- N° 14 - cibtp-co.fr

1 OCTOBRE 2013 - N 7cong s btpAVRIL 2017 - N 14 CIRCONSCRIPTIONI ndre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher,Eure et Eure-et-LoirCreuse, Dordogne, Haute-VienneDirecteur de la publication Jean-Fran ois PL ER dacteur-en-chef Patrice Tarb DE SaInT HarDouInCONGES INTEMPERIES BTP Caisse la suite parole ..Le 2 f vrier dernier, le conseil d administration de l UCF CIBTP a d cid de proc der, pour les entreprises concern es, la r trocession d une part des cotisations intemp ries qu elles ont vers es sur la p riode de r f rence 2015-2016(1).

2 Cette d cision r sulte de la succession de trois ann es particuli rement cl mentes au plan m t orologique et des efforts consentis par les entreprises, de 2011 2016, pour reconstituer le fonds de r serve, durement marqu par un encha nement exceptionnel de campagnes tr s s v par la r glementation, ce fonds de r serve a pour fonction de couvrir les al as du r gime de ch mage intemp ries d coulant de conditions m t orologiques impr visibles par nature et les impond rables survenus depuis huit ans en d montrent ais ment l utilit : gr ce ce fonds, la capacit d indemnisation du r gime a pu tre maintenue tout en lissant les fluctuations des taux de cotisations.

3 Par ailleurs, ces circonstances montrent aussi que notre R seau, s il est parfois amen prendre des choix susceptibles de peser sur les entreprises, s en tient, dans le cadre des r gles et des principes de prudence, au strict n agissant enfin des taux de cotisation intemp ries, ces derniers avaient t ramen s, en avril 2016, 0,98 % pour les entreprises de gros- uvre et travaux publics, et 0,21 % pour les entreprises de second- uvre. l heure o ces lignes sont crites, un arr t minist riel doit pr ciser les taux qui s appliqueront compter du 1er avril ois pL e pr sident(1) Entreprises ayant vers des cotisations au r gime de ch mage intemp ries au titre de la p riode de r f rence comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, en situation d adh sion r guli re au regard de l article 5 des statuts des caisses Cong s Intemp ries carte Btp : c est parti !

4 La carte d identification professionnelle obligatoire instaur e par la loi du 6 ao t 2015 pour lutter contre le travail ill gal et la concurrence sociale d loyale entre en vigueur progressivement. en tant qu employeur ou entreprise utilisatrice d int rimaires d tach s, vous devez demander la nouvelle carte Btp pour les salari s travaillant sur vos sont les salari s concern s ?Les salari s concern s par la Carte BTP sont ceux qui accomplissent, dirigent ou organisent, m me titre occasionnel, secondaire ou acces- soire, des travaux de b timent ou de travaux publics.

5 En pratique, la Carte BTP est obliga-toire pour les salari s qui accomplissent titre professionnel les travaux mentionn s l article du Code du travail y compris les int rimaires et travailleurs d tach s em-ploy s sur les chantiers. En revanche, vous n avez pas besoin de commander des cartes pour vos salari s n intervenant pas directement sur les chantiers comme ceux des services supports, par exemple. Quand commander les cartes ?Le d ploiement de la nouvelle Carte BTP, au lendemain de la publication de l arr t du minis-t re du Travail, va tre diat pour les salari s et int rimaires d ta- ch s, il s effectue suivant cinq grandes zones g ographiques pour les salari s et int rimaires d entreprises fran aises.

6 L obligation d bute selon la localisation du si ge social de l entreprise (voir illustration page 2). compter du lancement dans chaque zone, les entreprises ont deux mois pour d clarer leurs salari s d j concern s par la Carte BTP. Pour les nouveaux, en revanche, la demande de carte doit tre faite sans d en savoir plus : Marrage Le 22 Mars !MOIS M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 Salari s et int rimaires d tach s d entreprises tablies hors de FranceNouvelle-Aquitaine, OccitanieAuvergne, Rh ne-Alpes, Corse, Provence-Alpes-C te d AzurBretagne , Hauts-de-France, Normandie le-de-France, D partements d Outre-MerPour les salari s d j concern s au moment du d marrage, l employeur dispose d un d lai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes zone, une p riode transitoire pour s adapterZONE 5 ZONE 4 ZONE 3 ZONE 2 ZONE 1 Bourgogne Franche-Comt , Centre Val-de-Loire.

7 Grand Est, Pays-de-la-LoireCinq zones ont t d finies 12345Et vous, dans quelle zone* tes-vous ?ZONE 1 ZONE 2 ZONE 4 _____* Le crit re de localisation est le si ge social de l 2017 ZoomSuite de la carte Btp : mode d'emploi expressjour jJe d clare mes salari s concern s et je charge leurs photosSIRENEMAILINFO SAISIE dIREctEMOdE chARgEMENt EN Faire ? cr e mon compteOuvrirOuvrirjour j+10 Livraison des Cartes BTPBTPCarTed idenTifiCaTionProfessionnellebon savoiril Pour faciliter la collecte des photos, une application mobile gratuite a t cr e.

8 Carte BtP " L'Administrateur " peut cr er et g rer des " Utilisateurs " pour d l guer certaines t paye par carte bancaire ou virementAttEStAtION PROvISOIRE distribUertt465 CoUrrier dE cONFIRMAtION AvEc vOtRE MOt dE PASSEPERSONNALISAtION dU mot de pAssexxxx xxxx xxxxoUun d pLoieMent progressiF pour Les entreprises taBLies en France* M1 correspond au premier mois suivant la date de d marrage de la phase de g n ralisation ; M2 correspond au deuxi me ** Le crit re de localisation est le si ge social de l entrepriseaVrIL 2017 Ainsi que pr cis dans le pr c dent num ro de votre lettre Infos Cong s BTP, les caisses de Tours r gion Centre et du centre -Ouest fusionnent le 1er avril grande caisse r gionale voit donc le jour.

9 La caisse du centre -Ouest, dont le si ge social est situ Tours et dont la circonscription couvre les d partements de la Creuse, la Dordogne, l Eure, l Eure-et-Loir, l Indre, l Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et la Haute service offert par la caisse du centre -Ouest reste bien videmment identique sur chacune des trois antennes (Evreux, Limoges et Tours), l exception de la gestion des arr ts intemp ries qui seront trait s par l antenne de Limoges pour l ensemble de la interlocuteurs demeurent les m mes et auront c ur de continuer vous apporter une prestation de qualit.

10 Les sites Internet existants fusionnent galement. D sormais, pour retrouver l actualit de votre caisse, les informations auxquelles il est utile de vous r f rer, ainsi que tous les documents t l chargeables n cessaires, connectez-vous sur Vos services en ligne , en s lectionnant le d partement du si ge social de votre entreprise, vous serez automatiquement dirig vers l antenne dont vous d pendez. N h sitez pas utiliser cet outil, pratique et actualis !Fusion des caisses de tours r gion centre et du centre -ouestcaisse du centre -ouest : nous contacterVos interlocuteurs habituels continuent assurer la gestion de vos comptes et des cong s de vos salari Mage inteMperies : la gestion de vos d clarations d arr t pour cause d intemp ries est enti rement assur e par l antenne de LIMOGES documents et vos questions doivent tre adress s, par courriel, l adresse suivante : ou, par courrier, au 6 all e Duke Ellington, BP 40003, 87067 LIMOGES @ site internet.