MODELE DE CONTRAT DE VENTE D’UN CHEVAL

1 MODELE DE CONTRAT DE VENTE D UN CHEVAL Aude PHILIP-MONANGE Article 1 : Identification des parties L acqu reur : .. Domicili .. Num ro de t l phone :.. Exer ant la profession .. Et agissant titre particulier et personnel dans le cadre de son activit professionnelle (rayer la mention inutile). Niveau questre de l acqu reur : .. Niveau questre du cavalier (si diff rent de l acqu reur).. Le vendeur :.. Domicili .. Num ro de t l phone : .. Agissant en qualit de professionnel ou de particulier (rayer la mention inutile) Article 2 : Identification de l quid objet de la VENTE Nom : .. N SIRE : .. N UELN :.. Race : .. Date de naissance : .. Niveau actuel du CHEVAL :.. Ant c dents m dicaux.

2 Article 3 : Destination du CHEVAL Le CHEVAL est il destin la comp tition ? Oui Non (rayer la mention inutile) Si le CHEVAL est destin la comp tition, le vendeur reconna t en avoir eu connaissance (rayer si inutile) Discipline : CSO Dressage CCE Endurance TREC Western Attelage Hunter Voltige Autre : .. (rayer la mention inutile) Niveau vis : Club Amateur Professionnel (rayer la mention inutile) Autre usage du CHEVAL : Elevage Instruction Randonn e Retraite Autre (rayer la mention inutile) Article 4 : Prix et paiement Le prix de la VENTE est de .. euros TTC (En toutes lettres) Le paiement est effectu comptant ce jour par l acqu reur Le paiement est chelonn selon l ch ancier suivant.

3 Euros, - .. euros, - ..euros, Le paiement est diff r , la totalit de la somme sera remise au plus tard Une facture est remise par le vendeur professionnel l acqu reur. En cas de retard de paiement, sans qu il ne soit besoin d une quelconque mise en demeure, la totalit des sommes restant dues deviendra exigible. Le vendeur notifie alors l acqu reur par lettre recommand avec accus r ception qu il compte b n ficier de la pr sente clause de d ch ance. Article 5 : Expertise du CHEVAL Visite v t rinaire L acqu reur d cide de ne pas faire effectuer de visite v t rinaire Une visite v t rinaire sera effectu e par le Domicili .. Les frais relatif cette expertise v t rinaire sont la charge : De l acqu reur.

4 % Du vendeur .. % Une copie du compte rendu de l expertise sera remise ou envoy e au vendeur dans les plus brefs d lais. Examen de mar chalerie L acqu reur d cide de ne pas faire effectuer d examen de mar chalerie Un examen de mar chalerie sera effectu par ..en la qualit de mar chal-ferrant, domicili .. Une copie du compte rendu de l examen sera remise ou envoy e au vendeur dans les plus brefs d lais. Expertise professionnelle L acqu reur ne sollicite aucun conseil pour l achat du CHEVAL L acqu reur d cide de se faire conseiller par .. en qualit pour d terminer la concordance entre le niveau questre du cavalier et le CHEVAL vendu. Une copie de l expertise sera remise ou envoy e au vendeur dans les plus brefs d lais.

5 Essai du CHEVAL par l acqu reur : L acqu reur ne souhaite pas essayer le CHEVAL L acqu reur souhaite essayer le CHEVAL sur une dur e de ..jours. Pendant la dur e de l essai, le CHEVAL sera stationn l adresse suivante : .. L acqu reur s engage ne pas r aliser d acte de propri t sur le CHEVAL durant toute la dur e de l essai au risque de voir engag e sa responsabilit par le vendeur. L acqu reur s engage utiliser le CHEVAL conform ment aux usages du milieu questre, de la discipline pratiqu e et en bon p re de famille. L acqu reur s engage mettre son avis sur le CHEVAL et donner sa r ponse au vendeur au maximum dans le jour suivant la fin de l essai par lettre recommand e mail (rayer la mention inutile).

6 Article 6: Conditions : VENTE pure et simple Conform ment aux articles 1582 et 1583 du code civil, la VENTE est parfaite entre les parties d s la signature du pr sent CONTRAT . La propri t est acquise de droit l acqu reur. A compter de la signature du pr sent CONTRAT , les risques pesant sur le CHEVAL sont imm diatement port s la charge de l acqu reur. sous condition suspensive En application des articles 1181 et 1182 du code civil, la VENTE n est parfaite entre les parties qu la condition que l acqu reur obtienne un avis favorable a/aux expertise(s) qu il aura lui-m me diligent es pr vues l article 5 du pr sent CONTRAT . L animal reste la garde du vendeur le temps de la r alisation de ces conditions.

7 Par cons quence, tous les risques pesant sur le CHEVAL p sent sur le vendeur jusqu ce que la r alisation de(s) (la) condition(s) par un compte rendu favorable rende la VENTE parfaite. Dans le cas o l une des conditions ne serait pas r alis e, l acqu reur s engage informer le vendeur dans le d lai de huit jours ouvr s et lui restituer le CHEVAL dans les huit jours suivants. Les frais de transport du CHEVAL pour l ensemble des expertises sont la charge : - De l acqu reur .. % - Du vendeur .. % Si l acqu reur ne respecte pas les d lais port s sa connaissance dans le pr sent CONTRAT , sauf cas de force majeure, la condition sera r put e r alis e. Article 7 : Livraison du CHEVAL L acqu reur d cide de prendre livraison imm diate du CHEVAL au domicile du vendeur L acqu reur d cide qu il prendra livraison du CHEVAL .

8 Heures - En cas de livraison diff r e, le vendeur conservera gratuitement le CHEVAL en d p t - En cas de livraison diff r e, le vendeur exige la somme de .. Euros TTC en contrepartie du d p t du CHEVAL jusqu la livraison Article 8 : D marches administratives Le vendeur s engage d s la livraison remettre le document d accompagnement du CHEVAL l acqu reur. De la m me mani re en cas de condition suspensive, le document d accompagnement du CHEVAL doit tre remis l acqu reur pour l ensemble des expertises r aliser ainsi que pour son d p t en cas d essai. Une fois le complet paiement du prix effectu , le vendeur s engage remettre sous huit jours la carte d immatriculation du CHEVAL afin que l acqu reur puisse effectuer les d marches relatives au changement de propri taire dans le d lai convenu.

9 D s qu il entre en possession de la carte d immatriculation, l acqu reur s engage d clarer sous huitaine son achat aupr s du SIRE pour confirmer formellement le transfert de propri t . Article 9 : Garanties Le vendeur d clare avoir rempli son obligation pr contractuelle d information, en ayant port la connaissance de l acqu reur tous les l ments connus relatifs au comportement du CHEVAL ou sa sant , susceptibles de jouer un r le dans le choix de l acqu reur. Entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur s appliquent la VENTE les r gles relatives aux vices r dhibitoires des articles et suivants du code rural, ainsi que la garantie de la conformit des articles et suivants du code de la consommation.

10 Dans les autres cas, s appliquent la VENTE les garanties des vices r dhibitoires en application des articles et suivants du code rural. Aussi, le vendeur d clare : - Garantir le CHEVAL en mati re de vice cach conform ment aux articles 1641 et suivants du code civil - Ne pas garantir le CHEVAL au titre des vices cach s Article 10 : Contentieux En cas de litige relatif la VENTE r gie par le pr sent CONTRAT , les parties s engagent tenter de r soudre leur diff rents l amiable. En cas de n gociation infructueuse, est comp tent le tribunal du ressort du domicile du d fendeur soit .. ou au choix des parties, le tribunal de .. Le pr sent CONTRAT est tabli en deux exemplaires originaux.