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MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT …

Avenue de Longwy 185 6700 Arlon mise en PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL R daction: Eddy Bauraing Jacques Nicolas Marianne von Frenckell DECEMBRE 2000 Ce document a t labor dans le cadre d'une mission subventionn e par le MINISTERE DE LA REGION WALLONNE. 2 TABLE DES MATIERES I re Partie : Quelques notions de base avant d'initier la d marche de mise en PLACE d'un SME 1. Qu'est ce qu'un SME ou syst me de MANAGEMENT environnemental ? 5 2. Qu'est ce qu'ISO 14001 et EMAS ? 5 Qu'est ce qui distingue la norme ISO 14001 du r glement EMAS ? 6 Quelles sont les principales modifications engendr es par la r vision du r glement EMAS ? 7 3. Pourquoi se lancer dans une telle d marche 8 4. Quelle est la situation actuelle en mati re de certification et d'enregistrement ?

La mise en application de ces deux outils au sein de votre organisme est volontaire. Actuellement, aucun texte de loi n'oblige un organisme à mettre en place ce type d'instrument ( 6 ).

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1 Avenue de Longwy 185 6700 Arlon mise en PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL R daction: Eddy Bauraing Jacques Nicolas Marianne von Frenckell DECEMBRE 2000 Ce document a t labor dans le cadre d'une mission subventionn e par le MINISTERE DE LA REGION WALLONNE. 2 TABLE DES MATIERES I re Partie : Quelques notions de base avant d'initier la d marche de mise en PLACE d'un SME 1. Qu'est ce qu'un SME ou syst me de MANAGEMENT environnemental ? 5 2. Qu'est ce qu'ISO 14001 et EMAS ? 5 Qu'est ce qui distingue la norme ISO 14001 du r glement EMAS ? 6 Quelles sont les principales modifications engendr es par la r vision du r glement EMAS ? 7 3. Pourquoi se lancer dans une telle d marche 8 4. Quelle est la situation actuelle en mati re de certification et d'enregistrement ?

2 10 5. Quels sont les co ts financiers et humains ? 10 6. Comment mettre en PLACE un SME ? 11 7. Quelques recommandations avant de commencer 13 II me Partie : D tail des tapes 1. L'analyse (ou revue) environnementale initiale 15 D finition 15 Selon les r f rentiels 15 En pratique, comment r aliser une analyse environnementale ? 15 D marrer une analyse environnementale 16 Le recueil de la l gislation 17 mise en vidence des priorit s (impacts significatifs) 18 En r sum 18 2. La politique environnementale 19 D finition 19 Selon les r f rentiels 19 Aspects pratiques 20 3. La planification 21 D finition 21 Selon les r f rentiels 21 Aspects pratiques 21 4. mise en uvre et fonctionnement du syst me 22 Structure et responsabilit 22 Formation, sensibilisation et comp tence 22 Communication 23 Documentation du SME 24 Ma trise de la documentation du SME 25 Ma trise op rationnelle 25 Pr vention des situations d'urgence et capacit r agir 26 5.

3 Contr le et action corrective 26 Surveillance et mesurage 27 Non conformit , action corrective et action pr ventive 27 Les enregistrements 28 L'audit environnemental 29 6. Revue de Direction 30 7. La certification et l'enregistrement 31 8. La d claration environnementale 32 9. Et apr s l'obtention de la certification et/ou de l'enregistrement ? 33 III me Partie : Les aides disponibles Bibliographie 38 Outils de formation 40 Quelques sites Internet 41 3 Le pr sent document s inscrit dans le cadre d un projet intitul Mission de soutien la mise en PLACE d un Syst me de MANAGEMENT Environnemental dans les PME : Indicateurs de Performance Environnementale et strat gies de communication (1). Il est compl t par deux annexes techniques - Annexe 1 : Les Indicateurs de Performance Environnementale - Annexe 2 : Les rapports environnementaux et d clarations environnementales Le principal objectif de ces documents est de pr senter des guidelines synth tiques pour aider les entreprises dans leur d marche de gestion de l'environnement.

4 Objectif du pr sent document Depuis quelques ann es, divers documents destin s informer les entreprises sur la d marche de mise en PLACE d'un Syst me de MANAGEMENT Environnemental sont diffus s par la R gion wallonne. Malheureusement, certains sont puis s. D'autres doivent tre mis jour : certaines modifications doivent notamment tre prise en compte tant donn la r vision du r glement EMAS (2). Ce document a donc pour objectif de r pondre, de mani re simple et concise, aux principales questions pos es par une entreprise avant d initier une d marche de mise en PLACE d'un SME. Cette note se base sur l exp rience acquise par la FUL au cours de divers projets de soutien et de formation des entreprises ainsi que sur l ensemble des documents collect s dans ce cadre.

5 1 Ce projet, confi la FUL par la DGRNE, s est d roul de septembre 98 septembre 2000. 2 R glement du Conseil n 1836/93 du 29 juin 1993 permettant aux entreprises industrielles de participer volontairement un Syst me Communautaire de MANAGEMENT Environnemental et d Audit (EMAS). Ce r glement est en cours de r vision. Pour de plus amples informations, 4 I re Partie : Quelques notions de base avant d'initier la d marche de mise en PLACE d'un SME 5 1. QU'EST CE QU'UN SME OU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ? Un Syst me de MANAGEMENT Environnemental est un outil, un mode d'organisation qui devrait permettre une entreprise de structurer sa gestion environnementale et d'am liorer ses performances en mati re d'environnement (3).

6 Il permettra d'identifier les priorit s, de planifier un programme d actions, de mettre en uvre des moyens techniques, financiers et humains, de v rifier et suivre l volution des objectifs fix s. 2. QU'EST CE QU'ISO 14001 ET EMAS ? Le r glement EMAS (4 ) et la norme internationale ISO 14001 (5) sont des r f rentiels (mod les, guides ou modes d'emploi) qui permettent de mettre en PLACE un Syst me de MANAGEMENT Environnemental. Ils fournissent un cadre m thodologique sur lequel les entreprises peuvent se baser pour int grer l'environnement de mani re rigoureuse dans la gestion quotidienne. Quelques fausses id es concernant les r f rentiels ISO 14001 et EMAS: - Ce ne sont pas des normes r glementaires: les textes de la norme ISO 14001 et du r glement EMAS ne d finissent pas vraiment de valeurs seuils atteindre.

7 EMAS impose de respecter les performances d crites au sein de la r glementation environnementale. la mise en application de ces deux outils au sein de votre organisme est volontaire. Actuellement, aucun texte de loi n'oblige un organisme mettre en PLACE ce type d'instrument (6 ). - Ils ne fixent pas d'exigences en mati re de moyens mettre en uvre pour implanter le SME: les deux r f rentiels mentionnent une s rie d'exigences mais pas de moyens. Ils exigent par exemple d'identifier les besoins en formation et de former le personnel mais ne donnent aucune consigne ou m thode sur la fa on de le faire concr tement dans votre organisme. 3 Toute entreprise dispose d'un syst me global de gestion concernant par exemple, les finances, les ressources humaines, la s curit , la qualit et/ou de l' Selon la norme ISO 14001 ( ) : Le syst me de MANAGEMENT environnemental est la composante du syst me de MANAGEMENT global qui inclut la structure organisationnelle, les activit s de planification, les responsabilit s, les pratiques, les proc dures, les proc d s et les ressources pour laborer, mettre en uvre, r aliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale.

8 4 R glement CEE/1836/93 du conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel un syst me communautaire de MANAGEMENT environnemental et d audit (JOCE, L 168 du 10/07/93). Le r glement EMAS est en cours de r vision. La publication du nouveau r glement est pr vue pour le premier trimestre 2001. 5 Norme ISO 14001 "Syst me de MANAGEMENT environnemental: sp cifications et lignes directrices pour son utilisation", octobre 1996. Cette norme fait partie de la famille des normes ISO 14000. La liste de ces normes est pr sent e en annexe 1. 6 Toutefois, le Ministre de l'Environnement, le Ministre Foret, impose, actuellement, l'enregistrement EMAS au sein des conditions du permis d'exploiter des installations de traitement des d chets.

9 6C'est pourquoi, les syst mes de MANAGEMENT environnemental sont propres chaque entreprise : vous pouvez r pondre aux exigences de ces deux r f rentiels par divers moyens en fonction de votre culture d'entreprise, de votre organisation et de vos ressources internes, de votre secteur d'activit .. Deux entreprises du m me secteur d activit peuvent tr s bien tre certifi es ou enregistr es et avoir des objectifs environnementaux diff rents (7). - Ils n'octroient pas un label de qualit environnementale votre produit: La certification ISO 14001 ou l'enregistrement EMAS ne concerne pas la qualit environnementale de votre produit (8 ). Ils visent par contre d montrer la prise en compte de ses impacts, la gestion de ceux-ci et l'engagement d'am lioration des r sultats environnementaux de votre entreprise.

10 QU'EST-CE QUI DISTINGUE LA NORME ISO 14001 DU REGLEMENT EMAS ? Le tableau 1 pr sente les principales divergences, les points communs et les possibilit s de combinaison des deux syst mes. Nous y reviendrons galement dans la deuxi me partie de ce document d crivant les diverses tapes de la mise en PLACE du SME. Tableau 1: EMAS et ISO 14001 (9) Qu'est-ce qui distingue les deux instruments ? EMAS ISO 14001 Statut R glement Europ en Les articles et les annexes doivent tre appliqu s. Norme r sultant d un consensus international form e d une partie normative (obligatoire) certifiable et d une partie informative: les annexes Couverture G ographique Etats membres de l Union Europ enne Internationale Objectif L am lioration continue des performances environnementales.


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