MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

1 MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL dur e ind termin e - TEMPS PARTIEL Entre les Soussign s, Monsieur (Madame) .. repr sentant la Soci t .. (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) .. (nom, pr nom, adresse, nationalit , date et lieu de naissance). Il est convenu ce qui suit : 1. La Soci t .. embauche Monsieur (Madame) .. compter du .. pour occuper de fa on permanente un emploi TEMPS PARTIEL dans les conditions ci-apr s : ou bien : La Soci t .. et Monsieur (Madame) .. sont convenus de transformer l'emploi TEMPS complet occup par Monsieur (Madame) .. en emploi TEMPS PARTIEL dans les conditions ci-apr s. 2. Monsieur (Madame) sera affect (e) un emploi de .. (d finition de l'emploi) en qualit de .. (qualification). Cette qualification correspond au coefficient .. pr vu par la Convention Collective.

2 (la nommer). La d claration nominative pr alable l'embauche a t adress e l'URSSAF. Conform ment la loi du 06/01/1978 Monsieur (Madame) .. a un droit d'acc s et de rectification aux informations port es sur ce document. ou bien : Monsieur (Madame) .. sera affect (e) un emploi de .. (qualification) pour une dur e de .. Cette qualification correspond au coefficient .. pr vu par la Convention Collective .. (la nommer). ). La d claration nominative pr alable l'embauche a t adress e l'URSSAF. Conform ment la loi du 06/01/1978 Monsieur (Madame) .. a un droit d'acc s et de rectification aux informations port es sur ce document. 3. Le CONTRAT prend effet le .. Il ne deviendra d finitif qu' l'issue d'une p riode d'essai de .. (dur e), se terminant le .. (date).

3 Pendant la dur e de la p riode d'essai, le CONTRAT pourra tre rompu de part et d'autre sans indemnit ou pr avis. 4. Monsieur (Madame) .. exercera au sein de la Soci t , les fonctions suivantes : .. (description d taill e des fonctions). Ces fonctions seront exerc es .. (adresse). 5. Monsieur (Madame) .. percevra une r mun ration de .. (montant par heure, ou semaine ou mois) comportant les l ments suivants .. (salaire de base, primes, indemnit s, gratifications ..). Cette r mun ration lui sera vers e la fin de chaque mois civil. A cette r mun ration s'ajoutera, le cas ch ant, la r mun ration des heures compl mentaires effectu es au cours du mois en sus de l'horaire pr vu ci-dessus. 6. La dur e du TRAVAIL de Monsieur (Madame) .. comprendra .. heures de TRAVAIL par (semaine, mois) r parties de fa on suivante entre les jours de la semaine (ou entre les semaines du mois).

4 (chaque journ e de TRAVAIL ne pourra comporter qu'une seule coupure). Il est convenu que Monsieur (Madame) .. pourra tre amen (e) effectuer des heures compl mentaires la dur e du TRAVAIL pr vue ci-dessus, dans la limite de .. heures par semaines (mois) . Monsieur (Madame) .. ne pourra refuser d'effectuer les heures compl mentaires qui lui seront demand es dans la limite fix e l'alin a pr c dent, sauf s'il a t inform moins de 3 jours avant la date pr vue. Dans ce cas, ainsi que pour les heures compl mentaires exc dant la limite pr vue au CONTRAT , son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. 7. En cas de modification de la r partition des heures de TRAVAIL convenue au pr sent CONTRAT , Monsieur (Madame) .. devra tre pr alablement inform (e) au moins 7 jours avant , par lettre recommand e avec accus de r ception.

5 8. Monsieur (Madame) .. est tenu(e) de pr venir imm diatement la soci t .. de toute absence pour maladie ou accident. Il (elle) devra fournir un certificat m dical justifiant son absence dans les 48 heures. En cas de prolongation d'arr t de TRAVAIL , Monsieur (Madame) .. devra transmettre dans les m mes d lais le certificat m dical justifiant cette prolongation. 9. Monsieur (Madame) .. b n ficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salari s TEMPS plein travaillant dans la Soci t , r sultant du Code du TRAVAIL , de la convention collective .. (la nommer), de l'accord d'entreprise ou des usages, au prorata de son TEMPS de TRAVAIL . Monsieur (Madame) .. aura droit aux cong s pay s pr vus par les articles L 3141-1 et suivants du Code du TRAVAIL et par la Convention Collective.

6 (la nommer) applicable dans l'entreprise. 10. La Soci t .. garantit Monsieur (Madame) .. un traitement quivalent aux autres salari s de m me qualification professionnelle et de m me anciennet en ce qui concerne les possibilit s de promotion, de d roulement de carri re et d'acc s la formation professionnelle. A sa demande, Monsieur (Madame) .. pourra tre re u(e) par un membre de la Direction afin d'examiner les probl mes qui pourraient se poser dans l'application de cette galit de traitement. 11. Monsieur (Madame) .. b n ficie d'une priorit d'affectation aux emplois TEMPS complet ressortissant de sa qualification professionnelle qui seraient cr s ou qui deviendraient vacants. La liste de ces emplois lui sera communiqu e pr alablement leur attribution d'autres salari s.

7 Au cas o Monsieur (Madame) .. ferait acte de candidature un tel emploi, sa demande sera examin e et une r ponse motiv e lui sera faite dans le d lai maximum de huit jours suivant sa demande. 12. Monsieur (Madame) .. s'engage respecter toutes les instructions et consignes particuli res de TRAVAIL qui vous sont donn es et respecter le secret professionnel pour tout ce qui concerne l'activit de .. 13. Monsieur (Madame) .. et la soci t .. peuvent l'un et l'autre rompre tout moment le CONTRAT de TRAVAIL en respectant les dispositions l gales et conventionnelles en vigueur. Le d lai de pr avis d par la soci t .. ou par Monsieur (Madame) .. en cas de rupture du CONTRAT de TRAVAIL est fix par les articles L 1237-1 et L 1234-1 du Code du TRAVAIL ( l exclusion de la rupture conventionnelle, r gie par les articles L 1237-11 et suivants) ainsi que par la Convention Collective.

8 (la nommer) applicable dans l'entreprise, en fonction de l'anciennet que Monsieur (Madame) .. aura acquise au moment de son d part. 14. Monsieur (Madame) d clare tre libre de tout engagement et n' tre li (e) par aucune clause de non-concurrence avec un pr c dent employeur. 15. Il (ou elle) s'engage faire conna tre dans les plus brefs d lais la soci t .. tout changement dans sa situation personnelle. Fait .., le .. en deux exemplaires Signatures pr c d es de la mention manuscrite "Lu et approuv " Signature du salari signature de l'employeur 10 % maximum de la dur e du TRAVAIL de base (un tiers maximum si un accord collectif de branche tendu l'autorise). Le salari ne peut refuser d'effectuer des heures compl mentaires qui lui seraient demand es.

9 Cependant, au-del de la limite fix e au CONTRAT , son refus ne saurait constituer une faute ou un motif de licenciement. Aucune majoration de salaire n'est applicable aux heures compl mentaires effectu es. Dur e fix e par la loi pouvant tre modifi e par accord dans la limite de 3 jours ouvr s.