Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat - Révision 2

1 Nomenclature d Activit s Fran aise de l Artisanat - R vision 2 Version 2008 Mise jour en 2016 suite l arr t du 4 d cembre 2015relatif la Nomenclature d activit s fran aise du secteur des m tiers et de l artisanatSecr tariat d tat charg du Commerce,de l Artisanat, de la Consommation et del conomie sociale et solidaireDirection g n rale des entreprises 3 La NAFA ( Nomenclature d'Activit s Fran aise de l'Artisanat), est la Nomenclature permettant de d crire les activit s artisanales. Le champ des activit s artisanales a t d fini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au d veloppement et la promotion du commerce et de l'artisanat, comme celui des activit s dont la liste appara t dans l'annexe d'un d cret modificatif du d cret 98-247 du 2 avril 1998.

2 Cette liste r vis e en 2008 est donn e en fin de publication. La pr sente dition de la NAFA est la premi re porter sur la NAF r vision 2 entr e en vigueur d but 2008. Les modifications intervenues dans la NAF la suite des modifications des nomenclatures d'activit s internationales n cessitaient en effet d'effectuer une refonte compl te de la NAFA. Elle comporte une description d taill e des activit s artisanales et une table de passage entre les codes des activit s artisanales exprim es en NAFA r et en NAFA r Cette publication a t r alis e par la DCASPL en collaboration avec l'INSEE et apr s consultation de plus de 200 organisations professionnelles.

3 Elle a t actualis e en 2016 par la DGE pour tenir compte de l arr t du 4 d cembre 2015 relatif la Nomenclature d activit s fran aise du secteur des m tiers et de l artisanat. Direction g n rale des entreprises 4 PR SENTATION G N RALE DE LA NAFA L'Activit Principale de l'Entreprise (APE) est d finie selon la Nomenclature d'Activit s Fran aise (NAF). Un code NAF se compose (depuis le 1er janvier 2008) de cinq caract res, quatre chiffres et une lettre. L'Activit Principale au R pertoire des M tiers (APRM) est d finie selon la Nomenclature d'Activit s Fran aise du secteur des m tiers de l'Artisanat (NAFA). Les codes de la NAFA ont six caract res, quatre chiffres et deux lettres.

4 Les cinq premiers caract res sont ceux de la NAF. La lettre situ e en sixi me position permet de pr ciser le contenu du poste NAFA par rapport la classe NAF. Pour cette sixi me position, les conventions sont les suivantes: , concordance exacte du poste de la NAFA avec le contenu de la classe concern e de la NAF. , ou -B, ou -C, subdivisions du contenu de la classe NAF en plusieurs postes NAFA (pour une seule classe NAF). L'ensemble des postes A, B, C, ayant les cinq premiers caract res communs a exactement le m me contenu que la classe NAF correspondante. , "partiel"; la classe NAF ne se situe que partiellement dans le champ de l'artisanat.

5 , ou -R, ou -S, "partiels multiples"; la classe NAF ne se situe que partiellement dans le champ de l'artisanat et se trouve divis en plusieurs postes. La structure de la NAF (sections, divisions et groupes) est reprise dans la NAFA lorsqu au moins une activit de la structure concern e appartient au champ de l'artisanat. Par exemple, la Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET P CHE est mentionn e parce qu'une NAFA partielle de cette section appartient au champ de l'artisanat, " Mar chalerie ". LE CARACT RE ARTISANAL DU PROCESSUS DE PRODUCTION Ind pendamment de la d finition juridique de l activit artisanale, pr sent e en annexe (cf.)

6 D cret n 2008-565 du 17 juin 2008 et les diverses versions ant rieures), la pr sente publication qualifie fr quemment le processus de fabrication d artisanal par opposition industriel . Cette qualification signifie, dans ces cas d utilisation, que le travail y est faiblement divis , que les t ches manuelles y sont essentielles, peu r p titives, et demandent un savoir et/ou un savoir-faire important Direction g n rale des entreprises 5 TABLE DES MATI RES Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET P CHE 19 01 CULTURE ET PRODUCTION ANIMALE, CHASSE ET SERVICES ANNEXES 19 ACTIVIT S DE SOUTIEN L'AGRICULTURE ET TRAITEMENT 19 PRIMAIRE DES R COLTES 19 Mar chalerie 19 Section B.

7 INDUSTRIES EXTRACTIVES 20 07 EXTRACTION DE MINERAIS M TALLIQUES 20 EXTRACTION DE MINERAIS DE M TAUX NON FERREUX 20 Orpaillage 20 08 AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 20 EXTRACTION DE PIERRES, DE SABLES ET D'ARGILES 20 Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise 20 Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie 21 Exploitation de gravi res et sabli res.

8 Extraction d argiles et de kaolin 21 Extraction des min raux chimiques et d'engrais min raux 21 Extraction de tourbe 21 Production de sel 22 Autres activit s extractives 22 09 SERVICES DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES EXTRACTIVES 22 ACTIVIT S DE SOUTIEN AUX AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES 22 Activit s de soutien aux autres industries extractives 22 Section C : INDUSTRIE MANUFACTURI RE 23 10 INDUSTRIES ALIMENTAIRES 24 TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE ET PR PARATION DE PRODUITS BASE DE VIANDE 25 Transformation et conservation de la viande de boucherie 25 Transformation et conservation de la viande de volaille 25 Pr paration industrielle de produits base de viande 25 Charcuterie 26 PR PARATIONS ET CONSERVES BASE DE POISSONS ET 26 DE PRODUITS DE LA P CHE 26 Transformation et conservation de poisson.

9 De crustac s et de mollusques 26 TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE FRUITS ET L GUMES 27 Transformation et conservation de pommes de terre 27 Pr paration de jus de fruits et l gumes 27 Autre transformation et conservation de longue dur e de l gumes 27 Transformation et conservation de fruits 28 fabrication D'HUILES ET GRAISSES V G TALES ET ANIMALES 28 fabrication d'huiles et graisses brutes 28 fabrication d'huiles et graisses raffin es 28 fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 29 fabrication DE PRODUITS LAITIERS 29 fabrication de lait liquide et de produits frais 29 fabrication de beurre 29 fabrication de fromage 29 fabrication d'autres produits laitiers 30 fabrication de glaces et sorbets 30 TRAVAIL DES GRAINS.

10 fabrication DE PRODUITS AMYLAC S 30 Meunerie 30 Autres activit s du travail des grains 30 Direction g n rale des entreprises 6 fabrication de produits amylac s 30 fabrication DE PRODUITS DE BOULANGERIE-P TISSERIE ET DE P TES ALIMENTAIRES 31 fabrication industrielle de pain 31 fabrication industrielle de p tisserie fra che 31 Boulangerie 31 Boulangerie-p tisserie 31 P tisserie 31 fabrication de biscuits, biscottes et p tisseries de conservation 32 fabrication de p tes alimentaires 32 fabrication D'AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES 32 fabrication de sucre 32 fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 32 Transformation du th et du caf 33 fabrication de condiments et assaisonnements 33 fabrication de plats pr par s 33 fabrication d'aliments homog n is s et di t tiques 34 fabrication d'autres produits alimentaires 34 fabrication D'ALIMENTS POUR ANIMAUX 35 fabrication d'aliments pour animaux de ferme 35 fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 35 11 fabrication DE BOISSONS 36 fabrication DE BOISSONS 36 Production d'eaux de vie naturelles 36 fabrication de spiritueux 36 fabrication de vins effervescents selon la m thode champenoise ou autres