MODÈLE DE CONTRAT DE D'APPROVISIONNEMENT DE …

1 1 MOD LE DE CONTRAT DE D'APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS Le CONTRAT d Approvisionnement de produits est utilis pour tablir des accords long terme (un an ou plus) pour la fourniture de produits alimentaires, pharmaceutiques, chimiques, etc. des prix fix s d avance. Les op rations sont men es bien au moyen de commandes d achat p riodiques qui peuvent tre mensuelles, trimestrielles, etc. L on tablit dans le CONTRAT les quantit s maximales et minimales fournir, ainsi que diverses alternatives pour fixer le prix la fin de chaque ann e de CONTRAT . CONTRAT DE D'APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS DATE :.. D'UNE PART, .. [d nomination sociale de la soci t ], domicili e .. [adresse, ville et pays] avec num ro d'identification fiscale.

2 , repr sent e par .. [pr nom et nom, fonction] (ci-apr s, le Fournisseur"), ET D'AUTRE PART, .. [d nomination sociale de la soci t ], domicili e .. [adresse, ville et pays] avec num ro d'identification fiscale .. , repr sent e par .. [pr nom et nom, fonction] (ci-apr s, le Acheteur"). PR AMBULE [Les Parties peuvent inclure un pr ambule qui explique les activit s de chacune d'entre elles et qui d crit l'origine de leur relation, si le CONTRAT tait la cons quence d'une relation ant rieure].. LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT : 1. accord D'APPROVISIONNEMENT Le Fournisseur vendra et livrera, l'Acheteur ach tera, les produits d crits l'Annexe 1. 2 La liste des produits inclus l'Annexe 1 pourra tre modifi e par accord crit pendant la validit de ce CONTRAT .

3 2. DUR E Ce CONTRAT est conclu pour une dur e initiale de .. [1, 2, 3, 4, 5] ans, compter du .. [date]. Apr s la dur e initiale, le CONTRAT sera en vigueur pendant un an, sauf r solution unilat rale notifi e par crit l'autre Partie, au [1, 2, 3] mois avant la fin de la dur e initiale ou de toute ann e post rieure. 3. QUALIT Les produits fournis sous les termes de ce CONTRAT devront tre conformes avec la description et les sp cifications contenues l'Annexe 2. L'Acheteur devra notifier au Fournisseur, de fa on imm diate et par crit, tout d faut de conformit des produits qui ne rempliraient pas les conditions ici relat es. L'Acheteur n'a pas l'obligation de payer les produits qui ne seraient pas conformes et le Fournisseur devra assurer le retour et la substitution du produit conform ment aux conditions tablies dans le pr sent CONTRAT .

4 Si cela tait n cessaire, des contr les ou des essais sur les produits seront r alis s, des intervalles convenus l'avance, par une tierce partie ind pendante nomm e par [Fournisseur ou Acheteur], avec l'approbation du .. [Acheteur ou Fournisseur]. Une copie de chaque rapport de contr le ou d'essai sera envoy e par le .. [Fournisseur ou Acheteur] .. [Acheteur ou Fournisseur]. Le co t des contr les et des essais : Alternative A. Seront la charge du Fournisseur. Alternative B. Seront la charge de l'Acheteur. Alternative C. Seront la charge des deux Parties concurrence de moiti chacune. 4. QUANTIT S ET COMMANDES Les quantit s minimales et maximales des produits que l'Acheteur commandera dans chaque CONTRAT annuel sont indiqu es l'Annexe 3.

5 Un " CONTRAT Annuel" est tabli pour une dur e de 12 mois compter de la date indiqu e dans la Clause et pour chaque ann e suppl mentaire partir de cette date.. Exemple de 2 pages sur un total de 7 pages de CONTRAT d Approvisionnement. Pour plus d'informations sur ce CONTRAT cliquez ici : CONTRAT D APPROVISIONNEMENT 3 Les contrats r dig s par les juristes de Global Negotiator traitent tous les aspects importants des diff rents accords et n gociations pass s entre les soci t s. Cependant, lors de l'utilisation de ces contrats il faut suivre quelques recommandations communes d crites dans ce guide. DATE La date d'entr e en vigueur du CONTRAT est celle indiqu e en-t te du document, comme il est indiqu la fin du CONTRAT avant les signatures (Le pr sent CONTRAT entrera en vigueur la date indiqu e en-t te des pr sentes).

6 Dans certains contrats -comme, par exemple, le CONTRAT de distribution- la date d'entr e en vigueur est aussi mentionn e dans une clause du CONTRAT . Si tel est le cas, pour qu'il n'y ait pas de divergences, il faut v rifier que les deux dates, qui figurent l'en-t te du document et dans la clause correspondante, soient identiques. PARTIES En premi re page du CONTRAT il faut indiquer tous les renseignements sur les parties : Dans le cas d'une personne morale, il faut indiquer : la raison sociale, le type de soci t ( responsabilit limit e, soci t anonyme, etc.), son adresse compl te, son num ro d'identification fiscale et les informations du Registre du commerce et des soci t s.

7 Dans le cas d'une personne physique professionnelle ind pendante (par exemple un agent commercial) il faut indiquer les donn s suivantes : nom complet, profession, adresse et num ro d'identification fiscale. CLAUSES Clauses comportant plusieurs options : possibilit de choisir la plus adapt e l'esp ce Pour les principales clauses de chaque CONTRAT (clause de non-concurrence, modalit s de paiement, indemnisation, loi applicable et r glement des diff rends, etc.) plusieurs r dactions possibles sont propos es, afin de pouvoir choisir la plus adapt e l'esp ce. Par cons quent, l'utilisateur devra choisir entre les options propos es avant de pr senter le CONTRAT l'autre partie.

8 Clauses avec des blancs compl ter Dans plusieurs clauses du CONTRAT il existe des blancs marqu s de quelques points suspensifs (..) que l'utilisateur devra compl ter. Les points suspensifs sont suivis de donn es et d explications entre crochets ou entre parenth ses afin de permettre de compl ter les blancs. GUIDE D UTILISATION 4 Lorsque le texte entre crochets a la m me police que le CONTRAT et est s par par des ", " ou par le mot "ou", l'utilisateur devra choisir entre les options propos es. Exemple de blanc (..) avec des options entre crochets : Les commandes pass es avant la fin du pr sent CONTRAT qui donnent lieu des ventes dans un d lai inf rieur .. [1, 2, 3, 6] mois permettront l'agent de toucher une commission.

9 Dans ce cas, l'utilisateur doit choisir entre les options 1,2,3 ou 6 mois et compl ter avec l'une d'entre elles l'espace marqu avec des points suspensifs (..). Si le texte entre crochets est en italique, l'utilisateur devra alors ins rer l'information demand e et supprimer le texte entre crochets. Exemple d'espace en blanc (..) avec texte ins rer : Las parties d cident, d'un commun accord , de soumettre le conflit au R glement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce international, par un ou plusieurs arbitres nomm s conform ment audit R glement". Le lieu de l'arbitrage sera .. [ville et pays]". Dans ce cas, l'utilisateur doit ins rer dans l'espace (..) la ville et le pays choisis pour l'arbitrage et supprimer le texte entre crochets [ville et pays].

10 Clause sur les notifications Parfois, l'adresse des parties indiqu e au d but du CONTRAT est diff rente de celle qui va tre utilis e dans leurs rapports pendant la dur e du CONTRAT . Dans ce cas, il faudra inclure, la fin du CONTRAT , une clause sur les notifications. Exemple de clause sur les notifications : Notifications. Toute notification ou communication se fera aux adresses suivantes : - Partie [ins rer adresse compl te]. - Partie [ins rer adresse compl te]. ANNEXES Des documents en rapport avec les clauses sont demeur s annex s aux contrats. Pour les annexes sont utilis s des formats d'utilit commune. L'utilisateur devra donc adapter leur format et contenu en fonction de l'esp ce.