Modèle de lettre au maire pour un DEPOT SAUVAGE DE …

1 Mod le de lettre au maire pour un DEPOT SAUVAGE DE DECHETS DANS LA NATURE. ( tel ..). OBJET : D p t SAUVAGE de d chets au lieu - dit . Monsieur le maire , J'ai le regret de devoir porter la connaissance de vos services l'existence d'un d p t SAUVAGE de d chets situ sur le territoire de votre commune de .., situ au lieu-dit .. Il est notamment constitu d'un amoncellement de : ( .. ordures m nag res, d chets artisanaux, bidons, ferrailles, emballages, plastiques, paves, pneumatiques, mati res putrescibles, etc..) Les photos ci-jointes sont difiantes.

2 Ce d p t constitue une atteinte grave et permanente l'environnement. (Ajouter des arguments ventuels renfor ant le signalement : ) Ces d chets d naturent le paysage .. nuisent au voisinage . Sont situ s dans ou au bord de (zone prot g e ventuelle) .. polluent . (au cas o si jus s'en coulent pour s'infiltrer dans le sol ou rejoindre un foss ou ruisseau). Il est donc urgent d'agir pour mettre fin cette situation et remettre en tat les lieux en faisant vacuer ces d chets vers une installation d' limination adapt e. Une d chetterie est d'ailleurs install e dans le secteur.

3 En cons quence, je vous sollicite pour que vous fassiez intervenir vos services conform ment aux dispositions de l'article du code de l'environnement pour mettre fin cette situation. J'ai donc l'honneur de vous demander, au titre de la police municipale, de faire appliquer la loi en exigeant l' vacuation des d chets dans un d lai raisonnable par mise en demeure adress e l'auteur des d p ts pour autant qu'il soit identifi , ou d faut , au propri taire du terrain, en sa qualit de d tenteur des d chets, en application de l'article L. 541- 3 du code de l 'environnement.

4 J'adresse copie de cette lettre titre d'information au pr fet du d partement qui ne manquera pas si n cessaire de vous apporter son soutien dans cette d marche. Confiant dans l'efficacit de vos services faire respecter la loi et sauvegarder environnement et salubrit . publique, je vous remercie par avance de me faire connaitre la suite que vous ne manquerez pas de donner . cette affaire. Veuillez agr er Monsieur le maire , . Copie : - Monsieur le Pr fet de . - L'association .. Ci-joints : - photos - et ( ventuellement) plan de situation.

5 (cpepesc ).