- N° 14 - cibtp-co.fr

1 OCTOBRE 2013 - N 7cong s btpAVRIL 2017 - N 14 CIRCONSCRIPTIONI ndre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher,Eure et Eure-et-LoirCreuse, Dordogne, Haute-VienneDirecteur de la publication Jean-Fran ois PL ER dacteur-en-chef Patrice Tarb DE SaInT HarDouInCONGES INTEMPERIES BTP Caisse la suite parole ..Le 2 f vrier dernier, le conseil d administration de l UCF CIBTP a d cid de proc der, pour les entreprises concern es, la r trocession d une part des cotisations intemp ries qu elles ont vers es sur la p riode de r f rence 2015-2016(1).Cette d cision r sulte de la succession de trois ann es particuli rement cl mentes au plan m t orologique et des efforts consentis par les entreprises, de 2011 2016, pour reconstituer le fonds de r serve, durement marqu par un encha nement exceptionnel de campagnes tr s s v par la r glementation, ce fonds de r serve a pour fonction de couvrir les al as du r gime de ch mage intemp ries d coulant de conditions m t orologiques impr visibles par nature et les impond rables survenus depuis huit ans en d montrent ais ment l utilit : gr ce ce fonds, la capacit d indemnisation du r gime a pu tre maintenue tout en lissant les fluctuations des taux de cotisations.

2 Par ailleurs, ces circonstances montrent aussi que notre R seau, s il est parfois amen prendre des choix susceptibles de peser sur les entreprises, s en tient, dans le cadre des r gles et des principes de prudence, au strict n agissant enfin des taux de cotisation intemp ries, ces derniers avaient t ramen s, en avril 2016, 0,98 % pour les entreprises de gros- uvre et travaux publics, et 0,21 % pour les entreprises de second- uvre. l heure o ces lignes sont crites, un arr t minist riel doit pr ciser les taux qui s appliqueront compter du 1er avril ois pL e pr sident(1) Entreprises ayant vers des cotisations au r gime de ch mage intemp ries au titre de la p riode de r f rence comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, en situation d adh sion r guli re au regard de l article 5 des statuts des caisses Cong s Intemp ries carte Btp : c est parti !La carte d identification professionnelle obligatoire instaur e par la loi du 6 ao t 2015 pour lutter contre le travail ill gal et la concurrence sociale d loyale entre en vigueur progressivement.

3 En tant qu employeur ou entreprise utilisatrice d int rimaires d tach s, vous devez demander la nouvelle carte Btp pour les salari s travaillant sur vos sont les salari s concern s ?Les salari s concern s par la Carte BTP sont ceux qui accomplissent, dirigent ou organisent, m me titre occasionnel, secondaire ou acces- soire, des travaux de b timent ou de travaux publics . En pratique, la Carte BTP est obliga-toire pour les salari s qui accomplissent titre professionnel les travaux mentionn s l article du Code du travail y compris les int rimaires et travailleurs d tach s em-ploy s sur les chantiers. En revanche, vous n avez pas besoin de commander des cartes pour vos salari s n intervenant pas directement sur les chantiers comme ceux des services supports, par exemple. Quand commander les cartes ?Le d ploiement de la nouvelle Carte BTP, au lendemain de la publication de l arr t du minis-t re du Travail, va tre diat pour les salari s et int rimaires d ta- ch s, il s effectue suivant cinq grandes zones g ographiques pour les salari s et int rimaires d entreprises fran aises.

4 L obligation d bute selon la localisation du si ge social de l entreprise (voir illustration page 2). compter du lancement dans chaque zone, les entreprises ont deux mois pour d clarer leurs salari s d j concern s par la Carte BTP. Pour les nouveaux, en revanche, la demande de carte doit tre faite sans d en savoir plus : Marrage Le 22 Mars !MOIS M1 M2 M3 M4 M5 M6 M7 M8 Salari s et int rimaires d tach s d entreprises tablies hors de FranceNouvelle-Aquitaine, OccitanieAuvergne, Rh ne-Alpes, Corse, Provence-Alpes-C te d AzurBretagne , Hauts-de-France, Normandie le-de-France, D partements d Outre-MerPour les salari s d j concern s au moment du d marrage, l employeur dispose d un d lai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes zone, une p riode transitoire pour s adapterZONE 5 ZONE 4 ZONE 3 ZONE 2 ZONE 1 Bourgogne Franche-Comt , Centre Val-de-Loire, Grand Est, Pays-de-la-LoireCinq zones ont t d finies 12345Et vous, dans quelle zone* tes-vous ?ZONE 1 ZONE 2 ZONE 4 _____* Le crit re de localisation est le si ge social de l 2017 ZoomSuite de la carte Btp : mode d'emploi expressjour jJe d clare mes salari s concern s et je charge leurs photosSIRENEMAILINFO SAISIE dIREctEMOdE chARgEMENt EN Faire ?

5 Cr e mon compteOuvrirOuvrirjour j+10 Livraison des Cartes BTPBTPCarTed idenTifiCaTionProfessionnellebon savoiril Pour faciliter la collecte des photos, une application mobile gratuite a t cr e : carte BtP " L'Administrateur " peut cr er et g rer des " Utilisateurs " pour d l guer certaines t paye par carte bancaire ou virementAttEStAtION PROvISOIRE distribUertt465 CoUrrier dE cONFIRMAtION AvEc vOtRE MOt dE PASSEPERSONNALISAtION dU mot de pAssexxxx xxxx xxxxoUun d pLoieMent progressiF pour Les entreprises taBLies en France* M1 correspond au premier mois suivant la date de d marrage de la phase de g n ralisation ; M2 correspond au deuxi me ** Le crit re de localisation est le si ge social de l entrepriseaVrIL 2017 Ainsi que pr cis dans le pr c dent num ro de votre lettre Infos Cong s BTP, les caisses de Tours r gion Centre et du Centre-Ouest fusionnent le 1er avril grande caisse r gionale voit donc le jour : la caisse du Centre-Ouest, dont le si ge social est situ Tours et dont la circonscription couvre les d partements de la Creuse, la Dordogne, l Eure, l Eure-et-Loir, l Indre, l Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et la Haute service offert par la caisse du Centre-Ouest reste bien videmment identique sur chacune des trois antennes (Evreux, Limoges et Tours), l exception de la gestion des arr ts intemp ries qui seront trait s par l antenne de Limoges pour l ensemble de la interlocuteurs demeurent les m mes et auront c ur de continuer vous apporter une prestation de qualit.

6 Les sites Internet existants fusionnent galement. D sormais, pour retrouver l actualit de votre caisse, les informations auxquelles il est utile de vous r f rer, ainsi que tous les documents t l chargeables n cessaires, connectez-vous sur Vos services en ligne , en s lectionnant le d partement du si ge social de votre entreprise, vous serez automatiquement dirig vers l antenne dont vous d pendez. N h sitez pas utiliser cet outil, pratique et actualis !Fusion des caisses de tours r gion centre et du centre-ouestcaisse du centre-ouest : nous contacterVos interlocuteurs habituels continuent assurer la gestion de vos comptes et des cong s de vos salari Mage inteMperies : la gestion de vos d clarations d arr t pour cause d intemp ries est enti rement assur e par l antenne de LIMOGES documents et vos questions doivent tre adress s, par courriel, l adresse suivante : ou, par courrier, au 6 all e Duke Ellington, BP 40003, 87067 LIMOGES @ site internet : identifiants et mots de passe demeurent de nouvelles adresses courriel pour nous contacter :pour l antenne d eVreux :- l antenne de LiMoges :- l antenne de tours : - e il y a quelques ann es, la r forme territoriale du r seau CIBTP franchit une tape importante le 1er avril 2017.

7 Alors qu il f te ses quatre-vingts ans d exis-tence, le R seau compte d sormais neuf caisses B timent, auxquelles s ajoutent deux caisses de comp tence nationale et deux caisses en outre-mer. terme, il sera constitu de huit caisses r gionales m tropolitaines, de dimensions com-parables par le nombre d entreprises adh rentes et de salari s b n ficiaires, et dont chaque circonscription sera compos e d une ou plusieurs r gions principes fondateurs La recherche d harmonisation des fonctionnements et des pratiques est au c ur de cette r forme ambitieuse qui repose sur trois principes : assurer l galit de traitement des adh rents et de leurs salari s partout en France, rendre un service encore meilleur et b tir un r seau toujours plus performant en modernisant les outils et en d veloppant la mutualisation tous les niveaux pour r duire les co ts de achever la restructuration territoriale, il restera modifier, le moment venu, le rattachement de certains d partements.

8 Une r forme territoriale bien engag eLe 1er avril 2017, les caisses de Limoges et de tours fusionnent pour former la caisse du centre-ouest dont le si ge social est situ tours. La circonscription de la nouvelle caisse comprend les huit d partements des deux anciennes caisses. au printemps 2017, le processus de constitution de grandes caisses r gionales, initi en 2011, arrive presque son terme. si ge social autres sitesLes caisses B tiMent M tropoLitaines au 1er aVriL 2017caisse du centre-ouesttouRsEvreuxLimogesZoomEn direct de votre r gion* M1 correspond au premier mois suivant la date de d marrage de la phase de g n ralisation ; M2 correspond au deuxi me ** Le crit re de localisation est le si ge social de l entreprise( - 04/2017)CIRCONSCRIPTIONI ndre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher,Eure et Eure-et-LoirCreuse, Dordogne, Haute-VienneDirecteur de la publication Jean-Fran ois PL ER dacteur-en-chef Patrice Tarb DE SaInT HarDouInT = trimestre ce jour, la caisse CIBTP CENTRE-OUEST compte adh rents, dont :l 342 entreprises dans la CREUSE l entreprises en DORDOGNE l entreprises dans l EURE l entreprises dans l EURE-ET-LOIR l 583 entreprises dans l INDRE l entreprises dans l INDRE-ET-LOIRE l entreprises dans le LOIR-ET-CHER l 829 entreprises en cette d marche globale de modernisation du r seau des caisses CIBTP, et malgr l tendue g ographique, la volont de la caisse du CENTRE-OUEST est de maintenir des changes de proximit.

9 NNombre de salari sInt rim (en heures)Salaires d clar s en Me600 000500 000400 000300 000200 00054 91354 76956 64452 66551 67650 75550 31449 11048 98149 10248 47548 175100 0000T1T1T1T2T2T2T3T3T3T4T4T4201420152016 T1T1T1T2T2T2T3T3T3T4T4T4201420152016T1T1 T1T2T2T2T3T3T3T4T4T4201420152016291 063296 455247 111291 210280 759284 418233 450280 267274 515 277 732231 548276 834300 000250 000150 000100 00050 00001 027 8921 069 9271 079 4291 160 788897 117964 3541 131 2291 310 5671 022 6921 150 7231 100 6921 265 0831 500 0001 300 000900 0001 100 000600 000300 0000indicateurs r gionauxAntenne de Tours (si ge social)28 rue Fran ois Hardouin 37082 TourS CEDEX 2T l : 02 47 42 84 30 Fax : 02 47 54 34 47 Antenne d Evreux 531 rue Cl ment ader Le Long buissonLe Vieil Evreux - CS 73429 27034 EVrEuX CEDEXT l. : 02 77 63 90 60 Fax : 02 77 63 90 56 Antenne de Limoges 6 all e Duke Ellington bP 4000387067 LIMoGES Cedex 3T l : 05 55 11 21 10 Fax : 05 55 11 21 11 Cong s Intemp ries BTP Caisse du Centre-OuestCONGES INTEMPERIES BTP Caisse duCentre-OuestSite web : d cision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 d clare inconstitution-nelles les dispositions de l article L.

10 912-1 du code de la s curit sociale. Il reconna t ainsi le caract re inconstitutionnel des clauses de d signation des organismes de pr voyance pr vues au niveau de la branche par des accords collectifs. Les dispositions de la convention collective nationale tendue des ouvriers du B timent qui, par renvoi l accord collectif national du 31 juillet 1968, d signent PROBTP en tant qu organisme de pr voyance doivent donc tre d clar es sans s lors, le mode de gestion des cotisations de retraite compl mentaire et de pr voyance dit d claratif doit d sormais tre ouvert la population Ouvrier en plus des ETAM et des mise en application de cette d cision est donc effective compter des paiements effectu s au 1er janvier 2017. Un courrier de PROBTP a t adress fin novembre 2016 aux entreprises connues par l institution de retraite, notifiant le mode retenu (direct ou d cla-ratif) et appliquer chaque coll ge (Ouvrier-ETAM-IAC). En compl ment, une information synth tique et g n rique a t mise disposition sur le site internet de la Caisse d s le 1er janvier principes directeurs :l Pour les entreprises connues de PROBTP, c est PROBTP qui d termine le mode (d claratif ou direct), la Caisse n ayant aucune latitude dans le choix appliquer,l Pour les entreprises non connues de PROBTP, le mode d claratif est appliqu par d compl mentaire et pr voyance antenne d eVreux (localisation inchang e) Eure (27), Eure-et-Loir(28) 531 rue Cl ment Ader, Le Long Buisson EVREUXT l.