MODE OPERATOIRE – DECLARATION EN LIGNE (EFI)

1 MODE OPERATOIRE DECLARATION EN LIGNE . (EFI). DEMATEREIALISATION DES DAT (D clarations Accident du Travail). DECLARATION EN LIGNE D'ACCIDENT DE TRAVAIL. Ce document a pour but de vous guider pas pas afin de vous aider r aliser vos premi res d clarations d mat rialis es d'accident du travail. y Les pr -requis 1 - Etre inscrit sur le site Pour une premi re inscription, attendre 7 j avant d'effectuer une premi re d claration En cas de modification sur votre inscription, attendre 1 j 2 - Etre inscrit la d claration d'accident du travail Pour cela, partir du menu personnalis , cliquer sur G rer les inscriptions (ou vos portefeuilles si vous tes tiers d clarant), puis s lectionnez le service D claration d'accident du travail (DAT).

2 Vous pourrez utiliser ce service d s le lendemain. Des informations l gales et d'ordre pratique sont disponibles sous employeur et sous 1. Effectuer une d claration d'accident du travail Authentifiez-vous en page d'accueil de puis demander l'acc s au service DAT. Des informations l gales et d'ordre pratique concernant l' tablissement de la DAT en LIGNE vous sont expos es : nous vous conseillons d'y pr ter attention avant de les accepter. Puis cochez la case situ e en bas de page. Cliquer ensuite sur Etape suivante . Vous allez maintenant acc der la phase de saisie des l ments constituants la d claration d'accident du travail.

3 Cette op ration comporte un nombre d' tapes variables en fonction du mode de traitement des donn es (EFI ou EDI). 2. y Les crans tape . Le haut de page comporte un l ment repr sentatif du nombre d' tape valider. Ce visuel, appel chemin de fer vous indique, au fur et mesure, en surbrillance l' tape dans laquelle vous vous situez. La page proprement dite comporte des blocs compl ter Ce sigle pr cise qu'un infobulle donnant des pr cisions sur le champ concern est consultable en pla ant le pointeur de la souris dessus Ce sigle indique que le champ concern doit tre obligatoirement rempli.

4 Le bas de page propose les 4 actions suivantes : Permet d'obtenir des informations ou instructions compl mentaires pour le remplissage de la page concern e. Pour abandonner en cours de traitement la r daction d'une attestation. Toutes les informations d j saisies seront perdues. Permet de revenir l' tape pr c dente si vous souhaitez rev rifier votre saisie Valide l' tape et permet le passage l' tape suivante. Lors de cette op ration, des messages signalant des erreurs ou omissions de saisie peuvent appara tre. Le passage l' tape suivante ne pourra se faire qu'apr s correction 3.

5 ETAPE 1 : MON PROFIL. Transmission des changes : Selon votre quipement et votre souhait, vous pouvez compl ter manuellement le formulaire lectronique (EFI) ou d poser un fichier constitu par votre logiciel, selon la norme d' change que vous avez t l charg (EDI, non disponible pour l'instant). -> Le syst me propose l'option EFI par d faut Pr f rences : 2 formats propos s pour recevoir les accus s de r ception : PDF ou XML. -> Le syst me propose PDF par d faut, cocher XML si vous souhaitez recevoir des Accus s de R ception dans ce format.

6 S lection de l' tablissement d clar : Si vous tes employeur mono tablissement, visualisez les donn es et passer au champ suivant Si vous tes employeur multi tablissements, cochez pour s lectionner l' tablissement de rattachement de la victime Num ro de risque Indiquer le num ro de risque S curit Sociale figurant sur la notification du taux applicable . l'activit dans laquelle est comptabilis e le salaire de la victime. 4. ETAPE 2 : RENSEIGNEMENTS SUR LA VICTIME. Certains champs se pr sentent avec un ascenseur Pour les compl ter cliquer sur le triangle gris puis choisissez une des occurrences propos es.

7 Identification de la victime Si le champ CPAM destinataire n'est pas compl t , la DAT sera transmise la caisse d'affiliation de la victime. NET DAT ne prend en compte que les num ros d finitifs d'identification (d butant par 1 ou 2) en pr sence de num ro provisoire, il convient d' tablir une DAT papier . Si le fait accidentel concerne d'autres victimes, m me non salari es de votre tablissement, cochez la case 5. ETAPE 3 : DESCRIPTION DE L'ACCIDENT . Remarques sur certains champs Date : Les champs dates comporte un calendrier. Cliquer dessus afin d' viter de compl ter manuellement cette donn e Heure : Indiquez les 4 chiffres sans s paration, le syst me positionnera les heures et les minutes automatiquement.

8 Circonstances : Il s'agit d'un champ libre o vous d taillerez les circonstances de l'accident (pas plus de 225 caract res). ETAPE 4 : DESCRIPTION DE L'ACCIDENT 2/2. Remarques sur certains champs En cas d'arr t de travail, le dispositif vous proposera en fin de saisie de compl ter en LIGNE une attestation d mat rialis e (DSIJ) pour permettre le r glement de l'arr t de travail. Si vous ne l'avez pas d j fait, ajoutez ce service votre portefeuille de d clarations Net Entreprises. Les modalit s d'inscription l'attestation de salaire pour le versement des indemnit s journali res sont consultables sur le site.

9 6. ETAPE 5 : RENSEIGNEMENTS SUR LES TEMOINS. * Ces rubriques ne sont obligatoires qu'en pr sence de t moin du fait accidentel Autre t moin : La case non est coch e par d faut Cochez oui si vous avez connaissance d'un ou d'autres t moins. Des volets compl mentaires vous seront alors propos s pour vous permettre d'indiquer leurs coordonn es. ETAPE 6 : RENSEIGNEMENTS SUR LE TIERS. Remarques sur certains champs Cochez oui si vous avez eu connaissance d'un tiers impliqu dans l'accident. Les ventuelles responsabilit s du tiers seront d termin es par la Caisse.

10 Ces rubriques ne sont obligatoires qu'en pr sence de t moin du fait accidentel 7. ETAPE 7 : SIGNATURE. Envoi de pi ces jointes : Si vous souhaitez transmettre des pi ces jointes, cliquez sur parcourir , ce qui vous permettra de d signer parmi vos fichiers d j enregistr s la pi ce ou le document joindre. Pour confirmer le choix du fichier joindre, cliquer sur Valider . Attention : les formats accept s sont jpg, xml et pdf dans la limite de 20 documents pour chaque type et de 10 Moctet pour l'ensemble Remarque importante en ce qui concerne les pi ces jointes : les noms de fichier ne doivent pas contenir de caract res accentu s, de signes de ponctuation (ex /), ou d'espaces.