Transcription of Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une ...
1 Mod le de contrat de travail dur e ind termin e pour une garde simple Entre l employeur : Monsieur, Madame, Mademoiselle .. Adresse .. Num ro d immatriculation et le salari : Monsieur, Madame, Mademoiselle .. Adresse .. Num ro d immatriculation S curit Sociale .. Ce contrat est r gi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des Salari s du Particulier Employeur, tenue la disposition du salari qui pourra la consulter sur son lieu de travail . Toute modification de ces textes lui sera notifi e dans le d lai d un mois apr s sa date d effet. Les institutions comp tentes en mati re de retraite et pr voyance sont : Retraite : IRCEM retraite Pr voyance : IRCEM pr voyance 1.
2 Date d entr e : .. Dur e de la p riode d essai : un mois ventuellement renouvelable une fois par crit. 2. Lieu habituel de travail : .. Autre(s) lieu(x) : .. (Si le salari est appel travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salari fixera les modalit s particuli res) 3. Nature de l emploi : auxiliaire parentale dans le cadre d une garde simple. Niveau de qualification : niveau 2 de la Convention Collective. Description du .. (S il y a lieu caract ristiques ou exigences particuli res de l emploi) >>> 4. Horaire hebdomadaire : de .. heures ..heures - Pour les postes caract re familial, pr ciser : - Nombre d heures de travail effectif : .. heures - Nombre d heures de pr sence responsable.
3 Heures correspondant .. heures de travail effectif (une heure de pr sence responsable quivaut 2/3 d une heure de travail effectif) au .. (pr cisez les jours) - S'il y a lieu pr ciser : planning, pr sence de nuit .. - P riodicit de relev de situation si horaire irr gulier 5. Repos hebdomadaire : Pr ciser les jours habituels de repos hebdomadaire (par exemple samedi et dimanche) 6. Jours f ri s : (Pr voir les jours f ri s travaill s, le cas ch ant) 7. R mun ration : - Salaire brut horaire : .. correspondant un salaire net horaire : .. - Assiette des cotisations : R el Forfaitaire - Conduite automobile : - Les prestations en nature fournies seront d duites de la r mun ration nette.
4 8. Cong s pay s : (d lai de pr venance pr ciser deux mois par exemple) Cas particulier de l ann e d embauche (ann e de r f rence incompl te) 9. Clauses particuli res : (Cong s li s aux contraintes professionnelles de l employeur, volution possible des t ches, des horaires, logement de fonction, etc.) Fait en double exemplaire .., Date et signature des deux contractants Pr c d de la mention lu et approuv
