de votre cotisation 94/95.

6 L'indexation 94. La r vision 94/95. La r siliation de votre contrat 95 98. La compensation 98. La prescription 99. La r clamation/La m diation 99/100. sommaire 7 LE PLAFOND DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES. D'AVOCAT pour les Garanties de D fense P nale et de Recours suite accident 102. 8 LA FICHE D'INFORMATION relative au fonctionnement des Garanties Responsabilit Civile dans le temps 104 106. 1. LES DISPOSITIONS G N RALES. LES DISPOSITIONS G N RALES. COMMENT EST R GI VOTRE CONTRAT ? Par le Code des assurances et par : - les Conditions Particuli res qui, selon votre - les pr sentes Conditions G n rales qui choix, adaptent et compl tent ces Condi- d finissent les garanties propos es et nos tions G n rales vos besoins sur la base engagements r ciproques, des renseignements que vous nous avez fournis.

7 O S'APPLIQUE VOTRE CONTRAT ? - en France, dans les pays membres de l'Union Europ enne et dans les pays ou territoires suivants : Principaut d'Andorre, Liechtenstein, Maroc, Monaco, Norv ge, Saint-Marin, Saint-Si ge, Suisse, Tunisie, LES GARANTIES. PERSONNELLES - dans le monde entier : . pour des s jours ou voyages n'exc dant pas 100 jours cons cutifs, . pendant la dur e du Service Civique ou des tudes des personnes ayant la qualit d'assur . - l'adresse indiqu e sur vos Conditions Particuli res, - pour les Garanties Catastrophes Naturelles et Catastrophes Technolo- LES GARANTIES. giques ainsi que pour l'assurance du monument fun raire : en France DE VOS BIENS. m tropolitaine et dans les d partements et r gions d'outre-mer, ET L'OPTION.

8 LOCATION/ CHANGE - dans le monde entier pour les locaux o vous s journez en vill giature et pour les Garanties Tous Risques appareils nomades et Tous Risques appareils m dicaux - en France m tropolitaine, dans les d partements et r gions d'outre-mer, dans les pays mentionn s sur la Carte Internationale d'Assurance (carte verte) du v hicule utilis , l'exception de l'Iran et de la Russie, ainsi que dans les L'OPTION territoires des tats suivants : Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Saint-Si ge. AUTO PASS. MOBILIT - en France m tropolitaine et dans les d partements et r gions d'outre-mer pour les Garanties Reste Charge et Objets Transport s, en cas de catas- trophes naturelles, catastrophes technologiques ou attentats et actes de ter- rorisme.

9 - en France m tropolitaine et dans les d partements et r gions d'outre-mer, L'OPTION. D M NAGEMENT - lors du trajet entre la m tropole et un d partement et r gion d'outre- mer ou entre deux d partements et r gions d'outre-mer 10.. LES DISPOSITIONS G N RALES . LES D FINITIONS ET CE QU'IL EST IMPORTANT DE SAVOIR POUR. L'APPLICATION DE VOTRE CONTRAT. Les termes d finis ci-apr s apparaissent vos remises ou autres b timents non en vert dans les articles des pr sentes habitables situ s une adresse diff rente de Conditions G n rales, afin de vous faciliter celle de l'habitation assur e ou dont le sta- la compr hension du texte. tut d'occupation ou l'usage sont diff rents. LES D FINITIONS DES BIENS ASSUR S.

10 Votre contrat garantit galement : - votre quote-part dans les parties BIENS ASSUR S communes si vous tes copropri taire, Les b timents situ s l'adresse - les installations faisant appel aux d clar e sur vos Conditions Parti- nergies renouvelables : installation culi res, c'est- -dire : photovolta que, olienne domestique, installation solaire thermique, installation votre habitation et ses d pendances g othermique, pompe chaleur, puits Selon le cas, il s'agit : canadien ou proven al, installation de - de la maison, de l'appartement, du r cup ration des eaux pluviales. mobil-home ou de la caravane install La pr sence d'une installation demeure sur un terrain appartenant photovolta que ou d'une olienne ou pris en location par l'assur (toute- doit tre obligatoirement d clar e fois les mobil-homes ou les cara- au contrat, pour b n ficier des vanes ne sont pas assur s en cours garanties, de d placement ou en circulation), - les ouvrages ma onn s faisant office - ainsi que des locaux ou b timents scel- de murs de cl ture et leurs acces- l s au sol non destin s l'habitation, qui soires (exemples.)