Modèle de contrat de travail à durée déterminée …

1 1 Mod le de contrat de travail dur e d termin e (CDD)1 Articles Les parties soussign es: 1. Madame / Monsieur / La Soci t _____ demeurant / tabli(e) et ayant son si ge social _____ repr sent (e) par _____, ci-apr s d sign (e) l employeur ; et 2. Madame / Monsieur _____ demeurant _____ ci-apr s d sign (e) le/la salari (e) ; ont conclu le pr sent contrat DE travail A DUREE DETERMINEE. Article du contrat de travail dur e d termin e2 Le pr sent contrat a pour objet: [indiquer les raisons concr tes du recours un CDD, conform ment l'article (2) du Code du travail 1. le remplacement d un salari temporairement absent ou le remplacement d un salari sous contrat dur e ind termin e dont le poste est devenu vacant, dans l attente de l entr e en service effective du salari appel remplacer celui dont le contrat a pris fin; lorsqu il est conclu pour le remplacement d un salari absent, le nom du salari absent au cas o il s agit d un remplacement indirect d un salari absent pour cause de cong parental, le contrat indiquera le nom de ce salari , m me si le remplacement s effectue sur un autre poste; ou 2.]

2 L'emploi caract re saisonnier3 dans le secteur suivant; 1 Attention: A d faut d crit ou d crit sp cifiant que le contrat de travail est conclu pour une dur e d termin e, celui-ci est pr sum conclu pour une dur e ind termin e; 2 L'article (2) pr voit les cas de recours un CDD. L'objet du CDD ne doit pas tre de pourvoir durablement un emploi li l activit normale et permanente de l entreprise 3 d fini par r glement grand-ducal du 11 juillet 1989 2 ou 3. l'emploi pour lequel il est d usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l activit exerc e ou du caract re par nature temporaire de cet emploi4, ou 4. l ex cution d une t che occasionnelle et ponctuelle d finie et ne rentrant pas dans le cadre de l activit courante de l entreprise;(pr ciser en quoi consiste les t ches occasionnelles et en quoi elles sont ponctuelle) ou 5.

3 L ex cution d une t che pr cise et non durable en cas de survenance d un accroissement temporaire et exceptionnel de l activit de l entreprise ou en cas de d marrage ou d extension de l entreprise; (pr ciser en quoi consiste la t che pr cise et non durable et expliquer l'accroissement de l'activit / le d marrage de l'entreprise) ou 6. l ex cution de travaux urgents rendue n cessaire pour pr venir des accidents, pour r parer des insuffisances de mat riel, pour organiser des mesures de sauvetage des installations ou des b timents de l entreprise de mani re viter tout pr judice l entreprise et son personnel; ;(pr ciser en quoi consiste les travaux urgents et expliquer les circonstances les rendant n cessaires) ou 7. l emploi d un ch meur inscrit l Agence pour le d veloppement de l emploi , soit dans le cadre d une mesure d insertion ou de r insertion dans la vie active, soit appartenant une cat gorie de ch meurs d clar s ligibles pour l embauche moyennant contrat dur e d termin e, d finie par un r glement grand-ducal prendre sur avis du Conseil d Etat et de l assentiment de la Conf rence des Pr sidents de la Chambre des d put s.

4 Les crit res d terminant les cat gories de ch meurs ligibles tiennent notamment compte de l ge, de la formation et de la dur e d inscription du ch meur ainsi que du contexte social dans lequel il volue; ou 8. l emploi destin favoriser l embauche de certaines cat gories de demandeurs d emploi; ou 9. l emploi pour lequel l employeur s engage assurer un compl ment de formation professionnelle au salari .] Article 2 Nature de l'emploi occup et description des fonctions / t ches assign es Le/la salari (e) est engag (e) en tant que [fonction]_____. Dans l exercice de cette fonction, le/la salari (e) est amen (e) [description de t ches pr cises]_____. 4 la liste de ces secteurs et emplois tant tablie par r glement grand-ducal du 11 juillet 1989; 3 Article 3.

5 Date d'entr e en service et dur e du contrat de travail La date du d but de l ex cution du pr sent contrat est fix e au [jj/mm/aa]_____. Le pr sent contrat est conclu pour une dur e pr cise de _____ jours/semaines/ mois/ann es et expire de plein droit le [jj/mm/aa]. ou Le pr sent contrat est conclu pour une dur e impr cise. La dur e minimale du contrat est de _____ jours/semaines/mois/ann es. Au-del de cette dur e, il cesse de plein droit et sans pr avis en cas de r alisation de l objet tel que d fini sub. article 1er. Article 4 P riode d'essai5 Les [[nombre] semaines/mois] apr s le commencement du travail sont consid rer comme p riode d essai. Si [[nombre] jours/ 1 mois] avant l expiration du d lai pr vu, aucune des deux parties n a averti l autre de la r siliation de l engagement l essai, celui-ci est consid r comme d finitif partir du jour de l entr e en service provisoire et conclu pour une dur e d termin e.

6 Article 5 Renouvellement En cas de n cessit , le pr sent contrat pourra tre renouvel deux fois sans que sa dur e totale, renouvellement(s) compris, ne puisse exc der 24 mois. Les conditions de ce renouvellement feront l objet d un avenant signer avant l expiration du contrat initial. Article 6. Lieu de travail Le lieu de travail est _____. Ou d faut de lieu de travail fixe ou pr dominant: Le salari sera occup divers endroits et plus particuli rement l tranger ainsi qu'au si ge ou, le cas ch ant, au domicile de l employeur; Article 7. Dur e et horaire de travail La dur e de travail hebdomadaire est de _____ heures, r parties sur _____ jours ouvrables. L horaire normal de travail est de _____ _____ heures et de _____ _____ heures. 4 Ou Lundi de de Mardi de de Mercredi de de Jeudi de de Vendredi de de Samedi de de Dimanche de de Les horaires de travail pourront varier en fonction des besoins de service.

7 Article 8. Salaire [et, le cas ch ant, compl ments ou accessoires de salaire] Le salaire initial brut est fix _____ l indice _____. Il sera pay la fin du mois, d duction faite des charges sociales et fiscales pr vues par la loi. [le cas ch ant: Le/la salari a droit aux compl ments ou accessoires de salaire suivants: Exemples: 13 me mois, ch ques-repas, v hicule de fonction, ] Article 9. Cong annuel pay Le/la salari a droit un cong ordinaire de r cr ation de _____ jours ouvrables par ann e. Le/la salari a droit un douzi me du cong annuel par mois de travail entier. Article 10. R gime compl mentaire de pension Le/la salari b n ficie du r gime compl mentaire de pension [ contributions d finies OU prestations d finies], mis en place par l'employeur et donnant droit des prestations en mati re de retraite, d c s, vie, survie et invalidit , tel que d crit dans les r gles y relatives.

8 5 Voir articles et du Code du travail 5 Article 11. Maladie Le/la Salari incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est oblig d'en avertir, personnellement ou par personne interpos e, l'employeur d s le premier (1er) jour de son absence en indiquant si possible la dur e pr visible de l'absence. Le troisi me (3 me) jour de son absence au plus tard, le/la Salari est oblig de soumettre la Soci t un certificat m dical attestant son incapacit de travail et sa dur e pr visible. Article 12. Clauses d rogatoires et/ou compl mentaires Les parties conviennent des clauses d rogatoires et/ou compl mentaires suivantes: [Exemples: clause de non-concurrence / clause de confidentialit / clause relative aux communications lectroniques]_____.

9 Le pr sent contrat de travail est r gi par le Code du travail et/ou par les dispositions de la convention collective applicable l entreprise. Le pr sent contrat de travail est fait en double exemplaire, chacune des parties reconnaissant par sa signature en avoir re u un original. Luxembourg, le [date] _____ _____ Le/la salari (e) L employeur