Mise en place et organisation d'un essai clinique

1 1 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Docteur Catherine Cornu CIC de Lyon Planification et mise en place d un essai clinique 2 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Objectifs Conna tre les tapes cl s des soumissions r glementaires Conna tre l encha nement temporel des tapes r glementaires Conna tre les d lais n cessaires aux tapes cl s Comprendre la n cessit de la ma trise du temps 3 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Textes l gislatifs Loi de Sant Publique n 2004-801 du 6 Ao t 2004 parue au JO n 182 du 7 Ao t 2004 : transposition de la directive Europ enne Loi du 6 Ao t 2004 relative la bio thique, Loi Informatique et libert s LOI n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades D cision du 24 novembre 2006 fixant les r gles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biom dicales portant sur des m dicaments usage humain .. et textes reli s : d crets d application, etc .. 4 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Garantir que les r sultats de l essai sont valides S curit : respect des droits, de la s curit , de la protection des personnes qui se pr tent la recherche sont assur s Ethique, respect des BPC, des dispositions r glementaires M thodologie : les donn es rapport es sont exactes, compl tes et conformes aux documents sources, la recherche est conduite en accord avec le protocole en vigueur, Coordination = assurer la conformit ces exigences 5 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Etapes cl s de l tude PREPARATION REALISATION RESULTATS et FIN DE L TUDE CONCEPTION VALORISATION.

2 AMM, publication, COORDINATION D ETUDE DATA MANGEMENT Id e, hypoth se Autorisations r glementaires Inclusion 1er patient Gel de base Rapport final 6 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon organisation classique d un essai multicentrique Centre de Coordination Data management / biom trie PROMOTEUR (industriel, acad mique) Autorit Comp tente Comit de Protection des Personnes (CPP) INVESTIGATEURS INVESTIGATEURS INVESTIGATEURS Comit de Surveillance Structures techniques : pharmacie, biologie, imagerie, comit s .. 7 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Promoteur (BPC) personne physique ou morale qui prend l initiative d une recherche biom dicale sur l tre humain, qui en assure la gestion et qui v rifie que son financement est pr vu. Peut d l guer par contrat certaines de ses fonctions li es la recherche, tout en en gardant les responsabilit s y aff rentes : organisme prestataire de services, personne physique ou morale: Priv : CRO (Contract Research organisation ) Public : CIC, URC, etc.

3 8 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Equipe projet Elle est constitu e au d but du projet, et sera dissoute en fin de projet .. Assure au quotidien le bon d roulement de l essai Sa composition varie selon les tudes Clinicien (IP = m decins investigateurs qui recruteront les patients et rempliront les cahiers), M thodologiste (= personne responsable de la conception de l tude et de son organisation pratique), Statisticien (= personne responsable de l analyse statistique) Informaticien / data manager autre professionnel : biologiste, radiologue .. Selon protocole, Pharmacien, Associations de patients, de parents .. 9 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Documents de l tude* (documents essentiels, trial master file : TMF Protocole et annexes Aspects scientifiques finalis s Plan type d un protocole : v rification R daction, circulation (date et n version) Information pour les patients et formulaire de consentement : v rification Aspects r glementaires Lisibilit Rapport b n fice/risque de la recherche n version et date Manuel d op rations : proc dures de r alisation des examens, de validation des v nements.)

4 * BPC 10 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Processus mettre en place et g rer Unit s th rapeutiques Data management Pharmacovigilance Comit s R glementaire Patients Investigateurs Echantillons biologiques Randomisation 11 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Plusieurs cat gories de t ches processus glementaire publier / pour limiter les biais de publication: Enregistrement dans un fichier demand par les Editeurs de revues biom dicales Avis d un Comit d thique : Institutional Review Board / Contrats s th rapeutiques thodologie : randomisation, documents, proc dures : consentements, accueil, remboursement, indemnit s des donn es : type de CRF, type de base de donn es : laboratoires centralis s, proc dures de mesures, circuit des pr l vements s 12 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon D marches l gales promoteur D finition du promoteur Promoteur institutionnel : obtention d un accord de promotion, examen par un Comit ad hoc Assurance Demande d autorisation au minist re CPP Bioth rapies : accord AFSSAPS Comit Consultatif sur le traitement de l information en mati re de recherche (CCTIRS) et CNIL (informatique) : engagement respecter la m thodologie de r f rence (.)

5 Pour les traitements de donn es personnelles op r s dans le cadre des recherches biom dicales Jan 2006) Conventions hospitali res (surco ts), information directeurs, pharmaciens D claration des v nements graves Ordre des m decins : promoteur qui commercialise des produits rembours s par la S curit Sociale tranger : on va vers une homog n isation en Europe, mais stades de transposition diff rents 13 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Qualification de l tude : statut dans la r glementation Recherche biom dicale Etudes sur donn es Etudes sur pr l vements : bio banques Etudes sur patients : Strat gie / th rapeutique courante? = RCP ou fait l objet de recommandations (HAS, soci t savante , etc ), ou m dicament : dans le cadre de l AMM strictement Modalit s de suivi particuli res ? Risques et contraintes pour le patient 3 dispositifs : M dicament : dispositif complet Soins courants Non interventionel 14 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Recherche Bio M dicale (RBM) Interventionelle Non Interventionelle Recherche biom dicale Soins Courants Collections biologiques Obser vationelle Sur donn es Produits de Sant : M d.

6 , DM Non Produits de Sant Ansm + CPP Ansm Si produit de sant CPP CPP Minist re Recherche + ARS Si collection Changement de finalit Collection Comit d Ethique (si publication) CCTIRS CNIL : D claration Unitaire CNIL : M thodologie de r f rence Consentement clair , sign Non opposition 15 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Recherche clinique Interventionelle Non Interventionelle Consentement libre, clair , crit Afssaps CNIL : M thodologie de r f rence Comportant des risques n gligeables Information pr alable du participant Non opposition Consentement libre, clair Si produit de sant R pertoire national des recherches autoris es ARH, minist re de la Recherche si conservation d chantillons CPP d sign de mani re al atoire Loi Jard , attente des d crets .. Investigateur ou personne qualifi e 16 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Promoteur Assce Sp cifique N enregistrement de la recherche Comit thique / IRB Avis favorable CPP Info.

7 Patient Autorisation AC OUI OUI Eudract Ansm Registres : clinical trials IRB OUI Notice d information Consentement OUI Produits L51131-1: NON (personne responsable) NON N Ansm clinical trials IRB OUI Notice d information et droit de s y opposer NON NON NON clinical trial OUI pour publier NON Notice d information et droit de s y opposer NON Dispositif complet Non interventionnel Soins courants AC = Autorit Comp tente, IRB = Institutional Review Board 17 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon D marches l gales : CNIL Concerne le traitement des donn es Recherches biom dicales - y compris les essais de pharmacog n tiques - telles que d finies dans le code de la sant publique conduites dans le cadre de la loi de Sant publique selon des m thodologies standardis es = un seul engagement de conformit la m thodologie de r f rence M thodologie de r f rence (MR001). : une premi re partie : donn es des personnes participant une recherche biom dicale, une seconde partie : donn es des investigateurs et autres professionnels intervenant dans la recherche biom dicale.

8 CCTIRS 1 mois puis CNIL 2 mois Accord explicite Il faut l avis du CPP 18 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon M thodologie de r f rence Si dans le cadre de la recherche biom dicale (m dicaments, dispositifs et produits assimil s, utilisant la m me m thodologie soumises approbation CPP et autorisation de l AFSSAPS incluent donn es relatives aux effets et v nements ind sirables; tudes pharmacog n tiques / pharmacog nomiques / g nomiques / prot omiques ancillaires tudes pharmacog n tiques / pharmacog nomiques non ancillaires 19 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon D claration CNIL compl te : traitements (informatiques) non-inclus dans le champ d application les recherches hors champ d application de la loi; les recherches qui mettent en uvre un traitement de donn es personnelles faisant appara tre l identit compl te des personnes se pr tant la recherche ; la pharmacovigilance (hors essais cliniques) les recherches pid miologiques (sauf si elles entrent dans le champ d application de la loi) ; les recherches dont l objet principal est l tude des comportements ; les recherches en g n tique qui ont pour objet d identifier les personnes par leurs caract ristiques g n tiques ; les autorisations temporaires d utilisation ( ).)

9 20 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon 60 jours - Proc dures parall les (Sauf TG / TC / OGM : 90 + 90 jours) Proc dure de commencement d essai : depuis Ao t 2004 Promoteur - n EudraCT - Dossier Comit d thique (CPP) Autorit comp tente Avis favorable Autorisation implicite/explicite D but de l essai Base de donn es europ enne M thodlogie de r frence 1 mois + 2 mois 21 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Plusieurs cat gories de t ches processus glementaire publier / pour limiter les biais de publication: Enregistrement dans un registre (Editeurs de revues biom dicales), exig par la loi Avis d un Comit d thique : Institutional Review Board / Contrats s th rapeutiques thodologie : randomisation, documents, proc dures : consentements, accueil, remboursement, indemnit s des donn es : type de CRF, type de base de donn es : laboratoires centralis s, proc dures de mesures, circuit des pr l vements s 22 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Enregistrer les essais cliniques.

10 Comit International des Editeurs de revues Biom dicales (ICMJE). Quand ? avant le d but du recrutement, Pourquoi ? pour viter le biais de publication : pour faciliter la diss mination de l information vers .. les patients pour garantir aux patients que les r sultats seront rendus publics. Qu est-ce qu un registre agr ? d tenu par une entit publique (ind pendant de tout int r t financier), accessible au public gratuitement, comportant les informations minimales Quel registre ? ; Registre de l Ansm Quelles tudes ? les tudes qui assignent de fa on prospective des sujets (ou groupes) une ou plusieurs interventions sur la sant , pour tudier les effets sur la sant . Pas les tudes purement observationnelles Vers un enregistrement syst matique des r sultats d tudes R f rences : Laine C. N Engl J Med 2004 ; De Angelis C, N Engl J Med 2004; Laine C, N Engl J Med. 2007 23 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Plusieurs cat gories de t ches processus glementaire publier / pour limiter les biais de publication: / Contrats s th rapeutiques thodologie : randomisation, documents, proc dures : consentements, accueil, remboursement, indemnit s des donn es : type de CRF, type de base de donn es : laboratoires centralis s, proc dures de mesures, circuit des pr l vements s 24 C Cornu / FIEC 2012-13 CIC de Lyon Aspects financiers Partenaire(s) financier(s) industrie, public (PHRC, CNAMTS, 7 me PCRDT.)